Interventions sur "PIA"

Ce décalage entre le vote et le décaissement des crédits rend complexe le suivi des investissements. Le secrétariat général pour l'investissement et les opérateurs ne distinguent pas toujours les enveloppes des différents PIA, d'autant que de nombreuses actions du PIA 3 financent finalement des dispositifs engagés lors d'exercices précédents. À cela s'ajoutent les substitutions budgétaires, lorsque les enveloppes des PIA permettent de financer discrètement les dernières annonces de tel ou tel ministre ou du Président de la République.

Plus de huit ans se sont écoulés depuis les premières dépenses d'investissements d'avenir et nous ne disposons pas encore d'évaluation globale des effets des PIA, qu'il s'agisse de retours financiers ou socio-économiques. Monsieur le ministre, quand pourrons-nous avoir une vision claire des retombées des PIA ? Enfin, s'agissant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », j'ai souhaité cette année me concentrer sur les dépenses du Premier ministre et de son cabinet. Alors que tous les ministres se voient imposer une réduction drastique de leu...

...rge et loin : ceux qui se laissent écraser par la tyrannie du court terme sont condamnés à toujours réagir au lieu d'agir, à toujours saupoudrer au lieu de choisir, bref à toujours subir ». Je reprends ici les mots de M. Juppé et M. Rocard, qui furent à l'origine, au coeur de la crise de 2008, du premier programme d'investissements d'avenir dont nous étudions actuellement la troisième version, le PIA 3. J'interviens ici, au nom de la commission des affaires économiques, comme rapporteure pour avis de la mission relative aux investissements d'avenir, et plus particulièrement sur les programmes 422 et 423 qui concernent la valorisation de la recherche et la modernisation des entreprises. Tout d'abord, en termes strictement budgétaires, il faut retenir que le rythme de décaissement des crédits...

...lement être menée, à terme, pour moderniser, rationaliser et mieux évaluer leur financement, comme le disaient justement Lise Magnier et Philippe Vigier à l'instant. Je m'arrêterai plus longuement sur la mission « Investissements d'avenir », qui fait écho au programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dont je suis la co-rapporteure spéciale avec mon collège Xavier Roseren. Le PIA, aujourd'hui en phase 3, est devenu l'une des composantes du grand plan d'investissement, dit GPI, qui, avec un fonds de 57 milliards d'euros, prévoit, sur le quinquennat, d'accélérer la transition écologique ; d'édifier une société de compétences, en lien avec ce qui a été fait cette année dans la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel ; d'ancrer notre compétitivité sur l'innovat...

... en gamme du Haut Conseil, qui doit lui permettre de rendre un avis plus détaillé sur l'évolution des dépenses du budget de l'État ? Je ferai quelques remarques sur la mission « Investissements d'avenir ». On peut tout d'abord s'interroger sur le choix d'un décaissement progressif des crédits de paiement de la mission, qui créé un effet « d'attente » sur la mise en oeuvre de certaines actions du PIA 3 et alourdit la contrainte de gestion des opérateurs. Néanmoins, l'utilité de la mission n'est plus à démontrer. Il nous parait primordial, au travers de la mission « Investissements d'avenir » que l'État conserve son rôle d'État stratège. Il doit investir dans les domaines d'avenir, mais aussi rattraper les retards et accompagner les territoires qui en ont le plus besoin. Cette aspiration de l...

... de recherche de l'Agence nationale de la recherche – ANR – sur les alternatives aux produits phytosanitaires, les démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition – TIGA – de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et de la Caisse des dépôts et consignations. Par ailleurs, la coopération public-privé, que vous dénoncez, est au coeur du fonctionnement du PIA : ce sont les appels d'offres, le consortium et les sociétés d'accélération du transfert de technologies – SATT – , et s'il s'agit d'un financement public seulement, c'est dans les budgets des ministères ou de l'ADEME qu'il faut porter cette proposition. Avis défavorable, donc.

Madame la députée, votre amendement répond à la préoccupation entièrement légitime que l'artisanat demeure le premier employeur de France, avec 3 millions d'artisans actifs. Artisanat et innovation ne sont pas antagonistes, c'est pourquoi le PIA est déjà mobilisé en faveur de l'artisanat, en particulier grâce à son action à destination des filières de formation en apprentissage. Notre majorité n'a pas éludé la question du soutien aux artisans. Je pense notamment à la création du label EPV, entreprise du patrimoine vivant, à la facilitation de l'installation de nouveaux artisans, ou à la reconnaissance du conjoint salarié dans le projet ...

... l'une des plus fortement dotée en autorisations d'engagement. Elles s'élevaient à 700 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2017. En revanche, plus rien n'est inscrit pour 2019. Votre amendement modifie ces autorisations d'engagement, ce qui peut poser un problème. Pour 2018 et 2019, aucun crédit de paiement n'est inscrit pour cette action alors que toutes les autres actions du PIA 3 ont bénéficié de crédits de paiement. Je comprends votre étonnement et je le partage : c'est une des seules actions pour laquelle aucune convention n'a été conclue avec l'opérateur, la Caisse des dépôts. Je crois comprendre que cette action est la « poire pour la soif » du PIA 3, comme le disait l'une des personnes que j'ai auditionnées. Comme je l'évoquais tout à l'heure, le descriptif de l'ac...

...ts d'avenir ». Elle s'est ainsi emparée des sujets d'innovation et de modernisation de notre économie, et a su mobiliser les différents projets de loi qu'elle a eu à examiner pour assurer que ce mouvement de développement technologique et numérique entraîne l'ensemble du tissu économique français, des plus grandes aux plus petites entreprises. Le lien avec le programme d'investissements d'avenir (PIA) est clair : si la loi indique le cap, le PIA est l'un des principaux outils de financement qui vont permettre de parvenir à destination. Notre rapporteure pour avis, Mme Monique Limon, s'est intéressée de près à la façon dont les dispositions de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit...

...ur le président, chers collègues, je vais introduire la présentation de mon rapport par une citation : « Il faut réapprendre à voir large et loin : ceux qui se laissent écraser par la tyrannie du court terme sont condamnés à toujours réagir, au lieu d'agir, à toujours saupoudrer au lieu de choisir, bref à toujours subir. » Ce sont les mots de MM. Juppé et Rocard, qui furent à l'origine du premier PIA, au coeur de la crise de 2008, dont nous étudions actuellement la troisième version, le PIA 3. J'interviens comme rapporteure pour avis de la mission relative au PIA dans le projet de loi de finances pour 2019, plus particulièrement sur les programmes 422 et 423 qui concernent la valorisation de la recherche et la modernisation des entreprises. À ce titre, je dirai quelques mots de l'état budgét...

...gue a présenté et la pertinence des propositions qui font suite au travail sur la loi EGALIM. La mission « Investissements d'avenir » est le symbole d'un sujet essentiel et transpartisan. Investir pour le progrès, pour la recherche et l'enseignement supérieur, pour la modernisation des entreprises et pour l'innovation, en somme investir pour l'avenir de notre pays, est une priorité partagée. Ce PIA d'avenir a traversé les majorités. Créé en 2009 sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy, étoffé et renouvelé sous celle de M. François Hollande, il s'est donc imposé comme un outil indispensable pour l'innovation et la transformation de notre modèle économique. Le troisième PIA, porté par le Gouvernement actuel, porte à 10 milliards d'euros l'effort de l'investissement public. Il ne s'agit pourt...

Le PIA a été lancé par M. Nicolas Sarkozy au lendemain de la crise de 2008 et doté de 35 milliards d'euros. Il a été renouvelé sous la présidence de M. François Hollande, par les gouvernements de MM. Manuel Valls et de Jean-Marc Ayrault, et crédité de 22 milliards d'euros. L'enveloppe prévue dans le présent PLF est de 10 milliards d'euros. On voit que l'évolution est plutôt à la baisse. Je m'inquiète d...

...ercher les subventions. Ces derniers projets ont besoin d'être accompagnés pour bénéficier des mêmes chances dans la compétition économique que ceux des autres territoires. Enfin, s'agissant des produits agricoles locaux, je vous rappelle l'une des propositions du groupe Les Républicains : qu'il y ait des quotas de produits locaux plutôt que de produits bio dans les cantines. Par le biais de ces PIA, il faut absolument miser sur le développement des labels locaux pour une question de respect de l'environnement. Il faut tendre à la diminution des transports de denrées qui font souvent exploser le bilan carbone des productions, ce qui passe par le développement de l'économie présentielle. Dans nos territoires, nous avons de très belles initiatives dans ce domaine-là aussi, et des consommateurs...

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM), je voudrais tout d'abord louer la pertinence et la qualité du rapport, et souligner l'importance des choix budgétaires du Gouvernement concernant le troisième volet du PIA. Les PIA entendent préparer la France aux défis de demain et s'insèrent dans le grand plan d'investissement qui a pour ambition, notamment, d'accélérer l'émergence d'un nouveau modèle de croissance. Les crédits alloués dans le cadre du PIA 1 et 2 ont ainsi été déployés au bénéfice de l'enseignement supérieur et de l'innovation dans les secteurs stratégiques de l'économie française. Le PIA 3 fera...

...a rentabilité individuelle des investissements réalisés. Mon deuxième regret est que nous n'en avons pas profité pour investir dans la modernisation de l'État. Le Canada a investi 15 milliards de dollars dans la modernisation de son fonctionnement étatique et il s'est désendetté de façon extrêmement forte et rapide. Ils ont réussi à réduire le nombre de fonctionnaires de 23 %. Or, dans aucun des PIA, je ne vois cet axe de modernisation de l'État lié à l'idée de réviser les politiques publiques dans une optique de rentabilité évidente : le désendettement peut se traduire par une baisse d'impôts pour les entreprises et les citoyens et permettre un développement économique.

...ens tout d'abord à saluer la qualité du rapport de Monique Limon, qui est d'une rare hauteur. Nous verrons quelles suites lui donner si nous formons une mission commune pour réorienter les fonds. Je partage une bonne partie des positions que viennent d'exprimer M. Ruffin et M. Jumel, mais je concentrerai mes propos sur les moyens consacrés à la recherche et à la prévention. Les fonds dédiés aux PIA souffrent d'un manque d'incarnation territoriale. Il importe de donner des moyens réels aux TIGA – « territoires d'innovation de grande ambition » – qui sont la traduction territoriale des grands projets de recherche. Je pense en particulier à celui de Nancy autour du projet « Des hommes et des arbres, les racines de demain », centré sur la bioéconomie et l'écocitoyenneté. Je pense également aux ...

...de sociale que vous évoquiez. Il est aussi responsable du Grand plan d'investissement qui consacrera 5 milliards d'euros à l'agriculture. M. Olivier Allain, que j'ai auditionné, est l'ambassadeur de ce plan pour le volet agricole et il s'emploie à faire le tour des territoires pour voir comment ils s'en emparent. Il est vrai que la thématique agricole, sans être ignorée, reste timide au sein des PIA. Il y a peu d'appels à projets et peu de déposants. Nous notons toutefois des initiatives encourageantes pour 2019. Beaucoup de projets liés aux TIGA sont axés sur l'agriculture durable. Nous pouvons nous attendre à une progressive montée en puissance. S'agissant de la répartition géographique des fonds, nous ne disposons pas de chiffres précis, bien que la régionalisation du PIA soit un sujet p...

L'exercice auquel nous nous livrons est un peu compliqué car il revient à examiner le PIA en dehors du contexte d'ensemble dans lequel il s'insère, notamment celui des organismes de recherche, qui voient leur budget augmenter. Les SATT, les IRT, les instituts Carnot forment un ensemble cohérent avec les entreprises qui utilisent les innovations. Nos chercheurs et nos directeurs d'instituts de recherche ont une productivité extraordinaire : avec des subventions cent à deux cents fois m...

Bien sûr, il est important de valoriser la recherche pour répondre aux défis de l'avenir, il nous faut « réapprendre à voir large et loin » pour reprendre la citation que vous avez faite, madame la rapporteure. Le PIA 3 permettra certainement à des sociétés de pointe de lever des fonds mais les mesures de bon sens perdent souvent de leur pertinence du fait de la complexité des procédures administratives. Cela explique sans doute en partie le fait que tous les crédits n'ont pas été consommés. Comment prévenir ce type de difficultés ? Comment faire en sorte que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille...

Mme la rapporteure nous a indiqué que M. Olivier Allain faisait la « tournée des popotes » pour voir comment les territoires se mobilisaient autour du PIA. C'était le grand coordinateur des États généraux de l'alimentation et quand je vois qu'à l'issue de toutes ces réunions, les parties prenantes ne se comportent pas beaucoup mieux qu'avant, je dois dire que je m'inquiète un peu. Il manque de la part du Gouvernement des impulsions fortes. L'État devrait donner des orientations stratégiques : méthanisation, autonomie protéique, changements dans l'...