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Ils n'ont pas été examinés par la commission et j'émettrai un avis défavorable. Comme je l'ai déjà dit il y a quelques instants, en développant plusieurs arguments, je ne suis pas favorable à de nouvelles conditionnalités. Je pense qu'il faut en rester à l'objectif initial du PIA : favoriser une voie d'excellence en aidant les entreprises à innover et à mener à bien leurs projets. Imposer de nouvelles obligations ne me semble pas répondre à ces objectifs initiaux. L'avis est donc défavorable.