Interventions sur "PIA"

... dit, êtes-vous l'ordonnateur de vos dépenses ? De même, s'agissant de vos interventions, vous avez parlé de subventions, de capitaux propres et de prêts. Où ces crédits sont-ils inscrits ? En disposez-vous facilement ou êtes-vous très dépendant des autres ministères ? Y a-t-il une fongibilité ? Vous avez mentionné un certain nombre d'objectifs, notamment celui de mieux produire. Les horizons du PIA 4, soit 2030, sont-ils cohérents avec les délais annoncés ? Par exemple, les observateurs les plus optimistes pensent que les premiers SMR ne seront opérationnels qu'en 2035. Il en est de même pour les avions bas carbone : pour avoir été, pendant des années, rapporteur spécial du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, je peux vous dire que personne, dans le secteur de l'aviation, ...

... dit, êtes-vous l'ordonnateur de vos dépenses ? De même, s'agissant de vos interventions, vous avez parlé de subventions, de capitaux propres et de prêts. Où ces crédits sont-ils inscrits ? En disposez-vous facilement ou êtes-vous très dépendant des autres ministères ? Y a-t-il une fongibilité ? Vous avez mentionné un certain nombre d'objectifs, notamment celui de mieux produire. Les horizons du PIA 4, soit 2030, sont-ils cohérents avec les délais annoncés ? Par exemple, les observateurs les plus optimistes pensent que les premiers SMR ne seront opérationnels qu'en 2035. Il en est de même pour les avions bas carbone : pour avoir été, pendant des années, rapporteur spécial du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, je peux vous dire que personne, dans le secteur de l'aviation, ...

Mes chers collègues, nous avons plutôt l'habitude d'auditionner les membres de la Cour des comptes sur les rapports que celle-ci nous rend en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le plan d'investissement France 2030 s'inscrivant dans la lignée des programmes d'investissement d'avenir (PIA), il nous a cependant paru important, pour cette première réunion de notre commission « en format mixte » – à la fois dans la salle de la commission des finances et à distance –, d'entendre MM. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, et Marc Fosseux, rapporteur général de la formation inter-chambres de la Cour relative aux programmes d'investissement d'avenir, p...

C'est une étude très intéressante que vous nous avez présentée, monsieur le président. Nous nous sommes posé beaucoup de questions sur les PIA. L'objectif de favoriser des investissements d'avenir, notamment dans les technologies, est majoritairement partagé à l'Assemblée nationale ; la France a un peu de retard quant à la transformation industrielle. Les PIA sont cependant un environnement assez obscur, et d'abord à cause de leur empilement et de leur enchevêtrement dans le temps. Des rapports souvent détaillés sont publiés : la Cour ...

Je remercie le président Charpy et le rapporteur général Fosseux pour leur travail tout à fait bienvenu, qui, au lendemain de la création de la mission Investir pour la France de 2030, nous intéresse évidemment. Le président Woerth a bien présenté les deux grands enjeux : quid de l'efficacité des PIA et de leur cohérence avec les autres outils ? La France a un écosystème de financement de l'avenir, c'est-à-dire de la recherche et de l'innovation, particulièrement puissant et pertinent, riche d'opérateurs au savoir-faire reconnu : Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations, l'ADEME, etc. Les trois premiers PIA, à défaut d'être suffisamment transparents, connus et pilotés par le Pa...

Je remercie la Cour des comptes pour ce rapport très intéressant. Il est nécessaire d'évaluer ces politiques passionnantes car les montants sont substantiels. Je ne remets jamais en cause l'intérêt et l'utilité des PIA, malgré leur difficile lisibilité. La Cour des comptes indique qu'il s'agit d'un objet budgétaire singulier qui ne donne pas de vision globale de l'investissement dans les secteurs stratégiques. S'y ajoutent ainsi le fonds européen pour les investissements stratégiques, créé à l'initiative du président Juncker, le fonds pour l'innovation et l'industrie (FII) dont le rapporteur général vient de pa...

L'objectif premier des PIA était en effet de rompre avec la logique des crédits ministériels…

Je souhaite revenir sur la nécessité de mieux suivre et mesurer les dépenses et les effets du PIA en termes de constitution d'actifs de valeur pour la nation et d'accroissement du potentiel productif. Pour l'heure, nous ne sommes pas parvenus à en faire l'évaluation ; il est essentiel d'y travailler. Il s'agit de savoir si l'on parvient à créer de la valeur et ainsi rembourser une partie de notre dette avec les emplois et la croissance qui résultent de ces dépenses d'investissement. J'en vie...

Les PIA étaient prometteurs. Il s'agissait de provoquer de l'innovation tout au long du cycle de conception et de mise en œuvre des projets bénéficiaires. Toutefois, beaucoup d'interrogations persistent, qui portent notamment sur les dépenses budgétaires classiques, les dotations non consommables, les avances, les prêts ou encore les investissements en fonds propres ou indirects. Comment évaluez-vous ces...

... signalez un contournement des règles budgétaires, voire une absence de règles. En outre, vous indiquez que l'effet de levier affiché des financements doit être fortement relativisé dans la mesure où de nombreux cofinancements présentés comme privés proviennent en fait d'organismes publics. En clair, vous nous dites que des arrangements avec la réalité visent à faire paraître les financements des PIA plus nécessaires qu'ils ne le sont. Vous indiquez par ailleurs que la multiplicité des instruments rend difficilement lisible la politique d'ensemble de soutien à l'investissement, dilue les responsabilités et brouille l'identité des PIA. Vous considérez ainsi que l'insuffisante articulation entre les différents outils constitue un obstacle à l'optimisation des choix d'investissement. Je crois b...

...rcie, messieurs les présidents, pour cette présentation d'un outil peu connu du grand public dont les implications budgétaires et sur notre politique d'investissement sont cependant capitales. Il s'agit d'un outil central de notre stratégie d'innovation, qui doit permettre de redonner à la France son rang parmi les pays les plus innovants. Vos conclusions sur la première décennie d'existence des PIA doivent permettre un meilleur fonctionnement du plan France 2030, qui a, en quelque sorte, fusionné avec le PIA 4. France 2030 est un plan d'investissement massif, concentré sur les domaines et filières d'excellence dans lesquels notre pays a pour ambition de devenir leader en 2030, comme le nucléaire, les voitures électriques ou encore l'exploration des fonds marins. Le Gouvernement a an...

Les PIA n'ont pas été pensées dans une logique territoriale même si des efforts ont été accomplis dans ce domaine. Comment faire pour éviter que les investissements ne soient captés par les plus grandes métropoles ? Comment défendre les territoires les plus fragiles et faire des PIA un meilleur outil d'aménagement du territoire ? En outre, observez-vous une polarisation des investissements ? Est-ce que ...

Je vous remercie pour cette présentation utile. Comme vous l'avez relevé, messieurs les présidents, les parlementaires sont parfois un peu démunis pour suivre la mise en œuvre des PIA. Cette difficulté de lisibilité provient d'un fonctionnement souple et varié combinant plusieurs niveaux de gouvernance, notamment le niveau du SGPI et celui des différents opérateurs. Les modalités d'intervention sont également diverses : des dotations non consommables, des subventions, des prêts. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre la souplesse, la diversité des modalités de foncti...

La France prévoit d'investir 1,8 milliard d'euros sur cinq ans dans la technologie quantique, dont un milliard d'euros financé par l'État via le PIA, sous l'égide du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA). Ce premier programme d'investissement consacré à la technologie quantique, d'un montant de 150 millions d'euros, qui porte sur la recherche fondamentale, a été engagé le 4 jan...

Ne pensez-vous pas que les dysfonctionnements constatés résultent notamment des modalités de choix des gestionnaires ? Par exemple, les gestionnaires de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont dû gérer une partie du PIA, alors que ce n'est pas le cœur de métier de ladite agence. Ne pensez-vous pas qu'il faille choisir des gestionnaires plus enclins à gérer effectivement les PIA ?

Il y a quelques mois, le secrétaire général pour l'investissement, à l'occasion du dixième anniversaire du PIA, constatait déjà des effets probants en matière de recherche et d'enseignement supérieur. Il déplorait toutefois une diffusion trop limitée de ces résultats. N'est-ce pas là une difficulté caractéristique de la communication dont les politiques publiques sont l'objet, tout ce qui sort du périmètre des ministères – même s'il s'agit de dizaine de milliards d'euros – faisant l'objet d'un « portage p...

En ce qui concerne la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques qui vient d'être adoptée, le rapporteur général et moi-même avons essayé, lors de l'examen du texte, de viser une meilleure utilisation des termes « investissement » et « fonctionnement ». La notion « d'investissement d'avenir » des PIA est un peu pléonastique : on investit rarement sur le passé. Nous avons essayé de faire en sorte que la notion d'investissement, que vous avez évoquée à plusieurs reprises, ne soit pas définie de manière trop exclusivement comptable, comme sous l'empire de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) actuellement en vigueur – nous avons gardé cette définition comptable pour l'article d'é...

Le président de la première chambre de la Cour des comptes, que nous avons récemment auditionné, nous a indiqué que de son point de vue, le PIA ne participait pas à la réindustrialisation de la France en développant des filières, mais d'une manière plus transversale. Partagez-vous cette analyse ?

Le PIA 3 a participé au financement de deux projets d'intérêt européen, notamment le projet d'usine de batteries de Douvrin. Quel regard portez-vous sur les Projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) ? Qui décide d'y participer ? Comment le dispositif est-il articulé avec les autres ? Qui élabore la stratégie en matière de PIIEC ?

Comment les PIA, les fonds pour l'innovation et l'industrie, le plan de relance, le plan France 2030 ou les contrats de filière peuvent-ils s'articuler ? L'ensemble manque de lisibilité depuis l'extérieur. Par qui ces dispositifs sont-ils pilotés ?