Interventions sur "ORT"

Je veux bien que l'on accélère les débats, mais ce ne sont pas quelques centaines d'euros seulement qui sont en jeu : ce sont des milliers de mètres cubes qui s'évaporent, et il faut bien que quelqu'un les paie. M. le rapporteur ne peut pas se montrer aussi désinvolte en nous invitant à adopter une mesure dont on ne sait pas qui la financera. On ne peut pas voter un amendement sans en connaître les conséquences exactes, au risque de pénaliser quelqu'un, et assez sérieusement encore. Cela pose tout de même un problème.

La question du payeur est bien entendu importante mais celle de mettre fin à la fuite en amont, avant que la personne ne paie, l'est tout autant. Les collectivités sont souvent dotées d'installations très anciennes, ce qui multiplie les risques de fuites d'eau. Pour reprendre le cas de ma mairie, personne ne m'avait jamais averti des risques. J'ai dû prendre moi-même des mesures et créer un système qui me permette de détecter l'origine des ...

.... La disposition permettrait de résoudre deux problèmes. Ce n'est pas étonnant, du reste, car elle a été proposée par la Fondation Abbé Pierre, qui se préoccupe en particulier du problème des loyers trop élevés, lequel s'entend au sens large, en comprenant également le montant des factures. Non seulement ces amendements permettraient de réduire le coût du logement, mais surtout ils inciteraient fortement le propriétaire à engager les travaux nécessaires. Ils sont efficaces, justes et écologiquement responsables.

Nous avons eu ce débat en commission, et nous déposons à nouveau cet amendement, comme nous en étions convenus. Comme l'a indiqué M. Pupponi, depuis plusieurs années, le problème de la rénovation et de l'entretien des colonnes montantes d'électricité nourrit un important contentieux. Toutes les décisions semblent aller dans le même sens : celui d'une clarification du statut juridique des branchements électriques collectifs. Cette clarification est devenue indispensable car elle permettra aux différents acteurs concernés de déterminer à qui incombent la rénovation et l'entretien et dans quelles conditions ils devront advenir. L'enjeu de sécurité est important ...

Le Gouvernement pourrait prendre quelques minutes pour nous expliquer sa décision. Des sommes importantes sont en jeu, sans parler de la sécurité de nos concitoyens ; certaines colonnes montantes sont défectueuses, ce qui pose des problèmes d'électricité. Le problème relève-t-il du réseau public ou du domaine privé ? Le Gouvernement doit prendre position, afin que cela figure au Journal officiel.

...ler que Mme Pitollat a présenté plusieurs amendements visant à ce que la loi prenne en compte la qualité de l'air intérieur, qui est destinée à devenir un vrai problème de santé publique. Je sais que le Gouvernement est sensible à cette question. L'amendement no 2782 vise à préciser les attributions du service public de la performance énergétique de l'habitat. La référence est aujourd'hui le rapport Piron-Faucheux ; c'est un bon rapport, mais ce n'est qu'un rapport. Il conviendrait que les attributions et le périmètre de ce service public soient précisées par un décret en Conseil d'État.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le président, mais cet accord implique que, pour défendre nos amendements, nous ne développions plus nos arguments et annoncions simplement : « Défendu », et que, de leur côté, le rapporteur et le Gouvernement donnent simplement leur avis sans le développer davantage. Or il reste 310 amendements qui portent sur des sujets importants : les marchands de sommeil, les copropriétés et les antennes relais. Les bâcler en examinant 100 amendements par heure, ce n'est pas raisonnable. En effet, cela impliquerait que plus aucun d'entre nous n'avance d'arguments, ce qui reviendrait à se pri...

Oui, monsieur le président, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er, sur la tenue de nos débats. Pour répondre à nos deux collègues, je soulignerai que notre effort est collectif. Je salue l'attitude des groupes d'opposition. C'est vrai, monsieur Pupponi, que vous développez vos arguments pour défendre certains de vos amendements, et que, sur les autres, vous vous contentez de dire « Défendu ». Nous nous efforçons d'appliquer la même règle. Le rapporteur et le Gouvernement apportent, quant à eux, des réponses concises et efficaces. Je pense honnêtement que n...

Je partage l'avis de M. le rapporteur. Nous nous sommes penchés plusieurs mois sur le sujet et je tiens tout particulièrement à saluer le travail de Marjolaine Meynier-Millefert, qui a permis d'aboutir à un article dont la rédaction me paraît tout à fait correcte. Nous avions affiché en commission un objectif ambitieux pour l'avenir du logement et de la transition énergétique en France. Nous voterons donc contre l'amendement de su...

Je tiens seulement à remercier M. le rapporteur, M. Nogal et l'ensemble des députés qui voteront contre l'amendement et pour le carnet numérique, qui sera un véritable outil au service de la rénovation énergétique des bâtiments.

Décidément, monsieur le rapporteur, votre société de confiance m'inquiète quand elle est mise en balance avec la question de la précarité énergétique. J'ai cru comprendre que vous appeliez de vos voeux une société avec beaucoup moins de normes. En réalité, moins de règles, c'est moins de protection et, pour le sujet qui nous préoccupe, moins d'assurances d'obtenir des résultats. Or nous nous devons d'avoir des résultats dans la...

Quels résultats avons-nous obtenus ? Un nombre important de mairies ne respectent pas la loi.

L'amendement no 2418, dont le premier signataire est M. Nilor, vise à imposer aux sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergies renouvelables en outre-mer d'ouvrir de manière automatique leur capital aux collectivités et aux citoyens. Les amendements nos 2419 et 2493 vont dans le même sens.