Interventions sur "PLU"

D'ailleurs, c'est déjà le cas depuis plusieurs années en raison de PLU extrêmement restrictifs.

L'enjeu est beaucoup plus important aujourd'hui : nous pouvons revitaliser nos communes en difficulté sur le plan démographique ou économique grâce à des outils comme les opérations de revitalisation de territoires (ORT) ou le programme Petites villes de demain mis en place par cette majorité depuis 2017.

Je ne suis pas non plus d'accord avec vous sur le fait que la déclinaison SRADDET, SCOT, PLU ou PLUI aboutirait à ce que les plus petites communes aient zéro droit à artificialisation. Nous ne donnons aucune consigne en ce sens : nous ne passons pas à zéro puisque nous visons une division par deux. Pour avoir été membre d'un SCOT, je peux vous assurer que les maires des petites communes rurales s'en sortent beaucoup mi...

Le code de l'urbanisme tel qu'il existe aujourd'hui bloque déjà toute possibilité de construire dans les communes rurales : telle est la réalité ! J'ai évoqué en commission le cas des dents creuses, où il est impossible de construire du fait d'un PLU extrêmement contraignant qui ne laisse…

Vous êtes en train d'organiser les conditions de la pompe aspirante qui vide toujours plus les communes rurales de leurs habitants au bénéfice des grandes villes.

M. le président Chassaigne a tout dit. Il a parfaitement raison : aujourd'hui les espaces ruraux, les villages n'ont plus la main sur leur urbanisme. Les maires sont mis au pas par la ville-centre. Ce phénomène a commencé sous François Hollande, je le rappelle, avec la mise en place de grands ensembles politiques, de grands cantons, de grandes régions et la modification des règles de vote. Aujourd'hui les maires ne maîtrisent plus cet outil, et cet amendement accentuera cette tendance. Je ne sais pas, moi, ce que s...

Je rejoins totalement le point de vue exprimé par M. Chassaigne, notamment au travers de son amendement. Depuis quarante ans, quels que soient les gouvernements, la vision que l'on a de la France est une vision plutôt urbaine et métropolitaine. Or ce texte – je le dis depuis le début de son examen, madame la ministre déléguée – vise à inciter nos concitoyens, les maires, les professionnels à modifier leurs comportements ou leurs habitudes, en posant de nombreuses contraintes qui se traduiront par une métropolisation de l'offre de santé, de l'offre d'emploi, de l'offre socio-éducative ou de l'offre culturell...

...otre projet de loi dédié à la résilience face aux effets du changement climatique devrait avoir pour objectif d'endiguer ce mouvement, au travers de véritables schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Dans certaines parties du territoire où je suis né et que je représente aujourd'hui – je ne veux pas les nommer pour ne pas les stigmatiser –, il n'y a plus aucun développement exogène depuis trente ans : depuis trente, voire quarante ans, aucune entreprise nouvelle n'est venue s'installer dans ces territoires. Il y a un petit peu de développement exogène, souvent grâce à des entreprises familiales dont les propriétaires sont amoureux de ces bassins dans lesquels ils vivent. Ces artisans, PME, commerçants se battent au quotidien pour se développer e...

Madame la ministre déléguée, tout n'est pas qu'abus dans la ruralité. La réalité, c'est que la construction est déjà gelée dans de nombreux villages du fait du chantage de l'administration, qui menacent de leur imposer des PLUI coûteux, alors qu'ils ne demandent parfois l'autorisation que d'une construction au cours d'un mandat. Quel avenir laissez-vous à nos territoires ruraux ? Concrètement, cette lutte contre l'artificialisation se traduit par des aberrations du fait des refus systématiques des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). J'ai en tête l'exemple...

Je comprends les préoccupations exprimées par le président Chassaigne, car il suffit d'écouter nos débats, de lire les articles de ce texte pour avoir l'intuition qu'il sera désormais plus difficile de construire dans les territoires ruraux et périurbains. Mais vous pourriez nous apporter des précisions à cet égard. Ainsi, vous laissez le soin à un décret de décliner entre les territoires les dispositions que nous votons ici, mais sans nous donner la clé de cette répartition territoriale. Certes, votre amendement prévoit que les projets structurants seront décomptés, mais comment ...

Ils fournissent l'eau et l'énergie. Il faut en tenir compte dans l'aménagement du territoire. J'insiste sur les notions de reconnaissance et d'aménagement du territoire au service des citoyens, lesquels sont de plus en plus nombreux à imaginer un projet de vie dans ces territoires. Vous ne pouvez pas fermer ces derniers et dire : « On reviendra dans dix ans pour voir comment cela s'est passé. » L'équilibre est essentiel pour redonner de l'espoir et de l'avenir aux territoires ruraux.

...nales uniformes – une réduction de 50 % pour tout le monde, quel que soit le territoire. Ce n'est pas du tout ce que nous avons fait. Au contraire, nous avons fait le choix – il faut le répéter – de la territorialisation, d'une modulation qui tienne compte des réalités du terrain, de ce qui a été fait dans les dix dernières années en matière de gestion de l'espace urbain. Nous ne pouvons pas être plus à l'écoute de chacun des territoires et plus en phase avec la réalité. La territorialisation se traduit au sein des SCOT. Y a-t-il un meilleur endroit pour parler de projet de territoire que les SCOT ? Croyez-vous réellement que chacune de nos petites communes rurales est capable de déployer un projet de territoire ? C'est vraiment au travers des SCOT que le projet de territoire sera mené.

…quittent les métropoles à cause de la pollution et des problèmes de sécurité ; ils se tournent vers des communes plus petites, vers les communes rurales. L'objectif du texte n'est pas de transformer ces communes en métropoles, sinon nous serions perdants des deux côtés.

Ne faisons pas un concours visant à désigner celui qui aime le plus la ruralité ! Ce n'est pas le sujet.

Fort d'une expérience puissante, enracinée, paysanne dans un village rural, et coauteur, avec un représentant de la métropole appartenant à un autre parti politique, d'un des plus grands SCOT de France, je vous l'assure, ce que nous racontons ici n'est pas la réalité. Ce n'est pas l'urbanisme qui fait la démographie : ce sont les transferts de population d'un territoire à l'autre, de la même manière que les zones commerciales ne créent pas du commerce. Il faut arrêter de penser comme auparavant. Il faut raisonner en termes de sobriété de l'argent public et de bien commun...

Quatre fois plus dans les communes urbaines !

Dans les communes urbaines, le taux est de 1,21 %, soit, en effet, quatre fois plus. Si le texte ne prévoit pas de garde-fous, cela continuera. Les grands discours sur les SCOT sont mensongers : il y a sans doute des SCOT dans lesquels cela se passe de manière harmonieuse, mais il y a aussi des SCOT dans lesquels une seule grande ville réunit la majorité des suffrages et impose sa politique : les représentants des petites communes doivent mettre le doigt sur la couture du panta...

Le temps législatif programmé est bien commode, madame la ministre déléguée ! Vous êtes venue en Ille-et-Vilaine, dans le pays de Rennes, à Montreuil-le-Gast. Ce n'est pas un reproche ! Vous vous déplacez, c'est très bien, et il faut continuer. Et si vous pouviez aller dans la partie plus rurale de ce département, ce serait parfait. Montreuil-le-Gast se situe dans une très belle circonscription dont je connais le député,… qui n'est pas mal : c'est moi-même ! D'ailleurs, vous aviez oublié de m'inviter, à l'époque, mais nous ne nous connaissions pas. Maintenant que vous me connaissez, lorsque vous reviendrez, vous pourrez le faire.

Je trouve ce débat magnifique et, en même temps, il me donne envie de vomir. En effet, depuis dix-huit ans que je suis ici, nous avons à peu près les mêmes débats. Si j'essaie de me remettre en situation, les choses allaient beaucoup mieux voilà dix-huit ans qu'elles ne vont aujourd'hui. Il y avait moins de monde au cimetière et un peu plus dans la vraie vie. Ma commune fait partie des communes très rurales dont parlait à l'instant mon ami Dédé-le-Rouge – tellement rurales qu'elles ne savent même plus comment elles s'appellent. J'ai eu la joie, au cours de ces dix-huit ans, de voir arriver les communautés de communes XXL, qui ont enlevé toute prérogative au maire – imaginez-le assis au 250e rang, où il a n'a mê...

Et l'on me parle de rapprochement de l'homme et du territoire ! Mais avec quels moyens ? Vous ne pouvez pas me répondre, monsieur le président, ni vous, madame la ministre déléguée, car il y a belle lurette qu'il n'y a plus de thune dans l'espace public. Les très grandes sociétés nationales et internationales, celles qui n'arrêtent pas de polluer et de foutre la planète par terre, on ne leur demande rien. Alors, avec quoi allons-nous faire ? Les mots sont certes très jolis. En tout cas, vous me permettez de me purger un peu, et je vous en remercie.