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Il poursuit trois objectifs. Le premier est de réduire la période 2021-2030 à 2021-2027, soit à sept années. En effet, enjamber deux quinquennats n'est ni sérieux ni raisonnable. Le deuxième objectif est d'inscrire dans le texte que, dès 2027, les dépenses intérieures de recherche et de développement atteindront 3 % du PIB. Le troisième est de s'assurer qu'au moins 1 % du PIB sera consacré à la recherche publique. Si nous n'inscrivons pas clairement ces trois objectifs dans le texte, celui-ci en restera à de l'affichage. L'analyse du Conseil d'État, du reste, privilégie une période plus courte que celle que le texte prévoit. Trop longue, elle ferait prendre un véritable risque d'insincérité – le Conseil d'État dem...
La commission, qui a repoussé votre amendement, a renforcé l'ambition de la trajectoire financière en précisant que l'objectif de 3 % du PIB était un minimum, dont au moins 1 % serait constitué des dépenses des administrations. S'agissant de la durée de la programmation, elle répond à un choix politique : le texte privilégie le temps long, avec des moyens assurés jusqu'en 2030, afin de rester cohérent avec l'Agenda 2030 de l'ONU, qui fixe des objectifs importants en matière de développement durable – objectifs que M. Frédéric Reiss, ...
Chat échaudé craint l'eau froide ! Voilà des années que l'on nous annonce des augmentations du budget de la recherche, et toutes les majorités sont responsables : en 2000, on nous annonçait que le budget de la recherche s'établirait à 3 % du PIB en 2010 ; nous ne les avons pas obtenus.
Il est intéressant de se projeter sur dix ans, mais aussi de regarder un petit peu en arrière. Pour mémoire, en 2016, la part du PIB consacrée à la recherche et au développement était de 2,22 %. Ce chiffre était de 2,20 % en 2017 et 2018 ; en 2019 et 2020, il devrait être – ce sont des projections car la part exacte n'a pas encore été consolidée – respectivement de 2,25 % et 2,30 %, soit seulement 0,1 % de plus. Le Gouvernement n'a donc fait aucun effort en direction de la recherche lors des trois premières années du quinquen...
Il vise à préciser que le projet de loi a pour objectif explicite de porter les dépenses intérieures de recherche et développement à au moins 3 % du PIB au cours de la prochaine décennie, en particulier pour renforcer la place de la France dans l'Europe de la recherche et de l'innovation.
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises – DIRD – consacrée à la recherche publique, pour la porter à 1,5 % du PIB. Nous rappelons tout d'abord que le PIB n'est pas toujours l'indicateur le plus pertinent. En effet, lors d'une crise comme celle que nous traversons aujourd'hui, si le PIB chute de près de 10 %, l'incidence peut être grave, pour la recherche comme pour les autres secteurs. En 2016, les DIRD représentaient 2,2 % du PIB, dont seulement 0,78 % était consacré aux dépenses de recherche et développe...
Nous avons d'ores et déjà précisé que les DIRDA devraient atteindre au moins 1 % du PIB. Ce seuil nous semblant plus réaliste que celui que vous proposez, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement.
Le présent amendement a pour objectif d'ouvrir une réflexion ; nous l'avons déjà lancée en commission et pensons que la séance publique s'y prête également. Nous nous interrogeons sur l'objectif de dédier 3 % du PIB à la recherche, dont 1 % pour la recherche publique, qui fait consensus depuis qu'a été définie la stratégie de Lisbonne. Avec cet amendement, qui propose de supprimer l'alinéa 4, nous souhaitons remettre en question cette cible. De tels chiffres peuvent démontrer une ambition, donner un cap, mais ne garantissent pas un budget suffisant, notamment en cas de chute importante du PIB comme c'est le ...
Des précisions ont été apportées sur ces sujets en commission, et des avancées ont été réalisées. Quant à l'indicateur qu'est le PIB, il s'agit d'un standard international que nous n'allons pas remettre en cause ici – même si je pense, comme vous, qu'il serait intéressant de travailler collectivement sur le bonheur intérieur brut.
On nous dit que l'ambition a été fixée par le Président de la République à hauteur de 3 % du PIB, mais certains pays européens sont bien plus audacieux ! Nos voisins allemands ont d'ores et déjà indiqué qu'ils souhaitaient, au plus tard en 2030, consacrer 3,5 % du PIB à la recherche. Pourriez-vous préciser, madame la ministre, les raisons qui ont conduit à fixer l'objectif à 3 % ? Certains pays étrangers ont déjà atteint 4 %. On voit la faiblesse de votre raisonnement : vous n'avez pas fixé ...
Je serai très rapide puisque tout vient d'être dit. Le fait de prendre le PIB comme indice revient à accepter que le budget de la recherche baisse de manière significative. En effet, si une hausse de huit points est prévue pour 2021, elle fera suite à une baisse de dix points cette année, soit une perte de deux points au total. Il va falloir nous expliquer par quels calculs savants vous comptez tenir l'objectif de 25 milliards d'euros à l'horizon que vous vous fixez. Quell...