Interventions sur "PIA"

... n'a pas pour ambition d'engager le pays et son économie dans une grande transition écologique, qui nous semble pourtant indispensable. Il montre plutôt que l'objectif poursuivi par le Gouvernement est de produire dans tous les secteurs, quelles que soient les conséquences écologiques et climatiques qui en découlent. Nous le regrettons, car les enjeux sont immenses, tous ici le reconnaissent. Le PIA3 ne prend pas assez la mesure de l'urgence. Nous vous demandons d'en prendre conscience et de le marquer par des gestes plus forts. Accordez-nous au moins la possibilité de commander un rapport indépendant afin de vérifier l'adéquation entre les engagements pris en termes de protection de l'environnement et les moyens alloués pour y parvenir. C'est tout l'objet de cet amendement. Vous n'avez rien...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis défavorable à titre personnel. Il pourrait s'avérer utile si nous avions déjà une vision des 44 milliards investis dans le cadre des PIA1 et 2. Or nous n'avons pas de réponse concrète de la part des services du Premier ministre, qui nous indiquent que c'est encore prématuré. Je ne vois donc pas l'intérêt de demander un rapport sur la prise en compte de la dimension écologique par les investissements d'avenir. Quant au PIA3, il est doté de 10 milliards d'euros, mais seul 1 milliard est inscrit en crédits de paiement au titre de l'...

Le Gouvernement a annoncé que les crédits du PIA3 ne seraient pas répartis au préalable entre secteurs, mais que ce troisième volet serait organisé de l'amont vers l'aval, c'est-à-dire de la recherche vers les entreprises. Il est aussi précisé dans le document présentant la mission que de nouveaux secteurs, tels que la sécurité, l'agroalimentaire ou le tourisme, pourraient en bénéficier. La priorité des investissements d'avenir devrait être, s...

Je ne vois pas bien quel est le rapport précis entre votre demande de rapport et les enjeux relatifs aux PIA. L'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 impose au Commissariat général à l'investissement de fournir au Parlement les éléments utiles à son contrôle. Donc, le cadre existe déjà. Certes, la réalité est tout autre, d'où l'intérêt d'avoir inclus cette année les PIA dans la discussion budgétaire sur l'action du Gouvernement. En effet, il est assez difficile de s'y re...

...lance lors de la mise en oeuvre du Plan Étudiants, madame la ministre. En effet, les universités et leurs personnels disposeront d'un temps très court pour repenser leurs architectures comme leurs maquettes pédagogiques et mettre en place des parcours spécifiques. Il est nécessaire de leur en donner vraiment les moyens, notamment aux établissements n'ayant pas ou que peu bénéficié auparavant des PIA, du plan Campus, des initiatives d'excellence – IDEX – ou d'autres dispositifs favorisant les appels à projets, car leur situation est particulièrement tendue financièrement. Je vous invite donc à veiller à la répartition la plus homogène possible des importants financements dédiés que vous êtes parvenue à mobiliser. Un autre enjeu majeur pour l'avenir du financement de l'enseignement supérieur,...

...re les acteurs des sites, le dispositif demeure parcouru de tensions. À l'origine de ces tensions, des objectifs multiples, parfois contradictoires dans leur mise en oeuvre et un calendrier contraint, qui ont pesé dès que l'on a tenté de mettre en place ces nouvelles structures. La concomitance de la création de ce cadre juridique pour une meilleure coordination territoriale avec le lancement du PIA2 par le CGI, qui vise l'excellence et la visibilité à l'internationale, a été et reste l'une des principales complexités vécues par les acteurs sur le terrain. Si la coordination territoriale peut reposer sur un modèle de COMUE « de services », qui développe des actions communes entre les membres, le jury international qui attribue les IDEX et les I-SITES pour le PIA promeut une gouvernance touj...

...otre économie mondialisée traverse. Les investissements d'avenir ont pour objectif de faire de la France un leader en matière d'intelligence artificielle, de biotechnologie, de biomédecine, de Big data, de super-calcul, enfin et surtout d'efficacité administrative. Notre commission suit de près les enjeux d'innovation. Ils sont considérables. Outre les deux programmes d'investissements d'avenir (PIA) de 2010 et de 2014 qui représentent à eux deux près de 50 milliards d'euros, le nouveau Grand plan d'investissement (GPI) devrait appuyer l'intervention de l'État à hauteur d'environ 60 milliards d'euros supplémentaires. La rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, Marie Lebec, présentera tous ces enjeux dans son rapport, tout en faisant part de quelques interrogations en...

...ort spécial s'est élargi cette année. Il comprend non seulement les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », mais également la mission « Investissements d'avenir ». Cette mission a été créée en loi de finances 2017 pour être le support budgétaire du troisième plan d'investissements d'avenir, dit PIA 3, mais, petite astuce d'affichage de la majorité précédente, s'il ne proposait pas moins de 10 milliards d'euros en montant, c'était uniquement en autorisations d'engagement. En clair, pas un euro d'argent frais, pas de crédits de paiement du tout. La nouvelle majorité a décidé de lancer son propre plan d'investissement, dénommé Grand plan d'investissement (GPI), dont les principaux axes ont ét...

Pour la première fois, la commission des affaires économiques rend un rapport sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir » et, plus précisément, le troisième volet du programme des investissements d'avenir, dit PIA 3.Ce rapport est également l'occasion de revenir sur les PIA 1 et 2 engagés depuis 2010, qui ont bénéficié d'une procédure budgétaire dérogatoire à hauteur de 47 milliards d'euros. Il s'est donc agi pour moi de considérer le PIA dans son ensemble, ce qui se justifie d'autant plus qu'aucun crédit des 10 milliards d'euros supplémentaires du PIA 3 n'a encore été dépensé. Pour rappel, le PIA 3 a été...

Le groupe La République en Marche se félicite des objectifs ambitieux fixés au Grand plan d'investissement dans la continuité des PIA tout en en améliorant leur efficacité. Nous avions notamment constaté la multiplication de nouvelles structures juridiques, qui créent parfois plus de murs que de ponts ; singulièrement dans le cadre de la transmission de la recherche entre les universités et le secteur privé. Il importe pour nous de savoir comment seront évalués les PIA, puis le Grand plan d'investissement au fil du temps. Que...

Ce budget regroupe un ensemble de missions ayant pour dénominateur commun le rôle stratège de l'État. S'agissant du PIA 3, vous évoquez un plan ambitieux : permettez-moi de relativiser. Plan du quinquennat de François Hollande, 22 milliards d'euros entre 2013 et 2015 : plan du quinquennat Sarkozy, 35 milliards d'euros entre 2010 et 2012. Donc 57 milliards en cinq ans, ce n'est qu'être cohérent avec ce qu'ont fait les précédents gouvernements. Par ailleurs, les ambitions de la mission « Investissements d'avenir » ...

...r le chiffrage des amendements proposés. Ne serait-il pas opportun soit d'élargir le périmètre d'action du Haut Conseil, soit d'envisager la création d'un office parlementaire du budget afin d'assister les parlementaires dans leur travail ? S'agissant de l'évaluation ex post, j'ai été heureux, monsieur le ministre, de vous entendre dire que des crédits étaient déjà inscrits pour l'évaluation des PIA. Il a évoqué des évaluations indépendantes, peut-il nous en dire un peu plus ? Un mot enfin sur France Stratégie , qui a été chargée de l'évaluation d'un certain nombre de dispositifs comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le Gouvernement envisage-t-il de rendre systématique l'intervention de France Stratégie dans l'évaluation des politiques qu'il conduit, telles les o...

...i de moralisation de la vie politique ? Le second point concerne les investissements d'avenir. Il est effectivement primordial que l'État conserve son rôle d'État stratège et qu'il investisse dans les domaines d'avenir mais aussi pour rattraper les retards et accompagner les territoires qui en ont le plus besoin, sur le plan économique notamment. Le fait de doter de crédits le troisième volet du PIA est évidemment une bonne chose, même si dans les faits plus de 50 % des crédits de paiement ne seront ouverts qu'après 2021, ce qui reportera d'autant ses effets. Nous notons également que ce PIA 3 est intégré au Grand plan d'investissement présenté par le Premier ministre le 27 septembre dernier. Au vu de la faible consommation des crédits des PIA antérieurs, nous sommes donc à un carrefour. Co...

L'articulation des PIA avec les politiques budgétaires, y compris dans leur dimension pluriannuelle, soulève un problème récurrent de lisibilité : on a le sentiment que ces plans d'investissement sont un peu en suspension au-dessus du budget. On voit bien que le Grand plan d'investissement va financer potentiellement de nombreuses actions, notamment dans les domaines de la transition énergétique, de la formation ou de...

Cette demande de rapport n'a pas de lien avec le PIA. En outre, vous indiquez dans l'exposé sommaire que le PIA n'est pas animé par des intérêts de transition écologique, ce qui est faux : c'est une des priorités du PIA depuis le PIA 1, et c'est un volet entier du Grand plan d'investissement dans lequel le PIA 3 s'inscrit. Avis défavorable.

...e combler le retard français en la matière ? Ne sommes-nous pas encore en retard en ce qui concerne le capital-développement ? Comment expliquez-vous, par exemple, que l'entreprise française BlaBlaCar soit allée en 2015 se financer – à hauteur de 200 millions de dollars – sur le marché américain et non pas sur le marché français ou européen ? De nombreux fonds sont financés sur les ressources du PIA. Quels enseignements tirez-vous des PIA 1 et 2 ? Selon vous, le PIA 3 a-t-il été bien calibré et pensez-vous que sa reprise dans le cadre d'un grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros, annoncé par le Gouvernement, est une bonne chose ? Enfin, Bpifrance intervient souvent directement dans le financement des fonds de fonds plutôt qu'en investissement direct – pour quelles raisons, selon...

...ant si l'on considère que 2012 est l'année de création de l'activité « Encours prêts sans garantie » qui a, pendant ce laps de temps, progressé de 184 %. Il serait plus intéressant de connaître les données de ces toutes dernières années. Ensuite, en ma qualité de rapporteure spéciale notamment chargée des investissements d'avenir, je souhaite savoir quelles sont les sommes décaissées au titre du PIA 1 – l'enveloppe est, j'imagine, aujourd'hui, déjà largement entamée –, mais aussi au titre du PIA 2. Et, concernant le PIA 3, le commissaire général à l'investissement vous a-t-il indiqué quelles orientations étaient envisagées ? Que va-t-on précisément financer dans le cadre du PIA 3 ? Enfin, pour ce qui est des 50 milliards d'euros de grands investissements annoncés par le Gouvernement, s'agit...

... des participations de l'État rapporterait environ 10 milliards d'euros. Or cette somme, dont nous imaginions qu'elle serait « injectée » dans l'innovation, ne serait en fait que de 500 millions d'euros. Quel sera donc le rôle de la BPI alors que l'innovation doit être au coeur du projet français et qu'on semble en faire un parent pauvre ? Quelle sera l'articulation entre l'action de la BPI et le PIA 3, qui soulève un grand enthousiasme ? Car j'ai peur, là encore, que le réveil ne soit douloureux. Enfin, en ce qui concerne les start-up, comment fait-on pour trouver 100 000 ou 200 000 euros lorsqu'on a un projet innovant et qu'on n'a pas de collectivité ou de porteur capable d'accompagner ce projet ? En janvier 2017 nous étions le troisième pays du monde créateur de start-up ; or, malheureuse...

...ions publiques ? Quels titres mériteraient selon vous d'être éventuellement cédés ? Est-il nécessaire de passer par les régions pour obtenir le prêt « flash » de 10 000 euros ? Avez-vous été sollicités pour intervenir outre-mer, à la suite des récents événements dramatiques ? Je termine en disant que nous avons inauguré la semaine dernière Ecotitanium, usine qui recycle le titane. La BPI et le PIA sont intervenus pour rendre possible cette belle réussite, exemple de ce que l'on peut faire sur nos territoires.