Interventions sur "PIA"

...dresser des bilans, elle nous permet de tracer des perspectives et de nous projeter vers l'horizon de 2030. Monsieur Bonnell, vous êtes, depuis le 31 janvier, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030. Autrement dit, il vous revient d'investir les 34 milliards d'euros du plan France 2030, auxquels s'ajoutent les 20 milliards du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA). Ces fonds ont vocation à faire de la France une grande nation d'innovation. Je ne doute pas que vos anciens collègues auront beaucoup de suggestions à vous faire en la matière.

...dresser des bilans, elle nous permet de tracer des perspectives et de nous projeter vers l'horizon de 2030. Monsieur Bonnell, vous êtes, depuis le 31 janvier, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030. Autrement dit, il vous revient d'investir les 34 milliards d'euros du plan France 2030, auxquels s'ajoutent les 20 milliards du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA). Ces fonds ont vocation à faire de la France une grande nation d'innovation. Je ne doute pas que vos anciens collègues auront beaucoup de suggestions à vous faire en la matière.

... – le moment où il a des espoirs, de l'argent et des idées ! Je rappelle que 34 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 3,5 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) ont été votés en lois de finances pour 2022 au titre du plan France 2030. Ce dernier représente donc un nouvel investissement de très grande ampleur, et de moyen terme. Il s'ajoute aux quatre volets successifs des PIA qui ont été déployés depuis 2010 – on peut se réjouir de la constance de cette politique – et dont le quatrième s'élève à 20 milliards d'euros. Cette audition nous offre l'occasion d'évoquer avec vous vos priorités, les évolutions que vous souhaitez conduire au sein du secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et la manière dont vous envisagez la gouvernance de France 2030 par rapport à c...

... – le moment où il a des espoirs, de l'argent et des idées ! Je rappelle que 34 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 3,5 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) ont été votés en lois de finances pour 2022 au titre du plan France 2030. Ce dernier représente donc un nouvel investissement de très grande ampleur, et de moyen terme. Il s'ajoute aux quatre volets successifs des PIA qui ont été déployés depuis 2010 – on peut se réjouir de la constance de cette politique – et dont le quatrième s'élève à 20 milliards d'euros. Cette audition nous offre l'occasion d'évoquer avec vous vos priorités, les évolutions que vous souhaitez conduire au sein du secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et la manière dont vous envisagez la gouvernance de France 2030 par rapport à c...

...positif médical, financé à hauteur de 400 millions d'euros. Ce sont la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence de la transition écologique, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui jouent le rôle d'interface avec les entités candidates au soutien de l'État. Depuis l'origine, il y a donc à la fois une coordination, un pilotage global des PIA, et une délégation aux opérateurs. La nuance que nous apportons, c'est que la délégation s'accompagne de la fixation d'objectifs beaucoup plus précis, et que l'action de l'État bénéficie d'une plus grande visibilité – il ne faut pas perdre de vue que derrière l'action des opérateurs se cache le volontarisme de l'État. France 2030 fait prendre un véritable virage à la politique publique. À chaque...

...positif médical, financé à hauteur de 400 millions d'euros. Ce sont la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence de la transition écologique, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui jouent le rôle d'interface avec les entités candidates au soutien de l'État. Depuis l'origine, il y a donc à la fois une coordination, un pilotage global des PIA, et une délégation aux opérateurs. La nuance que nous apportons, c'est que la délégation s'accompagne de la fixation d'objectifs beaucoup plus précis, et que l'action de l'État bénéficie d'une plus grande visibilité – il ne faut pas perdre de vue que derrière l'action des opérateurs se cache le volontarisme de l'État. France 2030 fait prendre un véritable virage à la politique publique. À chaque...

...vous l'avez dit, monsieur le secrétaire général, France 2030 suscite une attente considérable en termes d'efficacité, qui est au moins à la hauteur des investissements votés lors du dernier projet de loi de finances. Vous avez parlé de virage : je crois que dans ce virage, il faut accélérer. Les deux doivent aller de pair et sont probablement la clé du succès de ce plan, pour qu'il ne soit pas un PIA « de plus » – sans rien de péjoratif, car les PIA ont eu de nombreux aspects positifs et ont permis des avancées nécessaires en matière technologique et dans le domaine de l'innovation incrémentale. Quelles sont donc, résumées simplement, les différences entre le SGPI tel que vous l'avez découvert en arrivant et le projet France 2030 ? Vous avez parlé de nouvelle gouvernance, de parties prenante...

...vous l'avez dit, monsieur le secrétaire général, France 2030 suscite une attente considérable en termes d'efficacité, qui est au moins à la hauteur des investissements votés lors du dernier projet de loi de finances. Vous avez parlé de virage : je crois que dans ce virage, il faut accélérer. Les deux doivent aller de pair et sont probablement la clé du succès de ce plan, pour qu'il ne soit pas un PIA « de plus » – sans rien de péjoratif, car les PIA ont eu de nombreux aspects positifs et ont permis des avancées nécessaires en matière technologique et dans le domaine de l'innovation incrémentale. Quelles sont donc, résumées simplement, les différences entre le SGPI tel que vous l'avez découvert en arrivant et le projet France 2030 ? Vous avez parlé de nouvelle gouvernance, de parties prenante...

...de suivre et de réviser les priorités stratégiques, est placé auprès du Président de la République. Deuxième étage de la fusée : le comité France 2030, présidé par le Premier ministre, qui assure le suivi du plan. Et à la base de la fusée, le comité de surveillance des investissements d'avenir évalue les investissements, tandis que vous avez pour tâche, monsieur Bonnell, de piloter l'exécution du PIA et de France 2030, et d'assurer le suivi. La gouvernance, qui n'était déjà pas simple, est devenue encore plus complexe. Je ne suis pas sûre d'en comprendre toutes les subtilités. La Cour des comptes a formulé notamment trois critiques à l'encontre des PIA précédents. Elle a d'abord relevé leur coexistence avec un nombre élevé et croissant d'instruments publics d'investissement, tels le plan Jun...

...de suivre et de réviser les priorités stratégiques, est placé auprès du Président de la République. Deuxième étage de la fusée : le comité France 2030, présidé par le Premier ministre, qui assure le suivi du plan. Et à la base de la fusée, le comité de surveillance des investissements d'avenir évalue les investissements, tandis que vous avez pour tâche, monsieur Bonnell, de piloter l'exécution du PIA et de France 2030, et d'assurer le suivi. La gouvernance, qui n'était déjà pas simple, est devenue encore plus complexe. Je ne suis pas sûre d'en comprendre toutes les subtilités. La Cour des comptes a formulé notamment trois critiques à l'encontre des PIA précédents. Elle a d'abord relevé leur coexistence avec un nombre élevé et croissant d'instruments publics d'investissement, tels le plan Jun...

...n AE et de 3,5 milliards en CP dans la loi de finances pour 2022, dans le cadre de la mission Investir pour la France de 2030, anciennement dénommée Investissements d'avenir. Ancien parlementaire vous-même, vous savez que l'information du Parlement sera essentielle pour une bonne évaluation du dispositif. Il nous faudra des indicateurs et une approche cohérente avec l'évaluation du PIA. Ayant eu l'honneur d'être chargée du premier rapport sur le PIA 3 au nom de la commission des affaires économiques, je connais les défis à surmonter. Quelles sont vos pistes à ce sujet ? Le Président de la République a souhaité une gouvernance simplifiée, dans un « esprit commando ». Il est en effet essentiel que nos entreprises se saisissent du plan. Comment cela va-t-il se dérouler concrèteme...

...n AE et de 3,5 milliards en CP dans la loi de finances pour 2022, dans le cadre de la mission Investir pour la France de 2030, anciennement dénommée Investissements d'avenir. Ancien parlementaire vous-même, vous savez que l'information du Parlement sera essentielle pour une bonne évaluation du dispositif. Il nous faudra des indicateurs et une approche cohérente avec l'évaluation du PIA. Ayant eu l'honneur d'être chargée du premier rapport sur le PIA 3 au nom de la commission des affaires économiques, je connais les défis à surmonter. Quelles sont vos pistes à ce sujet ? Le Président de la République a souhaité une gouvernance simplifiée, dans un « esprit commando ». Il est en effet essentiel que nos entreprises se saisissent du plan. Comment cela va-t-il se dérouler concrèteme...

... par des sujets institutionnels. S'agissant du fonctionnement du SGPI, quelle coordination existe-t-il entre le comité de surveillance et le secrétaire général ? Par ailleurs, parmi les quatre opérateurs importants que tu as cités figure le bloc de la CDC, qui comprend notamment Bpifrance. Quels liens unissent ce bloc au SGPI ? Nous sommes un certain nombre à avoir essayé de dresser le bilan des PIA, et l'exercice a été compliqué. Le suivi de ces programmes se faisait aussi par le biais de la CDC. Pour ce qui est du fond du sujet, on sait que l'évaluation est clairement à améliorer, s'agissant du bilan financier des PIA. Le SGPI a-t-il déjà analysé les insuffisances des précédents plans et les lacunes de leur suivi ? La Cour des comptes en a relevé certaines. L'outil est certes très intéres...

... par des sujets institutionnels. S'agissant du fonctionnement du SGPI, quelle coordination existe-t-il entre le comité de surveillance et le secrétaire général ? Par ailleurs, parmi les quatre opérateurs importants que tu as cités figure le bloc de la CDC, qui comprend notamment Bpifrance. Quels liens unissent ce bloc au SGPI ? Nous sommes un certain nombre à avoir essayé de dresser le bilan des PIA, et l'exercice a été compliqué. Le suivi de ces programmes se faisait aussi par le biais de la CDC. Pour ce qui est du fond du sujet, on sait que l'évaluation est clairement à améliorer, s'agissant du bilan financier des PIA. Le SGPI a-t-il déjà analysé les insuffisances des précédents plans et les lacunes de leur suivi ? La Cour des comptes en a relevé certaines. L'outil est certes très intéres...

... l'occasion d'en découvrir certains lorsqu'Édouard Philippe m'a chargé du rapport qui a débouché sur le programme Territoires d'industrie. L'accroissement de la lisibilité des procédures sera au cœur de notre travail des prochaines semaines. Pour être honnête, nous avons beaucoup de mal à élargir la base de la pyramide de l'offre, ce qui est pourtant essentiel. La succession des plans, depuis le PIA 1, a entraîné la multiplication des professionnels de la subvention : des entreprises et des sociétés de conseil sont à l'affût des appels d'offres, comme à la chasse à la grive, et captent souvent les moyens, qui sont mal répartis. Donnez-moi quelques jours, nous sommes en train de travailler à des solutions possibles. Nous pensions initialement que des appels à manifestation d'intérêt suffiraie...

... l'occasion d'en découvrir certains lorsqu'Édouard Philippe m'a chargé du rapport qui a débouché sur le programme Territoires d'industrie. L'accroissement de la lisibilité des procédures sera au cœur de notre travail des prochaines semaines. Pour être honnête, nous avons beaucoup de mal à élargir la base de la pyramide de l'offre, ce qui est pourtant essentiel. La succession des plans, depuis le PIA 1, a entraîné la multiplication des professionnels de la subvention : des entreprises et des sociétés de conseil sont à l'affût des appels d'offres, comme à la chasse à la grive, et captent souvent les moyens, qui sont mal répartis. Donnez-moi quelques jours, nous sommes en train de travailler à des solutions possibles. Nous pensions initialement que des appels à manifestation d'intérêt suffiraie...

...que. Il ne lui revient pas de donner des autorisations mais d'encadrer, de commenter, d'aiguiller et de faire un point régulier sur l'action du secrétaire général, avec qui il travaille en bonne intelligence. Il me semble intéressant d'entendre ces conseils éclairés émanant de personnes de qualité pour, le cas échéant, corriger le tir. Plusieurs rapports ont déjà été consacrés à l'évaluation des PIA. Je n'y reviendrai pas car cela impliquerait de longs développements. Mais nous avons bien pris conscience de la difficulté à réallouer les financements ; c'est pourquoi j'ai évoqué tout à l'heure l'analyse en ligne de la performance des projets et la faculté d'accepter l'échec. Quant à la sous-traitance, elle fait partie de la chaîne de l'innovation, et donc de notre champ d'intervention. Il fa...

...que. Il ne lui revient pas de donner des autorisations mais d'encadrer, de commenter, d'aiguiller et de faire un point régulier sur l'action du secrétaire général, avec qui il travaille en bonne intelligence. Il me semble intéressant d'entendre ces conseils éclairés émanant de personnes de qualité pour, le cas échéant, corriger le tir. Plusieurs rapports ont déjà été consacrés à l'évaluation des PIA. Je n'y reviendrai pas car cela impliquerait de longs développements. Mais nous avons bien pris conscience de la difficulté à réallouer les financements ; c'est pourquoi j'ai évoqué tout à l'heure l'analyse en ligne de la performance des projets et la faculté d'accepter l'échec. Quant à la sous-traitance, elle fait partie de la chaîne de l'innovation, et donc de notre champ d'intervention. Il fa...

Les objectifs du plan France 2030, qui reprennent d'ailleurs ceux des PIA, sont fondamentaux et essentiels pour l'avenir. Comment allez-vous prendre les décisions ? De manière centralisée, bloquée, ou en dialoguant avec les territoires ? Lors de la mise en œuvre du plan France relance, les territoires n'ont pas été consultés – en tout cas pas la Corse, puisque les dispositifs pourtant importants dont elle a bénéficié, à hauteur de 220 millions d'euros, n'étaient manif...

Les objectifs du plan France 2030, qui reprennent d'ailleurs ceux des PIA, sont fondamentaux et essentiels pour l'avenir. Comment allez-vous prendre les décisions ? De manière centralisée, bloquée, ou en dialoguant avec les territoires ? Lors de la mise en œuvre du plan France relance, les territoires n'ont pas été consultés – en tout cas pas la Corse, puisque les dispositifs pourtant importants dont elle a bénéficié, à hauteur de 220 millions d'euros, n'étaient manif...