Interventions sur "PIA"

Nous poursuivons nos auditions en entendant deux magistrats de la Cour des comptes, auxquels je souhaite la bienvenue : – M. Christian Charpy, président de la première chambre, – M. Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre, Dans un référé publié le 14 octobre dernier, la Cour des comptes s'est penchée sur la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA) et a notamment critiqué « le caractère limité de la démarche d'évaluation des actions financées ». Selon elle, « le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d'investissement de l'État ». Votre audition permettra donc de tirer les leçons sur ce sujet. Je vous remercierais de bien vouloir déc...

Vous critiquez le manque d'évaluation globale du PIA, mais plus largement des actions entreprises et de la cohérence des politiques publiques en la matière. De votre point de vue, qui devrait évaluer les actions de l'État en matière de politique industrielle, et à quelle échéance ?

De votre point de vue, quels secteurs industriels ont le plus bénéficié des PIA jusqu'à présent ?

Avez-vous pu constater un développement de nouvelles entreprises, et notamment de « jeunes pousses » (start-ups), grâce au PIA ?

Pensez-vous que la création des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) financées par le PIA se soit montrée efficace ? A-t-elle permis la transmission d'innovations au secteur industriel ? Participe-t-elle finalement au développement de filières innovantes ? Le cas échéant, est-ce suffisant ? Sinon, quelles améliorations peut-on apporter ?

Je suis sincèrement troublé par votre affirmation selon laquelle le PIA ne serait pas un outil de politique industrielle. Si ce n'est pas le cas, qu'est-ce que le PIA ? J'ai pour ma part expérimenté le PIA très en amont au niveau de la recherche. J'ai été invité à quelques réunions d'un LabEx et j'y ai été très choqué par l'utilisation de cet outil. Effectivement, celui-ci a eu comme vertu de permettre aux scientifiques d'acquérir de nouveaux équipements, de nouveau...

Le PIA 3 a participé au financement de plusieurs projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) acceptés par la Commission européenne. Deux projets notamment permettent la construction d'une usine de batteries à Douvrin. Quel regard portez-vous sur les PIIEC ? Comment peut-on les évaluer et qui en est chargé ?

Vous avez cité les pôles de compétitivité, pur produit du PIA, modèle que je défends par ailleurs. Cependant, au même titre que ma question sur les FIU, à laquelle vous n'avez pas répondu, je pense qu'il s'agit vraiment d'un exemple de dispositif initié par l'État. Ce dispositif s'est organisé et donne lieu à des évaluations assez régulières, mais se solde finalement par un désintérêt et même un désengagement de l'État, qui ne verse pratiquement plus un cen...

Faut-il maintenir le PIA ? Si non, comment en sortir et comment revenir au droit commun ?

La mission Investissements d'avenir sera dotée de 11 millions d'euros en AE et de 3,5 milliards en CP. Pour mémoire, en 2021, 16,6 milliards en AE avaient été ouverts pour lancer le quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4). Les CP diminuent quant à eux de 400 millions par rapport à l'an passé, ce qui est normal dans une phase de décaissement. Le PIA3, réparti entre les programmes 421 Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche, 422 Valorisation de la recherche et 423 Accélération de la modernisation des entreprises, amorce une décélération. Pour sa cinquième année de déploiement...

Un appel à manifestation d'intérêt pour la digitalisation et la décarbonation du transport ferroviaire a été lancé en juillet 2021. Jusqu'à 250 millions d'euros pourront être consacrés au fret ferroviaire dans le PIA. On pourrait considérer que votre amendement est satisfait. Plus généralement, concernant la SNCF, le PLF prévoit la mise en œuvre de la reprise de la deuxième tranche de la dette de SNCF Réseau pour 10 milliards. À l'initiative du président de la commission, des amendements visant à supprimer progressivement deux taxes qui pesaient exclusivement sur l'activité TGV de la SNCF, dont le rendement ...

...vue concernant l'enjeu de la relocalisation. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est urgent d'agir. En revanche, les pénuries de masques, qui ont été une réalité au début de la crise sanitaire, ne sont plus d'actualité. En France, à l'heure actuelle, on fabrique 100 millions de masques par semaine, soit plus de trente fois notre capacité de production d'avant-crise. L'objectif principal du PIA, c'est de nous donner les capacités de structurer de nouvelles filières et de créer des emplois sur l'ensemble du territoire. Votre amendement ne propose pas de dispositif spécifique ni de solution pour accélérer la réindustrialisation du pays. Avis défavorable.

Effectivement, vous soulevez un problème, mais votre amendement ne répond absolument pas à la logique d'ensemble du PIA : orienter l'investissement vers les innovations de demain, pour favoriser les ruptures technologiques. Vous devriez soutenir les allégements de charges et d'impôts de production, qui contribuent à soutenir la filière textile bien plus utilement que votre amendement à 1 euro. Avis défavorable.

Le groupe La République en marche votera en faveur de ces crédits, qui concrétisent pour une large part l'engagement pris en 2017 par le candidat Emmanuel Macron de lancer un grand plan d'investissement. Le PIA4 se caractérise par une souplesse qui doit permettre à l'État de définir des stratégies d'investissement tout au long de son application. Surtout, son architecture juridique est simplifiée : de 110 conventions entre l'État et les opérateurs – et presque autant de comités de pilotage –, on passe à une dizaine de conventions, pour la partie liée aux subventions, et trois instances de gouvernance. ...

Je partage le point de vue exprimé par Bénédicte Peyrol et Marie-Christine Dalloz. D'une certaine manière, le PIA est un naufrage. Le programme avait été créé dans l'enthousiasme : on allait faire autrement ! Mais les crédits partent dans tous les sens, notamment dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement supérieur. On pourrait aussi bien abonder les budgets du ministère de l'éducation nationale et de celui de la recherche et de l'enseignement supérieur. C'est incompréhensible ! De surcroît, il n'y ...

...eur, de la recherche, du développement durable, des industries, des PME, de l'économie numérique. Ils sont nécessaires et doivent s'inscrire dans le temps long. À cet égard, le haut-commissariat au plan occupe une place stratégique pour dessiner des perspectives. Je salue le plan France 2030 annoncé par le Président de la République ; il doit permettre de renouveler l'ambition transformatrice des PIA en investissant plus fortement encore dans les secteurs qui seront les moteurs de la France de demain. Toutefois, vous le soulignez chaque année, madame la rapporteure spéciale, un manque de lisibilité et de gouvernance affecte de nombreux domaines, en particulier l'interaction avec les universités. Quelles leçons tirer des PIA pour ne pas refaire dans France 2030 ce qui ne marche pas, ou amélio...

La mission Investissements d'avenir regroupe les crédits du PIA3, ouvert en 2017 avec 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement, suivis de 6,1 milliards en crédits de paiement entre 2018 et 2021. Le PLF2022 prévoit l'ouverture de 1,5 milliard de CP supplémentaires, soit moins que la trajectoire initiale de 2 milliards. La mission finance également le PIA4, à hauteur de 16,6 milliards – sur un total de 20 milliards – répartis entre les programmes 424 ...

Les moyens alloués à la mission Investissements d'avenir ont progressé au cours du quinquennat. Un PIA4 a été lancé en 2021, doté d'une enveloppe totale de 20 milliards d'euros. Les crédits de paiement sont passés de 1,1 milliard en LFI2018 à 3,5 milliards dans le PLF2022. En concrétisant un effort financier substantiel au profit des technologies d'avenir, cette mission contribue à favoriser l'émergence d'innovations technologiques, organisationnelles ou sociales, qui seront autant de solutions co...

Nous aimerions savoir si le Gouvernement compte utiliser cette mission pour lancer son plan France 2030, doté de 30 milliards sur cinq ans, soit 6 milliards par an – autant qu'avec les 60 milliards injectés depuis dix ans dans le PIA. On peut penser que la mission Investissements d'avenir, dans une sorte de continuité, financera ce plan, qui n'aura donc plus rien d'exceptionnel, d'autant que les 30 milliards pourraient recouper des annonces plus anciennes – on ne sait pas très bien, en réalité. L'avenir dont il est question, c'est plutôt le futur antérieur, un futur qui a été fantasmé dans les années précédentes, une ...

Pour parler d'avenir, il faut dresser le bilan du passé, c'est-à-dire des programmes d'investissements d'avenir lancés depuis 2010. Comment s'articulent les programmes ministériels, en particulier ceux qui concernent le fret ou l'hydrogène, avec le PIA ?