Interventions sur "PIA"

Rattacher le PIA au Premier ministre me semble une mauvaise idée. C'est peut-être flatteur pour les fonctionnaires concernés, mais le suivi est de nature administrative, car le Premier ministre ne peut pas avoir l'œil sur tout. Il y a beaucoup de confusion avec les ministères. On peut regretter ce choix : il n'implique pas un pilotage politique alors que l'emploi de ce type de crédits nécessite de garder un cap. ...

Dire des PIA qu'ils sont un naufrage, me paraît un peu dur. Il est vrai, cependant, que cela tangue depuis longtemps. Voilà quatre exercices que nous tournons en rond à dire, les uns et les autres, qu'on n'y voit pas assez clair, qu'on n'arrive ni à piloter, ni à contrôler, ni à évaluer les PIA. France 2030 est l'occasion ou jamais de changer de paradigme et de faire du secrétariat général pour l'investisseme...

L'action 06 Création expérimentale de sociétés universitaires et scientifiques du programme 421, dédiée à l'expérimentation de nouveaux modes de gestion des universités, n'a pas du tout marché. L'appel à manifestation d'intérêt s'est révélé infructueux. C'est la seule ligne à avoir connu cet échec, dans le cadre du PIA3. Monsieur Bricout, les petits réacteurs nucléaires entrent dans le champ de France 2030. Monsieur Bruneel, c'est le SGPI qui pilote les PIA en concertation avec les ministères concernés. Reste que le secrétaire général étant un haut fonctionnaire, c'est l'administration qui détient le pouvoir d'organisation. Madame Rubin, les 30 milliards de France 2030 ne seront pas décaissés annuellement. L...

S'agissant de la réduction des gaz à effet de serre, vous êtes satisfait par toutes les actions mises en œuvre dans le cadre du PIA pour atteindre cet objectif. La procédure d'octroi de fonds est très encadrée et conditionner de gros projets d'avenir à des pratiques du présent n'est pas adapté à l'horizon du PIA, qui excède les dix ans. Avis défavorable.

Comme je vous l'ai dit, la procédure d'octroi de fonds du PIA est encadrée et les contrôles sont multiples et variés. Mais on finance de l'innovation pour demain, alors que vos conditions s'appliquent au temps présent.

La mission Investissements d'avenir est une mission originale, créée en 2017 pour budgétiser les crédits du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3). Elle est pilotée par le secrétariat général pour l'investissement (SGPI), dont la vocation interministérielle répond à une doctrine d'investissements particulière. Cette doctrine permet le financement des projets innovants, risqués et d'intérêt stratégique concernant la transition énergétique, la compétitivité économique et la résilience des écosystèmes économiques et de santé. Elle a pour ob...

...mission Investissements d'avenir porte les crédits des troisième et quatrième volets des programmes d'investissements d'avenir. Accompagnant les 10 milliards financés depuis 2018 dans le cadre du troisième programme d'investissements d'avenir, la quatrième génération d'investissements d'avenir est pleinement opérationnelle depuis le début de l'année 2021. Fruit d'une large concertation, le PIA 4 a été pensé dans un contexte inédit, tout au long de l'année 2020, en tenant compte des nouveaux enjeux liés à la résilience de nos modèles économiques, éducatifs ou de santé, révélés par la crise sanitaire. Sur la période 2021-2025, 20 milliards d'euros seront déployés pour soutenir des projets qui façonneront l'avenir de notre pays. Le PIA s'inscrit pleinement dans le plan France relance mis...

On a connu le grand plan d'investissement (GPI), les PIA, et maintenant France 2030. Malgré les beaux discours, ces investissements ne sont pas toujours des succès. En même temps, il est difficile de s'en faire une idée, car les retours ne sont pas seulement parcellaires : ils sont quasi inexistants. On manque surtout d'un cap lisible, qui soit tenu sur le long terme. De nouveaux chantiers s'ouvrent aujourd'hui, dont il n'était pas question il y a deu...

Au nom du groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés, je me félicite de la démarche inédite que représentent les programmes d'investissements d'avenir. La mission Investissements d'avenir est dotée, pour l'année 2022, de fonds importants : avec les crédits des PIA 3 et 4, ils atteignent 16,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,5 milliards en crédits de paiement. C'est l'équivalent de la moitié du plan France 2030, qui prévoit 30 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans. Les députés démocrates se réjouissent qu'ait été adoptée, sur nombre de sujets, une vision à long terme, dans la lignée de la stratégie élaborée par le Haut-Commis...

Le groupe Agir ensemble soutient les crédits de la mission Investissements d'avenir, car les PIA doivent contribuer à la lutte contre le déclassement de la France au niveau mondial. Les investissements qui ont été réalisés au cours des dix dernières années ont déjà produit des résultats positifs, à l'instar de la progression des universités françaises dans le classement de Shanghai. Cette direction est la bonne et il faut poursuive cet effort. La France doit continuer à être une puissance m...

...souveraineté dans des domaines stratégiques. Si nous partageons la volonté du Gouvernement de financer des investissements innovants et prometteurs sur le long terme, la succession des plans fait perdre en lisibilité. D'ailleurs, leur articulation les uns avec les autres n'est pas toujours évidente. Sur ce point, la maquette budgétaire ne nous est pas d'une grande aide : les crédits attribués au PIA 3 viennent se mêler à ceux du PIA 4. Ce dernier participe en outre au financement de la mission Plan de relance, sans que l'on distingue clairement les programmes et les actions concernés. Quant au plan France 2030, il sera introduit sous forme d'amendements au cours de la discussion budgétaire, qui a déjà largement commencé. Le Président de la République a annoncé qu'il comptait consacrer...

Chers collègues libéraux, votre admirable sens de l'égalité consiste à donner beaucoup à ceux qui ont déjà tout, pour paraphraser Alain. Il est difficile d'avoir une vision d'ensemble des PIA, mais ce qui me paraît essentiel, c'est de penser l'aménagement du territoire et de soutenir les industries du futur en prenant soin des industries d'aujourd'hui. J'ai décidé – peut-être parce que Thomas Pesquet a grandi dans le territoire dont je suis l'élu – de vous interroger sur les enjeux de l'espace. Le 12 octobre, vous avez insisté sur la nécessité, pour la France et l'Europe, de particip...

S'agissant du plan « batteries », j'aimerais savoir si le PIA prend en considération l'impact environnemental de cette filière électrique, qui est rarement évoqué. Je songe notamment au recyclage des batteries et à l'utilisation de matières premières rares. Je salue votre volonté de sanctuariser 10 millions d'euros pour les PME, les TPE et les start-up. Dans ma circonscription, la technopole de Sophia Antipolis accueille un très grand nombre de start-up. V...

...s, concrètement, comment ces crédits vont-ils arriver dans les territoires, dans nos PME et nos TPE, dans nos fleurons industriels ? Comment ces crédits seront-ils répartis et qui en décidera ? Jusqu'ici, je constate que c'est l'administration qui a la main, que les parlementaires, les élus locaux, les forces vives ne sont pas associées à ces décisions et que nous n'avons pas vu la couleur de ces PIA. Concrètement, pour favoriser le ruissellement, vous pourriez allouer des moyens supplémentaires aux collectivités territoriales pour les aider à investir dans des projets d'avenir. Or je ne vois rien qui aille dans ce sens : pas de moyens supplémentaires pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ni pour la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Comment faire arri...

Monsieur Di Filippo, je l'ai dit, les PIA ont vocation à financer des projets innovants, risqués et d'intérêt stratégique, dans les secteurs prioritaires que sont l'économie, la santé et les énergies renouvelables. Vous demandez pourquoi on subventionne des projets dont on ne sait pas s'ils aboutiront : c'est la définition même de l'innovation. On a besoin d'investir dans des projets qui permettront de dégager de nouvelles solutions d'a...

...udes prospectives. Concernant l'hydrogène, les moyens sont concentrés sur l'hydrogène vert parce qu'il serait incohérent de s'orienter vers des technologies non viables du point de vue de l'écologie. Toutefois, nous sommes dans une phase de transition qui nécessite d'investir dans des technologies qui ne sont pas complètement décarbonées ; à cet égard, le vapocraquage reste d'actualité. Quant au PIA, il accompagne les innovations mais les entreprises travaillent aussi sur d'autres innovations qui ne sont pas financées par l'État. La technologie est en marche ! Madame Pinel, le manque de lisibilité des différents plans d'investissements sera résolu en séance avec le dépôt par le Gouvernement d'un amendement visant à inscrire dans le budget les crédits relatifs au plan France 2030. Je pourrai...

L'objet de cet amendement est d'abonder de 10 millions d'euros l'action n° 01, Programmes et équipements prioritaires de recherche, du programme 424, Financements des investissements stratégiques, consacré au volet « dirigé » du PIA 4 et aux stratégies d'accélération. Il s'agit de créer un laboratoire d'excellence, sur le modèle de celui existant pour les batteries, dans le cadre de la stratégie d'accélération consacrée à l'hydrogène. Les acteurs que j'ai rencontrés ont soulevé la question de l'accès à l'information concernant les nouvelles technologies, notamment l'hydrogène. C'est la raison pour laquelle je propose de com...

... plan de relance à destination de l'agriculture, soit 1,3 milliard d'euros sur deux ans ; les programmes 142 et 143, qui financent l'enseignement et la recherche agricole, et représentent à eux deux environ 1,9 milliard d'euros ; 126 millions prévus au titre du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (CASDAR) ; les financements du programme d'investissements d'avenir (PIA) 4 ; des dispositifs fiscaux et sociaux pour 7,5 milliards d'euros et enfin, des financements européens à hauteur de 10 milliards d'euros. L'effort global est donc considérable. Les crédits du programme 149, Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture, connaissent une légère baisse. Cette relative stabilité masque néanmo...

Nous avons choisi d'évaluer spécifiquement les garanties offertes par la Banque publique d'investissement (Bpifrance). La Banque publique d'investissement est un outil formidable, au service d'un grand nombre de politiques publiques. Elle accompagne les entreprises qui travaillent sur des projets disruptifs, grâce aux programmes d'investissements d'avenir (PIA), ou sur des projets qui semblent trop risqués aux autres investisseurs. C'est aussi un formidable outil de résilience, comme la crise sanitaire l'a démontré. Il existe plusieurs fonds de garantie pour accompagner les entreprises : un fonds « création » destiné à accompagner les jeunes entreprises de moins de trois ans, et pour les entreprises plus matures, des fonds destinés à différents types ...

...e 2020, 2 milliards d'euros de CP, soit 98,5 % des crédits ouverts, avaient été consommés sur la mission Investissements d'avenir. Cela n'a pas empêché le transfert de 30 millions d'euros vers la mission Culture afin de financer la rénovation du château de Villers-Cotterêts. Je m'oppose fermement, encore une fois, à la mobilisation de crédits du programme d'investissements d'avenir (PIA) pour financer des projets n'ayant aucun lien avec ces investissements. Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement entend-il mettre un terme aux substitutions de crédits entre le PIA et les missions du budget général ? L'ensemble des conventions et avenants nécessaires au bon déploiement du PIA ont été signés en 2019 et 2020. Par conséquent, 202 millions d'euros d'AE non consommés lors des exe...