Interventions sur "PIA"

...assurer : l'argent public n'est pas dilapidé. Tous les fonds n'ont pas encore été consommés, comme je l'ai dit. Les opérateurs étalent parfois les décaissements sur dix ans. Le secteur agro-alimentaire est dominé par des grandes entreprises très concentrées, comme dans l'industrie automobile, et il est difficile de financer l'innovation sans passer par elles. À l'occasion du bilan des dix ans du PIA, peut-être pourrait-on mettre l'accent sur cet enjeu. Nous devons parvenir à mobiliser les petites entreprises qui sont souvent à l'origine de belles innovations. Vous avez évoqué la méthanisation, Monsieur Benoit, sujet qui me tient particulièrement à coeur et auquel j'ai consacré un développement dans mon rapport. Nous avons auditionné des responsables de la plateforme CertiMétha. C'est un bel...

Ma question s'adresse plutôt à M. Dubertret puisqu'elle porte sur l'évaluation des dispositifs d'aide à l'innovation et leur articulation. Je rebondirai également sur la question posée par Mme Grégoire. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, j'ai fait un rapport pour avis sur les PIA. J'ai alors rencontré des difficultés à obtenir des éléments concrets concernant l'évaluation, au-delà des données comptables que vous avez évoquées au cours de votre intervention. Il est prévu de mettre en place un nouveau fonds – pour l'innovation de rupture. Quelles seraient vos propositions concernant les critères et mécanismes indispensables à la bonne évaluation d'un tel fonds ? Par ailleu...

Mesdames, Messieurs les députés et les sénateurs, chers invités, je vous souhaite la bienvenue. Dans le cadre des travaux que nous conduisons en commun avec nos collègues de l'OPECST, nous avons dernièrement abordé les dossiers relatifs au compteur Linky, puis à l'intelligence artificielle. Aujourd'hui, nous traiterons du Programme d'investissement d'avenir (PIA) avec la présentation du rapport de la Cour des comptes. Je cède la parole à Gérard Longuet.

...ublique. Il s'agissait d'un pari consistant à répondre à un problème essentiellement culturel par la mise en place de nouvelles institutions. Une dizaine d'années après le lancement de ce grand programme, la question peut se poser de son efficacité, ainsi que des dépenses passées et futures dans un contexte où la mise en place des initiatives d'excellence, qui constituait l'un des axes phares du PIA, n'est toujours pas achevée. Certaines initiatives, comme celles de Paris-Saclay, de Lyon et de Toulouse ont abouti. D'autres ont échoué ou sont en sursis. Le processus a pris en tout cas beaucoup plus de temps que prévu. Dans cet ensemble complexe de mesures, il appartient au Parlement de déterminer lesquelles ont été efficaces ou décevantes. La Cour des comptes apportera son regard avec le deg...

Je me permets d'ajouter que le PIA, dans la diversité de ses outils dont nous n'avons évoqué qu'une partie, a constitué un ballon d'oxygène très important pour le monde de la recherche publique. Le programme le plus impactant a peut-être été celui des laboratoires d'excellence qu'il convient de mettre au crédit de l'analyse du Gouvernement de l'époque sans lequel notre recherche se trouverait dans un état bien pire que celui qu'el...

.... La cote des ingénieurs demeure très supérieure à celle des titulaires de doctorat. Puisque nous évoquons la valorisation de la richesse, peut-être conviendrait-il de revoir cet aspect et tenter de trouver des solutions pour que les docteurs soient mieux valorisés, car ce sont eux qui font l'innovation, notamment l'innovation de rupture. S'agissant de l'amélioration de l'insertion des outils du PIA dans l'écosystème de la recherche et de l'innovation, j'aimerais savoir ce que vous proposez pour que nous parvenions à améliorer la situation. Nous aborderons prochainement l'examen du projet de loi PACTE. Bruno Le Maire a évoqué un fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation et l'industrie. Pouvez-vous nous faire part de vos attentes vis-à-vis de cette future loi ?

Cette présentation riche m'a fait découvrir les outils du PIA. Je suis très investie dans la transition énergétique de par mon activité de parlementaire. J'ai bien noté que les financements se concentreraient sur les structures les plus performantes, mais qu'en est-il des instituts pour la transition énergétique (ITE) ? Quelles sont les collaborations avec les entreprises ? Cet écosystème est-il performant actuellement ?

...ertains de ces aspects étaient évoqués dans un précédent rapport de l'Office publié sous la présidence et la signature de Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, portant sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche « France-Europe 2020 ». Vos propos approfondissent certaines remarques préliminaires qui avaient alors été formulées. Vous avez restreint le périmètre principal de votre étude au PIA, qui venait s'ajouter à des outils existants et à d'autres qui ont été créés hors PIA. Les auditions de l'Office en 2014 et 2015 avaient évalué à 62 le nombre d'outils qui, sous forme d'incitations, de programmes ou d'institutions, venaient en soutien à la valorisation, les dispositifs d'incitation, comme les contrats CIFRE par exemple, faisant d'ailleurs mieux que les dispositifs institutionnels...

Je souhaite aborder deux autres points relevant du programme 134. Il s'agit, en premier lieu, du caractère foisonnant et parfois illisible des aides publiques à l'innovation. Celles-ci sont en effet dispersées entre plusieurs dispositifs, programmes et missions, sans compter le programme d'investissements d'avenir (PIA). Nous savons qu'un rapport est en cours de finalisation à ce sujet. Nous espérons qu'il suggérera des pistes pour rationaliser ce champ de l'action publique. Peut-être avez-vous déjà des éléments de prospective à nous soumettre ? Prenons l'exemple des pôles de compétitivité pour illustrer cette complexité. On constate que l'aide à la gouvernance des pôles de compétitivité est financée sur le pr...

...s donc au titre du programme 421, en page 51 ? « Ministre concerné : Édouard Philippe, Premier ministre » ! Je ne vois nulle mention de Bruno Le Maire. J'en viens au fond. C'est la première fois que la mission Investissements d'avenir est examinée dans le cadre de la discussion du projet de loi de règlement car elle a été créée en loi de finances initiale pour 2017. C'est le support du troisième PIA, les deux premiers n'ayant pas fait l'objet d'une mission pérenne, ce qui avait conduit la Cour des comptes à formuler de nombreuses critiques. L'existence d'une mission est donc un progrès pour le suivi de ces crédits par la représentation nationale et lève un premier voile de suspicion. Cependant, il semble qu'en matière d'investissements d'avenir rien ne puisse être fait normalement. Ainsi en...

Chère collègue, Olivia Grégoire et moi-même sommes deux membres du futur comité de surveillance du grand plan d'investissement qui va donc récupérer les crédits du PIA 3. Le 21 juin, nous serons à Metz pour lancer ce nouveau secrétariat général du grand plan d'investissement avec ce comité de surveillance, en présence du Premier ministre. L'une de nos principales préoccupations sera de rendre régulièrement compte à la représentation nationale de l'utilisation de ces 57 milliards. Je m'y engage auprès de vous.

Compte tenu de cette déclaration, je considère, monsieur le président, que le grand plan d'investissement sera « sous contrôle ». Je l'espère, du moins, puisque vous en avez pris l'engagement ! Mme la rapporteure spéciale l'a dit : 10 milliards d'autorisations d'engagement ont été ouverts en loi de finances initiale pour 2017 au titre de la mission Investissements d'avenir et du PIA 3. Les crédits de paiement seront ouverts progressivement à compter de 2018 – à hauteur de 1,08 milliard d'euros cette année – et le PIA 3 est donc désormais dans le Grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros. Je salue sincèrement cet effort d'investissement, essentiel pour la croissance et l'emploi. Cependant, nous avons constaté par le passé que l'effort d'investissement de l'État ne ...

...s qui relèvent du programme 423 sont mises en oeuvre par des opérateurs qui ont recours à des véhicules de financement dont le cadrage budgétaire et la mesure des performances apparaissent perfectibles. Hier, en commission des finances, la Cour des comptes a porté à notre attention la question des fonds sans personnalité juridique auxquels on a recouru de manière répétée pour mettre en oeuvre les PIA. Le nombre de ces fonds a doublé. Or, ce sont des boîtes noires budgétaires, qui reçoivent des subventions, mais peuvent aussi percevoir des recettes propres. Ces structures contreviennent donc au principe d'universalité budgétaire. De plus, l'allocation de ces fonds est décidée selon des procédures ad hoc, le financement effectif des projets étant souvent délivré en décalage avec la subvention ...

...nts publics ». Je rappelle que le Secrétariat général pour l'investissement, créé en 2010, sous le nom de Commissariat général à l'investissement, est placé sous l'autorité du Premier ministre. Il est chargé de veiller à la cohérence de la politique d'investissement de l'État. Ainsi assure-t-il le suivi du grand plan d'investissement et la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Il est en particulier chargé de coordonner l'instruction des projets d'investissement et de formuler des avis et propositions. Il est également chargé de veiller à l'évaluation a priori et a posteriori des investissements, notamment de leur rentabilité, ainsi que de dresser un bilan annuel de l'exécution du programme. Votre expérience en matière d'évaluation a priori et a posteriori des invest...

...tes du projet annuel de performances, mais le contenu des actions financées reste excessivement flou. On nous demande de voter plus de 1 milliard d'euros de crédits de paiement, mais pourquoi, et à qui ? Demande-t-on aux parlementaires de signer un chèque en blanc ? Il s'agit ensuite du comité de surveillance. La loi de 2010 précisant les modalités d'information et de contrôle parlementaires des PIA dispose que le comité de surveillance des investissements d'avenir transmet chaque année un bilan au Parlement. Lorsque j'ai demandé que ce bilan me soit transmis, on m'a renvoyé un lien vers le rapport public annuel du Commissariat général à l'investissement ! À en juger par la générosité avec laquelle l'argent du contribuable est dépensé par le PIA – sans citer Business France et la French Tech...

... grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros présenté par le Premier ministre le 25 septembre dernier et dont 10 milliards proviendront du troisième programme d'investissements d'avenir, financé à partir de 2018, qui fait l'objet cette année, pour la première fois, d'un rapport de la commission des affaires économiques. Tout d'abord, je tiens à souligner plusieurs évolutions positives du PIA 3 par rapport à ses deux prédécesseurs. Le PIA 3 bénéficie d'une mission et de programmes spécifiques, stables dans le temps, et dont les crédits de paiement vont désormais être votés chaque année. Le PIA doit faire partie des outils permettant aux petites entreprises qui innovent de croître rapidement et de former des entreprises de taille intermédiaire performantes, compétitives à l'internati...

...réglementaires afin qu'aucun membre de cabinet ne soit mieux rémunéré que le ministre pour lequel il travaille ? Cela me semble être une mesure de bon sens. Enfin, comment pouvez-vous expliquer les disparités de rémunération des conseillers entre ministères, dont les écarts sont considérables ? Je conclurai mon intervention avec la mission « Investissements d'avenir ». Le Gouvernement propose un PIA 3 en 2018 que la majorité qualifie d'ambitieux. Permettez-moi de relativiser un tout petit peu. Le plan du quinquennat du président François Hollande était de 22 milliards d'euros entre 2013 et 2015 et le précédent plan du quinquennat Sarkozy s'élevait à 35 milliards d'euros entre 2010 et 2012. Votre plan n'a donc rien d'ambitieux, il est même modeste au regard des deux plans précédents. Enfin, ...

...ou la hausse des moyens humains de la Cour nationale du droit d'asile, qui met les effectifs de cet organisme à la hauteur de ses besoins. Enfin, la gouvernance du Commissariat général à l'investissement – CGI – a été totalement repensée pour que le GPI retrouve un pilotage ministériel clair, la multiplication de dispositifs complexes ayant parfois empêché d'atteindre pleinement les objectifs des PIA. Le troisième angle que je voudrais aborder, c'est la préparation de l'avenir. Avec ce budget, nous ne cherchons pas seulement à gérer le quotidien, mais bien à investir pour demain. Les 57 milliards d'euros dédiés à l'investissement public dans le cadre du GPI viendront soutenir et compléter l'investissement privé que nous souhaitons relancer par notre réforme de la fiscalité et par la mobilisa...

...ditions ou les accompagner. Le 22 juin 2009, Le Président de la République d'alors, Nicolas Sarkozy, annonce devant le Parlement à Versailles : « Cette crise doit être pour nous l'opportunité de rattraper nos retards d'investissements, et même de prendre de l'avance. » De là, une commission transpartisane fera naître ce qu'on appelle aujourd'hui le premier programme d'investissements d'avenir. Ce PIA 1 a permis d'allouer 35 milliards d'euros à de nombreux projets de recherche et industriels, des projets territorialement structurants autour d'écosystèmes économiques et de filières à la relance ou en émergence. François Hollande a reconduit le PIA 2 en le dotant de 12 milliards, puis initia en 2016 le PIA 3 en lui fléchant le montant de 10 milliards – ce PIA 3 dont nous parlons aujourd'hui et q...

...apporteurs, mes chers collègues, le groupe Les Constructifs se félicite de l'effort de modernisation et de rationalisation de l'action publique prévu dans ce budget, ainsi que du soutien à l'innovation, renforcé cette année par son intégration dans le champ de mission des investissements d'avenir. S'agissant de ces derniers, dont l'utilité n'est plus à démontrer, il faut cependant rappeler que le PIA 3 a été décidé en 2017, mais n'a pas encore fait l'objet d'inscription de crédits. Cet oubli est réparé et le PIA 3 sera bien financé en 2018, ce qui est heureux. Cependant, le fait que le troisième PIA entre dans le cadre du GPI de 57 milliards d'euros, présenté par le Premier ministre le 27 septembre dernier, risque de diminuer la lisibilité du dispositif. De plus, dans les faits, plus de 50 % ...