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...s 45 à 65 ans sont encore plus susceptibles qu'ailleurs de développer une forme grave de coronavirus. J'insisterai donc sur le fait qu'en dépit d'un niveau de dépenses de santé élevé, les inégalités territoriales restent profondément inscrites dans la réalité sanitaire de notre pays. Notre groupe politique rappelle cette problématique de façon constante, en particulier lors de l'examen de chaque PLFSS. Les moyens consacrés pour corriger ces inégalités sont insuffisants. Il reste donc encore à notre système de santé à se doter des outils nécessaires pour combler le retard accusé par plusieurs de nos régions. Il nous faut également inscrire dans la loi les indices tenant compte de cette situation sanitaire régionale pour la répartition du fonds d'intervention régional, le FIR. Reste enfin une g...
Nous devons enfin créer les conditions qui garantissent une réponse à la hauteur des besoins en matière de recrutement, de rémunération et de conditions de travail. Or il y a fort à craindre que ce PLFSS n'y parvienne pas. Certes les revalorisations de salaires issues du Ségur de la santé sont à saluer, mais les établissements de santé nous alertent sur leurs difficultés de trésorerie et leur manque de visibilité pour les réaliser. Le complément de traitement indiciaire de 183 euros par mois, qui, en définitive, se traduira par une NBI – nouvelle bonification indiciaire – , est une bonne chose, ...
À l'heure où l'on fête les 75 ans de la sécurité sociale, le PLFSS pour 2021 qui nous est présenté est un budget de crise. Il montre que le Gouvernement a été pendant un temps rattrapé par le réel, car jusqu'à présent vous aviez refusé d'ouvrir les yeux sur l'ampleur de la colère hospitalière. Le personnel soignant avait déjà tiré la sonnette d'alarme depuis plusieurs mois avant que l'épidémie ne frappe notre pays. La souffrance était à son comble et la moitié ...
...r les emplois, c'est lutter contre la pauvreté et la précarité. Préserver les emplois, c'est préserver les recettes de la sécurité sociale. Le retour à l'équilibre, à moyen terme, de notre système de protection sociale dépendra de notre capacité à sortir par le haut de la crise que nous traversons. Il nécessitera un pilotage financier sur mesure. Il nous faudra rénover l'ONDAM dans les prochains PLFSS. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez commandé un rapport spécifique sur le sujet au HCAAM – le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, qu'il me soit permis de vous dire que, pour votre premier PLFSS, nous avons particulièrement apprécié l'autorité teintée d'humour avec laquelle vous avez su mener nos débats ; soyez-en félicitée et remerciée. Je remercie également le nouveau rapporteur général, qui a su se glisser dans ce rôle difficile, souvent aux confins du marteau et de l'enclume, avec beaucoup de sérieux et de bonhomie. Il y manque parfois un petit grain d'audace à l'égard du Gouverneme...
Ainsi donc, monsieur le ministre, votre PLFSS serait historique. Comme à chaque fois, vous n'avez pu vous empêcher de faire un usage immodéré de cet adjectif, qui, depuis 2017 qualifie la moindre de vos entreprises. Ce serait donc votre marque de fabrique que la moindre de vos paroles ou le moindre de vos actes devienne une sorte d'onction, conférant à toute chose un caractère historique.
... Car, voyez-vous, l'histoire se construit avec le temps, et son jugement n'intervient souvent que bien longtemps après les faits. À trop courir après le temps, vous en grillez les étapes et prenez le risque d'être jugé sévèrement. Monsieur le ministre, n'oubliez pas que l'an passé, à la même époque, dans cet hémicycle, vous souteniez, en votre qualité de rapporteur général, en première lecture du PLFSS, un recul de l'ONDAM hospitalier à 2,1 %, alors que nous étions en pleine crise des urgences.
Était-ce aussi un acte historique ? Au milieu d'une crise sanitaire qui, elle, entrera dans l'histoire, croyez-vous que la cacophonie sur les masques, les tests, les ouvertures et les fermetures des bars et restaurants revêt un caractère historique ? Vous voyez combien le caractère prétendument historique de votre PLFSS est relatif. Prenez donc garde, à force de maltraiter l'histoire, que son tribunal ne vous condamne de manière précipitée, et l'opinion publique avec lui. Ainsi donc, au coeur de la crise sanitaire, les personnels de santé font savoir qu'ils n'en peuvent plus, et vous réagissez promptement en leur accordant des revalorisations salariales bien méritées. Elles seraient donc historiques, alors que,...
... la santé : comment vous voyez les évolutions incontournables et nécessaires de notre système de santé dans les cinq ou les dix prochaines années ? quelles sont les adaptations qu'il nous faut anticiper ? comment pérennisera-t-on le financement de cet ensemble à rebâtir ? Voilà quelques questions qui, si elles avaient trouvé des réponses dans vos discours et un commencement d'exécution dans votre PLFSS, auraient peut-être pu vous faire entrer dans l'histoire comme étant l'un des rares ministres de la santé depuis vingt-cinq ans à vous les être posées. Je vais vous faire un aveu : pas plus que vous, je ne crois, en matière de santé, à quelque vérité révélée que ce soit. La matière est trop complexe et les enjeux trop importants pour que quiconque se déclare détenteur de toutes les solutions. La...
Cela étant dit, pourquoi négliger, oublier et mépriser, dans votre PLFSS, des acteurs de santé de proximité qui, partout sur le territoire, se sont battus aux côtés de l'hôpital public avec une grande disponibilité ? Pourquoi renvoyer à la négociation conventionnelle des libéraux à 2023, c'est-à-dire aux calendes grecques, quand bon nombre de professionnels de santé, publics ou privés, vont voir rapidement leur rémunération augmenter ? Pourquoi oublier les personnels ...
...inancements soit la plus juste et la plus équilibrée possible, qu'ils ne profitent pas qu'aux grosses structures les plus déficitaires, au détriment d'établissements à la gestion plus saine et plus responsable, donc moins endettés ; cet argent doit être attribué à ceux qui en ont le plus besoin plutôt qu'aux moins-disants, nous comptons sur vous pour qu'il en soit ainsi, monsieur le ministre. Ce PLFSS permet également d'avancer sur la reconnaissance des métiers de l'aide à domicile. Nous nous réjouissons que le Gouvernement et les départements soient parvenus à un accord permettant le financement d'une prime pour ces personnels. Si cette mesure est bien inscrite dans le texte, beaucoup d'entre nous se sont inquiétés de ne pas voir apparaître un dispositif plus pérenne pour permettre une vérita...
...s la covid. Le plan « ma santé 2022 », destiné à améliorer la coopération entre l'hôpital et la médecine de ville, a été amorcé, mais il a été mis à mal dès l'apparition du premier patient atteint par la covid-19. Le déficit des hôpitaux publics a atteint 620 millions d'euros en 2018. Tous alertent sur leur besoin d'investissement, de ressources et de visibilité pluriannuelle. Il est vrai que le PLFSS, ce n'est pas seulement la santé et le risque maladie, mais comment ne pas insister sur la situation catastrophique de notre système de santé, mis à rude épreuve en pleine épidémie ? Comment ne pas évoquer la situation des soignants, qui ne comptent pas leurs heures, qui, pour certains, ont été malades, et, pour d'autres, n'ont pas pu prendre leurs congés ? Jusqu'à présent, les réponses apportées...
...ce que nous devons ». À Mulhouse, le 25 mars dernier, le Président de la République a rendu hommage aux soignants situés en première ligne pour protéger les Français du covid-19. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous donne l'occasion de transformer cette promesse en réalité. L'indispensable reconnaissance de la nation envers les soignants se traduit en premier lieu, dans le PLFSS, par des revalorisations salariales historiques, inscrites dans les accords signés en juillet dernier par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales. Ces revalorisations, qui seront prises en compte dans le calcul des droits à la retraite, sont d'une ampleur totalement inédite : 183 euros net par mois pour les secteurs public et privé non lucratif. Cette mesure socle s'accompagne ...
...aladie, notamment le renforcement de la transparence du secteur du médicament et le tiers payant intégral pour tous les actes d'interruption volontaire de grossesse. Il poursuivra en séance, avec de nouveaux amendements sur la nécessaire interopérabilité des logiciels, sur des expérimentations concernant la santé publique et sur le non-recours aux droits. La réponse budgétaire, par le biais d'un PLFSS exceptionnel, nous commande d'être ambitieux et d'avancer véritablement dans la transformation et l'amélioration de notre système de santé. Hors crédits, il y a la crise sanitaire : l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie – ONDAM – progresse de 6 % en 2021, ce qui est indéniablement historique. Nous devons tous ensemble être à la hauteur et transformer en opportunités les incroyab...