Interventions sur "PIA"

..., avez-vous une idée de la consommation de ces crédits ? Font-ils l'objet d'un engouement, ou est-ce trop tôt pour en parler ? Depuis deux ans, l'exécution des crédits du programme 343 Plan France Très haut débit laisse à désirer : sur les 163 millions d'euros de CP ouverts, seuls 30 millions ont été consommés, alors que le besoin est absolument évident. Qu'en pensez-vous ? S'agissant du PIA, je ne reviendrai pas sur ce qu'a très bien dit Marie-Christine Dalloz. Un nouveau fonds French Tech souveraineté, doté de 150 millions d'euros, a été créé en 2020. Quels en sont les premiers résultats ?

...nsommés. Si nous ne doutons pas que la crise sanitaire a pu ralentir la mise en œuvre du plan France Très haut débit, d'autres facteurs semblent freiner son bon développement. Ainsi, le pilotage, qui nécessite une étroite coordination entre la DGE, la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ainsi que le mode de financement, qui mêle fonds du PIA et crédits du programme 343, constituent souvent des freins au bon déploiement du plan. Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux ont rappelé que le calendrier prévisionnel des décaissements date de 2017 : il n'est donc plus en phase avec la réalité du déploiement constaté sur le terrain. Le Gouvernement est en première ligne pour garantir la réussite de ce plan, comme en témoignent les 240 million...

...cal Canfin et Laurent Saint-Martin, notamment dans le cadre des travaux sur la dette, de profiter des taux bas actuels pour émettre 60 à 70 milliards d'OAT vertes afin de financer nos besoins additionnels en investissements verts jusqu'à 2028. Que pensez-vous de cette proposition ? Il ne s'agit pas d'un deuxième plan de relance, mais d'investissements à long terme dont le support pourrait être le PIA – notre collègue Marie-Christine Dalloz a d'ailleurs clairement exposé cette distinction dans la présentation de son rapport. Comme je l'ai annoncé, mon travail d'évaluation a porté sur l'éco-PTZ. Cela peut paraître surprenant, mais la mission Engagement financiers de l'État est le support des garanties de l'État, qui sont très nombreuses, et ces crédits font l'objet de nombreux mouvement...

Nous recevons Mme Naomi Peres, secrétaire générale adjointe, et M. Clément Jakymiw, directeur adjoint du programme industries et services, du secrétariat général pour l'investissement (SGPI). Le secrétariat général pour l'investissement est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, de mettre en œuvre le programme d'investissements d'avenir (PIA). Ce programme soutient les projets d'excellence dans les filières structurantes pour la France et fait l'objet d'un suivi attentif par le Parlement. Trois programmes d'investissements d'avenir ont été initiés depuis 2010. Un quatrième PIA, d'un montant total de 20 milliards d'euros sur cinq ans, a été créé par la loi de finances pour 2021. Nous partageons, Mme la secrétaire générale adjointe et...

...e plan nano 2022. Nous souhaiterions connaître l'état des lieux des initiatives suivies par le SGPI et prendre connaissance des segments dans lesquels il nous faudrait, selon vous, renforcer notre action. Enfin, j'aimerais que nous échangions sur le financement de l'innovation en France et sur la question des brevets. Nous avons auditionné France Brevets, structure créée en 2011 dans le cadre du PIA 1. Ses représentants nous ont indiqué que les entreprises françaises ont intérêt à se protéger des stratégies d'agression en achetant un certain nombre de brevets impactant leurs concurrents. La protection de nos pépites et les opportunités d'acquisitions d'acteurs clés semblent être un enjeu économique important. Je souhaiterais recueillir votre avis sur ce sujet, qui renvoie à une approche asse...

Comment articulez-vous l'action du PIA avec l'action menée au niveau européen ? Cela concerne à la fois la gestion des moyens et les orientations stratégiques. Couvrez-vous des domaines que l'Europe ne couvre pas, ou inversement ?

...n du changement d'agenda, et le regrette profondément. La mission « Investissements d'avenir » sera dotée de 16,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,98 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de près de 2 milliards d'euros par rapport aux crédits ouverts pour 2020, en raison notamment du lancement du quatrième volet du programme d'investissements d'avenir – PIA4. Son architecture est différente de celle du PIA3, qui était structuré en trois axes, allant de l'amont à l'aval de la chaîne de valeur. Le PIA4 sera composé de deux pans. Le premier sera consacré à des investissements ciblés sur des secteurs stratégiques ; il sera notamment couvert par le nouveau programme 424 « Financement des investissements stratégiques », doté de 12,5 milliards d'euros en a...

...s ministères hors de la mission « Plan de relance » ; deuxièmement, si les référentiels mis à notre disposition changent tous les deux ans, il nous devient impossible d'assurer un suivi de la politique menée. La commission des finances a également adopté un amendement déposé à l'initiative de Marie-Christine Dalloz, tendant à conserver cette annexe. J'espère que nous ferons de même en séance. Le PIA3 poursuit son déploiement. Puisque l'ensemble des conventions ont été signées avec les opérateurs, le rythme d'ouverture des crédits de paiement est stable ; elle s'élève à 1,9 milliard d'euros en 2021. De nouveaux dispositifs ont par ailleurs été élaborés pour répondre aux défis nés de la crise. Ainsi, dans le cadre du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises », le fonds ...

... de financer des contrats à impact social : pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre délégué, les modalités de ces appels à projet et les objectifs de ces contrats ? Enfin, je souhaite dire quelques mots de la mission « Investissements d'avenir ». Il s'agit d'un appui important au plan de relance. Nous devons bien entendu préparer l'avenir en investissant, et c'est l'un des objectifs du PIA4 : il vise à accélérer l'innovation dans tous les secteurs, notamment dans la transition énergétique, avec l'hydrogène vert, ou encore en soutenant le dynamisme et l'attractivité de la France auprès des acteurs de l'enseignement et de la recherche. Face à l'urgence de la situation économique actuelle, le Gouvernement entend-il accélérer les procédures de répartition des fonds de ce PIA4, sachant...

Pour en revenir aux crédits de la mission « Investissements d'avenir », je n'ai pas eu la possibilité de défendre l'amendement no 1300 de ma collègue Marie-Christine Dalloz. L'occasion m'est ici donnée de le faire : cet amendement soulignait le manque de lisibilité des programmes d'investissements d'avenir et la confusion entre le PIA4 et le PIA3. J'en viens à l'amendement no 954, qui n'a pas été examiné par la commission mais me semble satisfait. Vous souhaiteriez préciser, madame Tanguy, que les fonds du PIA financent des projets innovants et soutenables pour l'environnement et que les décisions d'investissement afférentes sont prises en considération de leur effet sur l'environnement. Or cette condition est déjà évoquée à ...

L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Les programmes d'investissements d'avenir doivent en tenir compte. La transition écologique et la résilience économique sont déjà des objectifs du PIA. L'ajout du principe d'égalité me paraît une évidence ; c'est le but de cet amendement. En effet, l'égalité est un enjeu structurant de la société et de son dynamisme économique.

La commission n'a pas examiné cet amendement qui vise à préciser dans la doctrine du PIA que les projets visent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Je ne suis pas favorable aux amendements qui visent à compléter la doctrine des PIA par des objectifs s'éloignant de leur fonction première, à savoir le financement de projets innovants qui permettront d'accroître la compétitivité de notre économie. En multipliant les objectifs, nous risquerions de disperser les crédits...

Cet amendement de ma collègue Véronique Riotton vise à ce que les projets financés dans le cadre du PIA contribuent à la décarbonation de l'économie afin de construire une croissance verte et soutenable. La France possède un gros potentiel industriel, on le sait. La Haute-Savoie, par exemple, est une terre très industrielle. Il est essentiel que les investissements d'avenir englobent des objectifs de décarbonation pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Votre amendement vise à préciser que les PIA augmentent le potentiel de croissance de l'économie décarbonée. Nous devons considérer qu'il est satisfait puisque la doctrine du PIA prévoit déjà que les investissements participent à l'accélération de la transition écologique. La commission n'a pas examiné l'amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.

Oui. L'amendement vise à préciser que les projets financés contribuent au développement des métiers verts mais, je le répète, la doctrine des PIA prévoit déjà qu'ils visent à accélérer la transition écologique. La commission n'a pas examiné l'amendement mais, à titre personnel, j'en demande le retrait.

Cet amendement d'Élisabeth Toutut-Picard, dont je suis cosignataire, vise à ajouter à l'alinéa 7 la notion de prévention des risques liés aux interactions entre santé et environnement. Il s'agit tout simplement de réaffirmer la place de la santé environnementale dans les PIA.

Cet amendement, que la commission n'a pas examiné, vise à préciser la doctrine du PIA en indiquant que les investissements doivent être réalisés afin de nous prémunir contre les risques liés aux interactions entre la santé et les environnements. Chacun conviendra que ces sujets sont essentiels mais l'amendement présente plusieurs problèmes. D'abord, je crains qu'il ne soit trop restrictif par rapport à l'ambition globale des PIA, qui doit conserver son importance. par ailleurs, di...

Le PIA est un formidable outil pour accroître le potentiel de croissance et d'emplois de la France. Il permet de valoriser et de financer des projets porteurs pour l'économie et les territoires. C'est aussi un projet de société, d'hommes et de femmes, un projet pour l'emploi et pour les compétences, celles de demain notamment. C'est une stratégie d'avenir globale et complexe qui concernera tous les mini...

Chacun convient de l'importance que revêt la formation, mais, là encore, il ne me paraît pas opportun de structurer le cahier des charges des actions en y ajoutant l'objectif développement d'offres de formation en adéquation avec les défis de demain, car on ôterait aux PIA leur but principal. Mieux vaut ne pas multiplier les références. Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, je vous demande, à titre personnel, de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...te, capable par ses qualités, son éthique et ses valeurs de faire face à l'influence croissante des grandes plateformes étrangères du web dans ce domaine. La question d'une stratégie du numérique éducatif se pose désormais en urgence. Il faut afficher des ambitions politiques et des moyens budgétaires pour contribuer à la construction d'une filière ed-tech. Pour ce faire, il faut prévoir dans le PIA 4 un budget assez conséquent pour permettre l'émergence d'un marché du numérique éducatif et mettre en place une structuration adaptée. On permettra ainsi aux enseignants et aux élèves d'accéder à des outils et des ressources numériques de qualité, faisant de la France un leader mondial en matière de ed-tech.