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Cet amendement vise à interdire le suremballage à compter du 1er janvier 2022. À la question de savoir ce qu'est le suremballage, le Conseil national de l'emballage – CNE – a apporté une réponse en précisant les fonctions qu'assure l'emballage. L'amendement renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir le suremballage en reprenant les éléments mis en exergue par le CNE. Il importe de mettre fin à des pratiques de consommation et de production qui génèrent toujours plus de plastique. Un chiffre pour terminer : d'après les estimations, 13 millions de tonnes de plastique sont déversées dans nos océans chaque année. C'est considérable. Il faut agir.
...hé d'emballages contenant du noir de carbone. Ces emballages, pourtant recyclables, finissent systématiquement enfouis ou incinérés car le noir de carbone les empêche d'être reconnus en tant que tels par les machines effectuant le tri. Douze mille tonnes de barquettes contenant du noir de carbone sont mises sur le marché en France chaque année. L'interdiction ne bouleversera pas le modèle des entreprises qui les produisent car l'utilisation du noir de carbone est uniquement dictée par le marketing. En pratique, elle peut parfaitement être évitée. La mesure permettra d'envoyer un signal fort quant à la volonté de notre pays de lutter contre la mise sur le marché d'emballages dont on sait par avance qu'ils ne pourront pas être recyclés faute d'être identifiés par les machines.
S'il vous plaît, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, expliquez-moi pourquoi. On sait que ces emballages ne sont pas repérés par les machines.
Madame le secrétaire d'État et madame la rapporteure, je vous remercie pour vos explications au bénéfice desquelles je retire l'amendement. J'espère vraiment que le système de malus sur les éco-contributions fera ses preuves afin d'éliminer le noir de carbone que les machines de tri ne parviennent pas à repérer malgré les progrès constants de la technologie.