Interventions sur "PIA"

J'adore les jaunes budgétaires : ils permettent d'avoir une vraie vision des différentes politiques transversales. Votre exposé sommaire explique que le Gouvernement justifie la suppression de cette annexe par le fait que des crédits du PIA seront inscrits dans le plan de relance… J'ai du mal à comprendre. Mais ce serait effectivement une erreur de supprimer cette annexe. Autant j'étais moyennement favorable à votre amendement sur la lisibilité tout à l'heure, autant je conviens qu'il s'agit là d'un document budgétaire précieux et dont on a tout intérêt à faire un usage habituel. Mais je suis preneuse d'éléments plus précis sur les ...

... La mission « Investissements d'avenir » sera, quant à elle, dotée en 2020 de 2,2 milliards d'euros en crédits de paiement. Cette budgétisation est supérieure de 300 millions à la trajectoire qui avait été définie dans la loi de programmation des finances publiques. L'ensemble des conventions passées entre l'État et les opérateurs chargés de la mise en oeuvre du plan d'investissement d'avenir 3 – PIA 3 – sont en voie d'être signées, ce qui explique cette accélération. Par ailleurs, l'action 9 « Grands défis » du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » a enfin fait l'objet d'une définition. Je tiens à signaler que la loi de finances initiale pour 2017 avait ouvert 700 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'action 9. Aujourd'hui, le Gouvernement prévoi...

...cherche et les acteurs économiques dans les chantiers innovants qu'ils entreprennent, afin de relever les défis majeurs du XXIe siècle. C'est le sens du programme d'investissements d'avenir qui fêtera l'année prochaine ses dix ans. À cette occasion, j'ai souhaité dresser, dans le cadre de l'avis budgétaire de la commission des affaires économiques, un premier bilan des principales réalisations du PIA. Après avoir évoqué la mission stricto sensu, je vous en présenterai donc les grandes lignes. Doté de 10 milliards d'euros, le PIA 3 atteindra sa vitesse de croisière en 2020, avec une accélération forte des crédits budgétaires de la mission « Investissements d'avenir ». En effet, les décaissements pour les programmes 421, 422 et 423, qui portent respectivement sur le soutien des progrès de l'en...

Si la maîtrise du déficit public n'a jamais été aussi importante depuis douze ans, ce projet de loi de finances pour 2020 témoigne déjà du souci de responsabilité de l'actuelle majorité à l'égard des générations futures. Le financement des PIA conforte et témoigne d'une telle stratégie, accompagnée d'efforts en faveur d'une meilleure gestion et d'une maîtrise de la dépense publique. La valorisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les crédits augmentent de près de 1 milliard d'euros, fait également écho à la stratégie du Gouvernement de financer cette mission. Désormais, monsieur le ministre, il importe d'accompagn...

Je détaillerai un peu les différents aspects de cet amendement gouvernemental. Les programmes d'investissements d'avenir, les PIA, sont souvent critiqués pour leur manque de lisibilité. Votre amendement, madame la secrétaire d'État, nous invite à une marche arrière en termes de précision et de clarté, puisque le PIA 3 était plus respectueux des principes budgétaires que les PIA 1 et 2. Aujourd'hui, vous dispersez les crédits affectés au PIA 3 en dérogeant aux règles qui l'encadrent. En principe, l'État signe des convention...

...ont prêts, formalisés et ont reçu le soutien de la conférence des présidents d'université. Pour bénéficier de financements externes, ainsi que d'emprunts auprès de la Banque européenne d'investissement et de la Caisse des dépôts et consignations, ils doivent toutefois être adossés à un fonds d'amorçage de l'État. C'est l'objet du présent amendement, qui tend à redéployer des crédits, affectés au PIA, d'un dispositif a priori peu efficace – les sociétés universitaires et de recherche – vers ce fonds d'amorçage.

... manqueraient à l'appel. L'objectif, aujourd'hui, n'est pas d'inscrire la totalité des crédits nécessaires – mon amendement ne propose d'ailleurs pas de crédits de paiement supplémentaires – , mais d'afficher une intention en termes d'autorisations d'engagement, à hauteur de 200 millions d'euros, soit la somme correspondant aux crédits qui, n'ayant pas de destination précise et affichée dans les PIA, ne seront pas consommés en 2020. Bref, il s'agit de montrer une volonté, de la part de l'État, de parachever le plan haut débit, avant même de parler du plan très haut débit, lequel devra être mis en oeuvre ultérieurement.

L'examen des crédits de la mission « Investissements d'avenir » nous permet d'évoquer une nouvelle fois ce sujet majeur pour l'avenir de notre pays, après l'audition, au mois de septembre dernier, de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement. La mission « Investissements d'avenir » regroupe l'ensemble des crédits du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3) au sein de trois programmes : le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche », le programme 422 « Valorisation de la recherche » et enfin le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises ». Néanmoins, pour des raisons de périmètre, la commission des affaires économiques n'est saisie que sur les programmes 422 et 423. L'objectif principal de cet...

...e a le devoir de soutenir la recherche et les acteurs économiques dans les chantiers innovants qu'ils entreprennent. C'est le sens du programme d'investissements d'avenir, qui fêtera ses dix ans l'année prochaine. À cette occasion, il apparaît nécessaire de dresser un premier bilan de ses réalisations : c'est pourquoi il a été choisi d'examiner cet avis budgétaire sous l'angle de l'évaluation du PIA. Depuis 2010, le programme a été doté de 57 milliards d'euros. De tels investissements méritent une évaluation complémentaire de celle du comité de surveillance des investissements d'avenir, qui rendra sous peu un travail exhaustif. Pour ma part, je me concentrerai sur les crédits du PIA 3, c'est-à-dire 10 milliards d'euros inscrits en autorisations d'engagement en 2017. Les premiers décaissemen...

La mission « Investissements d'avenir » concerne l'engagement des crédits du troisième programme d'investissements d'avenir, dit PIA 3. Doté de 10 milliards d'euros, il vise à soutenir l'innovation et le développement des entreprises par un soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le PIA 3 propose un certain nombre de ruptures par rapport aux deux précédents programmes. Intégré dans le Grand plan d'investissement, qui s'élève à 57 milliards d'euros pour le quinquennat, le PIA 3 inscrit ses actions au-delà du cadr...

...ompagnement et d'écoute : les entreprises en sont assez satisfaites, d'autant que les opérateurs s'engagent à répondre sous un mois. De plus, l'opérateur est également chargé de l'évaluation. Cela repose donc sur une relation très étroite entre l'entreprise et les opérateurs avec, à chaque fois, une personne affectée au projet. Pour répondre à Mme Hennion, la nouveauté réside dans le fait que le PIA fait désormais partie du Grand plan d'investissement. Le Secrétariat général pour l'investissement est chargé du pilotage ; ce sont deux choses distinctes mais complémentaires. Le PIA, depuis 2010, a permis d'inciter les entreprises à répondre à des appels à projets. Concernant le plan Juncker et Europe Horizon 2020, les entreprises étaient en quelque sorte entraînées à déposer leur candidature....

...te de référence la plus importante en taille et la plus longue en maturité jamais émise. Près de 200 investisseurs ont apporté leur soutien à cette émission. L'obligation a été réémise plusieurs fois. Le montant de l'encours de l'OAT verte s'élève désormais à 16,5 milliards d'euros. Elle permet de financer des dépenses vertes du budget général de l'État et du programme d'investissements d'avenir (PIA), ainsi que des dépenses fiscales qui représentent une grande majorité des dépenses. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), notamment, est inclus dans les dépenses financées par cette émission de dette ; il représente une part importante des dépenses éligibles. Les fonds levés sont gérés selon les principes d'universalité budgétaire et financent un montant équivalent de dépenses...

...raire que l'idée d'un possible effet d'entraînement est partagée. L'OAT verte est un outil utile, mais, effectivement, il faut élargir le champ des dépenses éligibles, parce que notre politique de transition écologique est extrêmement ambitieuse. Il faudra aussi examiner la répartition des dépenses financées entre dépenses d'investissement – parmi elles figurent notamment des dépenses du premier PIA – et dépenses de fonctionnement. Peut-être les documents budgétaires pourront-ils évoluer à cet égard.

Ayant déjà eu l'occasion, la semaine dernière, de m'exprimer sur les missions Direction de l'action du Gouvernement et Publications officielles et information administrative, j'en viens aujourd'hui à la mission Investissements d'avenir. Elle fut créée très récemment, en loi de finances pour 2017, pour servir de support budgétaire au PIA 3. Les deux PIA précédents n'avaient pas bénéficié d'un tel suivi budgétaire : les programmes avaient été ouverts et fermés la même année, à la seule fin de transférer les crédits vers les comptes des opérateurs des PIA. Cette mission ne comportait en 2017 que des autorisations d'engagement : 10 milliards d'euros ouverts d'un seul coup ; à la fin de l'année 2018, 9 milliards d'euros sur ces 10 m...

Oui, madame la secrétaire d'État, il faut remettre un peu d'ordre là-dedans. La rapporteure spéciale l'a très bien dit. La majorité à laquelle j'appartenais est à l'origine des PIA. Leur vocation était bien de financer des dépenses d'avenir, des dépenses d'investissement, qui n'étaient pas financées autrement, et c'est tout. Tout de suite, le Parlement et le Gouvernement ont souligné ce problème. L'exemple du Grand Palais est particulièrement illustratif. Il ne s'agit pas de remettre en cause la qualité de la dépense, mais elle n'a rien à faire dans les PIA. Et puis il y a,...

Membre du comité de surveillance du SGPI, je suis d'accord avec tout ce qui a été dit sur ces PIA peu respectueux de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et ces débudgétisations. Cela étant, la commission des finances peut s'en saisir et convoquer le secrétaire général pour l'investissement, Guillaume Boudy, l'interroger et lui demander des comptes tout au long de l'année. Nous avons eu exactement la même discussion il y a un an, presque jour pour jour, et nous ne l'avons pas...

Madame la secrétaire d'État, j'ai auditionné le secrétaire général du SGPI. Mais les données dont il dispose ne sont pas très affinées. En outre, l'État procédant à des redéploiements à l'intérieur PIA, il a, lui aussi, des difficultés de lecture. Enfin, compte tenu de l'effet de levier, il est difficile vérifier dans les divers documents ce que les sommes investies représentent en termes d'irrigation du territoire, et au regard des enjeux de développement durable. Si vous pouvez m'apporter des éléments de réponse, je suis preneuse.

...n. Nous avons eu cependant connaissance de problèmes concernant le financement des projets de ces pôles par le Fonds unique interministériel (FUI). Dans certains cas, alors même que les financements avaient été contractualisés, les sommes n'ont pas été versées, ce qui a causé à de nombreuses PME des difficultés de trésorerie. Une solution aurait été trouvée, qui mobilise apparemment les fonds du PIA prévus pour financer les projets structurants des pôles, les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC), en 2020. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de la solution retenue, et, si tel est le cas, comment seront financés les projets des pôles dans les prochaines années ? Par ailleurs, une partie du financement de l'innovation des pôles est désormais ...

Dans le droit fil de mon rapport spécial sur les Investissements d'avenir, je souhaitais souligner l'ambiguïté budgétaire persistante de ce programme : dans le CAS Participations financières de l'État, on retrouve 750 millions de transferts au titre des PIA en dépenses, que l'on retrouve également en recettes dans ce même CAS, sur le budget général. Je tiens à souligner la difficulté à pouvoir retracer l'ensemble des mouvements et leur pertinence.

...'euros en 2019. Je suis donc pleinement favorable à son adoption. J'en viens à la mission « Investissements d'avenir », dont les crédits s'élèvent à un peu plus de 1 milliard d'euros en 2019. Nous sommes donc loin du rythme de décaissement initialement annoncé de 2 milliards d'euros par an ; si bien que, d'après les échéanciers qui m'ont été transmis, les 10 milliards d'euros déjà engagés sur le PIA 3 – le troisième programme d'investissements d'avenir – , en AE uniquement, ne seront pas tous inscrits en CP sur l'ensemble du quinquennat. Il manquerait 2,68 milliards d'euros. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, n'était-il pas prévu de mettre en oeuvre le PIA 3 sur la durée de la législature ? Il est encore trop tôt pour évaluer l'impact des crédits que nous votons dans le PIA ...