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Ma question est d'ordre juridique. Outre l'accès au droit que soulignait mon collègue Guillaume Chiche, je tiens à vous interroger sur le lien de filiation qui découle des PMA et qu'il importe de régler si l'on ne veut pas laisser perdurer des situations discriminatoires. Madame Théry en a dit un mot. Il s'agit ici de lutter contre une forme de discrimination caractérisée envers certaines familles, envers des enfants qui doivent tous bénéficier de la même protection et du même respect à la dignité. Dans les couples de femmes qui ont des enfants par PMA, l'une des deux...
Certains intervenants ont exprimé la crainte que la PMA pour toutes soit une négation de l'homme ou du père. Cette crainte me semble fondée sur un postulat erroné. Cela est flagrant dans le cas des femmes seules : il n'y a pas de père à l'instant t, mais il peut très bien y en avoir un plus tard, voire parfois avant même la naissance de l'enfant voulue. Il me semble qu'il n'y a pas une volonté des femmes de se passer de père, mais une volonté de ne pa...
Alors que les concertations sur les révisions de la loi bioéthique sont closes, et que les conclusions du CCNE ont été rendues, il apparaît que, si de nombreux constats sont partagés par la population, aucun consensus ne ressort pour ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Une distinction semble même se créer entre le cas des femmes seules et celui des couples de femmes. Le débat est ouvert sur la PMA généralisée. Le champ des questions reste encore très large, du droit à l'enfant aux droits de l'enfant, en passant par celles relatives à l'importance de la filiation, tant du point de vue juridique que de la construction ...
Quoi que l'on pense de la PMA ou de la GPA, après avoir entendu plusieurs fois parler de la souffrance de l'enfant ou même de celle des parents, j'ai pensé qu'il était utile de regarder ce qui se passait à l'étranger où l'on bénéficie parfois d'un recul de quelques années ou de quelques décennies sur ces sujets. Nous oublions trop souvent dans nos débats de porter le regard au-delà de nos frontières, et nous pouvons être surp...
Les parlementaires seront amenés à discuter du projet de loi du Gouvernement qui permettra à toutes les femmes en couple homosexuel et aux femmes seules d'avoir recours à la PMA. Par ailleurs, nous savons déjà que la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe oblige les nouveaux époux ou nouvelles épouses, mais uniquement les homosexuels, à adopter leurs enfants, obligation qui semblerait complètement aberrante aux familles hétéroparentales. La situation est déjà génératrice de problèmes, qu'ils soient successoraux, de santé o...
... Au cours des débats sur le PACS puis sur le mariage pour tous, ceux que j'appelle les progressistes, outre la défense de l'idée d'avancées sociétales, ont surtout accusé leurs adversaires d'obscurantisme, alors que ces derniers, outre leur défense d'un modèle traditionnel, dénonçaient une logique d'engrenage qui mènerait du PACS au mariage pour tous, du mariage pour tous à l'adoption, puis à la PMA et, pour finir, si j'ose dire, à la GPA. Il ne me paraît pas utile d'ouvrir à nouveau le débat sur ce que la loi a entériné, en revanche, je m'interroge : selon vous, PMA et GPA sont-elles dissociables ? Peut-on accorder l'un sans aboutir à l'autre sachant, me semble-t-il, que les argumentaires en leur faveur relèvent du même registre de pensée ?
Mon appétence pour les sujets que vous traitez aujourd'hui m'a fait venir de la commission des affaires étrangères dont je suis membre ; je vous remercie de m'accueillir parmi vous. Le questionnement populaire concernant l'accès des couples homosexuels à la PMA a semblé atteindre son paroxysme lors de l'examen très médiatisé du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, mais cette question n'est pas nouvelle pour les professionnels de la bioéthique, et je me réjouis que nous puissions l'aborder sans tomber dans un certain populisme qui nous ramènerait à la question trop simple : est-on pour ou contre ? Je crois en effet qu'...