Interventions sur "PLFSS"

… et le financement de 4 500 places en EHPAD, de 700 places d'accueil de jour et de 500 places d'hébergement temporaire, toujours pour nos aînés. Responsabilité et solidarité aussi par une politique de santé publique ambitieuse, symbolisée par deux mesures phares de ce PLFSS : la hausse de la fiscalité sur le tabac et l'extension de l'obligation aux onze vaccins du calendrier vaccinal. Nos débats sur ce sujet seront, je le sais, vifs et animés, mais je tiens à dire dès maintenant que notre responsabilité commune, une fois de plus, est immense. À l'heure où la désinformation sévit sur les réseaux sociaux, où des discours biaisés et obscurantistes sont relayés sans au...

...sabilité enfin avec la fixation d'un ONDAM à 2,3 %, qui consacre 4,4 milliards d'euros supplémentaires aux dépenses de santé et qui fait le choix d'un modèle de santé plus innovant et efficient. En 2017, il consacre enfin l'entrée dans le droit commun de la prise en charge de la télémédecine et fixe un cadre ambitieux pour les expérimentations innovantes en santé. Bien sûr, je n'oublie pas que ce PLFSS est présenté au même moment que le plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, qui porte lui aussi une stratégie nouvelle pour mettre fin aux inégalités territoriales en matière de santé. Responsabilité, solidarité, transformation : pour l'ensemble de ces raisons je me réjouis, mes chers collègues, de l'ouverture de nos débats.

...xplique notamment par une révision des prévisions démographiques, un abaissement du solde migratoire annuel, ou encore l'allongement de l'espérance de vie. Alors que le candidat Macron avait promis de réformer en totalité le système des retraites, pour passer à un système à points, qu'en sera-t-il à la suite de ces nouvelles prévisions ? Vous l'aurez compris, madame la ministre, nous abordons ce PLFSS de manière ouverte mais exigeante.

...validité, pour qui la hausse de la CSG, qui sera portée à 8,3 %, ne fera l'objet d'aucune compensation. Dès le 1er janvier 2018, ils devront subir une perte de pouvoir d'achat importante et même inquiétante. À cet égard, onze associations ont dénoncé un « recul des droits », selon leurs mots, dans une pétition. Est-il tolérable que le sort des pensionnés d'invalidité soit quasiment oublié dans ce PLFSS ? Angle mort supplémentaire : les aidants familiaux qui ne paient pas de cotisations salariales et ne bénéficieront donc pas de la baisse de ces mêmes cotisations. La CSG acquittée par ces personnes va ainsi passer de 8,2 % à 9,9 %, ce qui est le taux le plus élevé dans notre pays. Est-il admissible que les aidants, qui font vivre au quotidien cette belle valeur de solidarité, voient leur pouvoi...

... conseil le 3 octobre dernier, ont ainsi massivement voté contre la réforme proposée. De fait, il est inquiétant, sinon dangereux, de modifier le deuxième régime de protection sociale de France en quelques mois. Traducteurs, aidants familiaux, artistes plasticiens, retraités, pensionnés d'invalidité, Caisse nationale du RSI : telle est la coalition hétéroclite qui souffrira des conséquences de ce PLFSS, et qui s'y oppose dès à présent. Enfin, ce qui nous alerte, c'est que, plus qu'un comportement isolé, ce projet de loi est révélateur d'une méthode de gouvernement : vous voulez réformer sans concertation, vous privilégiez l'unilatéral au multilatéral, vous niez les corps intermédiaires, car vous les considérez comme des adversaires. Ce n'est pas la bonne méthode. Depuis vos décisions brutales ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce premier PLFSS du « nouveau monde » réussit à conjuguer deux exploits : ne pas parler de la santé des Français et s'attaquer aux couches populaires, aux familles, aux femmes et aux retraités. Votre conception de la politique sociale est cependant parfaitement cohérente avec votre vision de l'avenir, une vision anglo-saxonne, à l'américaine, qui a pour objectif la transformation de notre modèle social et républ...

...succession d'articles budgétaires qui visent bon an mal an à sécuriser le budget de la Sécurité sociale. Il porte au contraire une véritable vision et une double ambition : s'engager dans une trajectoire de retour à l'équilibre des comptes, sans sacrifier aucune de nos aspirations sociales. C'est donc un vrai rendez-vous avec l'histoire sanitaire et sociale de notre pays que nous prenons avec ce PLFSS, …

...amille ou la vieillesse. Si nous sommes parfois égaux devant la survenance de ces risques, nous n'avons en revanche pas tous les mêmes moyens d'y faire face. Contrairement à la litanie de prophéties lugubres qu'ont délivrée les orateurs venus de la gauche de l'hémicycle qui se sont succédé à cette tribune, et qui est sans aucun rapport avec la réalité du texte que nous devons étudier ce soir, ce PLFSS s'adressera bien d'abord aux plus fragiles.

Une loi doublement protectrice : d'abord, parce qu'elle renforce l'aide de l'État pour ceux qui en ont le plus besoin et ensuite, parce qu'elle assainit les finances de ce système de protection, délivrant de cette charge les générations futures. Ce texte est une proposition réfléchie et établie, en parfait équilibre avec la loi de finances que nous venons d'adopter. Ce lien entre le PLF et le PLFSS sera avant tout perceptible par les actifs, lesquels vont, dès 2018, bénéficier d'un allégement sans précédent de leurs cotisations sociales. Dès le 1er janvier 2018, puis une seconde fois en octobre, les salariés constateront une baisse de leurs cotisations salariales et une hausse de leur prime d'activité. Pour les travailleurs indépendants, une mesure équivalente est prévue. Quel budget a auta...

… peut-être plus technique, mais qui fonde toute la validité de ce texte. Le PLFSS a pour objectif d'atteindre l'équilibre de l'ensemble des comptes de la Sécurité sociale à l'horizon de 2020. Pour 2018, le déficit sera le plus faible depuis 2001, et le désendettement devra s'accélérer dès 2018. C'est aussi cela un projet de justice sociale : faire le choix courageux de ne pas se défausser de nos difficultés sur l'avenir de nos enfants.

...s comptes sociaux en créant des droits nouveaux, en réduisant les restes à charge, sans déremboursement, ni franchise, ni hausse du forfait hospitalier. C'est sans doute là que se révèlent nos désaccords. S'ils ne portent pas sur tous les aspects de votre projet – nous aurons l'occasion de le répéter – , ils portent néanmoins sur des points essentiels. Madame la ministre, nous considérons que ce PLFSS est le deuxième acte d'un budget en faveur des plus favorisés de nos concitoyens. Vous avez une conception très élastique de la cordée : il y a ceux qui grimpent et ceux qui restent en bas. La suppression de l'ISF, l'instauration d'une flat tax, c'est tout de suite ; la revalorisation des allocations, la suppression des cotisations salariales ou de la taxe d'habitation, c'est pour plus tard ou ét...

...voir d'achat. Nous regrettons que vous teniez nos fonctionnaires – les vôtres, madame la ministre – , qui travaillent avec acharnement, pour des travailleurs improductifs. Nous sommes inquiets parce que, d'une manière générale, la hausse du pouvoir d'achat que vous revendiquez est en trompe-l'oeil. Le Gouvernement l'écrit lui-même sans fard dans sa propre étude d'impact, publiée à l'annexe 10 au PLFSS : ce qui est visé, c'est un « ajustement à la baisse des salaires bruts, et donc une baisse du coût du travail ». Le Gouvernement fait, sans le dire, le pari cynique que les salaires n'augmenteront pas dans les années à venir. Je souhaite bon courage à ceux des représentants des salariés qui auront à conduire, dans les mois à venir, les négociations salariales annuelles. Nous sommes inquiets du ...

...e société. La vaccination demeure l'un des meilleurs moyens pour prévenir et juguler les maladies infectieuses graves. Elle présente le bénéfice de protéger le patient vacciné mais aussi les autres. Le constat de l'insuffisance de la couverture vaccinale et de l'émergence de foyers épidémiologiques amène à étendre l'obligation vaccinale concernant les enfants ; tel est l'objet de l'article 34 du PLFSS. La défiance à l'égard des vaccins et la réduction de la couverture vaccinale constituent une situation de régression au pays de Pasteur. Nous observons en France la résurgence de maladies jadis disparues ainsi que des décès d'enfants ou des handicaps lourds dus à l'absence de vaccination. Nous disposons d'un siècle de recul sur les vaccins, grâce auxquels des centaines de millions de vies ont ét...

...utres, alors nous, législateurs, devons mettre en oeuvre une politique vaccinale forte et lutter contre cette asymétrie d'accès aux soins. C'est pourquoi la fraternité doit guider notre politique et l'orienter vers une législation rendant la vaccination obligatoire. Nous devons promouvoir la solidarité collective car c'est l'essence même de notre République. Liberté, égalité, fraternité, pour un PLFSS 2018 fort, ambitieux et rassembleur !

...e pays, ont été mis en chantier. En 2017, le déficit de toutes les branches diminue. Cette réduction s'accompagne de la bonne tenue de la masse salariale, qui s'amplifiera en 2018 – nous en voyons déjà les premiers signes. L'objectif du Gouvernement consiste à atteindre l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale à l'horizon 2020 en réduisant le déficit mais aussi en réformant. Néanmoins, un PLFSS ambitieux ne peut se satisfaire de la seule réduction du déficit, même si c'est indispensable. C'est la raison pour laquelle une série de mesures viennent soutenir l'activité économique et le pouvoir d'achat des Français, ce qui est assez inédit. Ainsi, les salariés bénéficiant d'un allégement de cotisations sociales bénéficieront aussi de la suppression des cotisations salariales d'assurance mal...

Vous avez ainsi inscrit dans le PLFSS différentes mesures, tendant à renforcer l'offre d'hébergement pour les personnes âgées en situation de perte d'autonomie, mais également – faut-il le rappeler ? – , à améliorer l'encadrement et les conditions de travail dans les établissements, auxquels 100 millions d'euros seront consacrés. Vous avez également alloué une enveloppe de 10 millions d'euros pour permettre une présence infirmière la...

...rer les énergies des soignants comme des territoires de soin. Organisationnelles, médicales, technologiques ou numériques, les évolutions sont constantes, exigeantes, importantes ; les obstacles, juridiques, financiers, réglementaires, le sont tout autant. Pourtant, les besoins d'innovation et d'accompagnement dans le domaine de la santé n'ont jamais été aussi prégnants. Pourquoi portons-nous ce PLFSS ? Afin, entre autres, de mieux accompagner les malades chroniques dans notre pays, d'intensifier l'hospitalisation à domicile et d'améliorer la prévention. Nous tenons les engagements pris pendant la campagne présidentielle : 5 milliards d'euros, mes chers collègues, seront fléchés vers les technologies numériques de santé pour faire de la France un des leaders mondiaux dans le secteur de la e-sa...

Nouvelle stratégie nationale de santé, grand plan d'investissement et PLFSS : le développement de la télémédecine est enfin au coeur des politiques publiques de santé !

Mieux accompagner les patients au sein de parcours de santé rénovés, libérer les leviers de la rémunération, affirmer enfin une volonté pour généraliser les pratiques de la télémédecine, c'est ce que fait Agnès Buzyn dans ce PLFSS ! Autant de moyens pour mieux prévenir, mieux prédire et mieux accompagner des patients, notamment chroniques et dépendants ! C'est le sens de ce PLFSS, et je remercie les ministres pour leur courage politique !

… stratégie en matière de prévention, avec la généralisation de la couverture vaccinale et une hausse forte du prix du tabac ; aide aux plus fragiles et choix des solidarités, avec la hausse du minimum vieillesse ou encore une politique familiale priorisant l'aide aux familles monoparentales et aux familles nombreuses. Ce PLFSS démontre une ambition et une volonté gouvernementales assumées de traduire dans les textes les promesses d'Emmanuel Macron. Je veux illustrer cette volonté réformatrice de justice sociale et d'efficacité économique à travers deux exemples concrets qui me tiennent à coeur : la fin programmée du RSI et celle du CICE. Encourager le goût du risque et faciliter la vie de ceux qui entreprennent : tel ...