Interventions sur "SMIC"

Cet amendement tend à modifier le dispositif d'allégement des cotisations sociales proposé en l'étendant jusqu'à 3 SMIC. Aujourd'hui, les allégements de charges sont concentrés sur les bas salaires. C'est légitime, car c'est sur les emplois faiblement rémunérés que se concentre le chômage. Il faut toutefois renforcer la compétitivité des entreprises. Le rapport Gallois l'avait relevé dès 2012 et M. Le Maire, ministre de l'économie des finances, a évoqué l'an dernier un dispositif d'allégement des cotisations soc...

Par cet amendement, je vous propose d'étendre les allégements de charges jusqu'à 3 SMIC. Comme l'a dit ma collègue Louwagie, nous reprenons là une préconisation du rapport Gallois. Une telle mesure permettrait de donner une nouvelle impulsion à nos entreprises. Alléger le coût du travail redonnerait de la compétitivité à notre industrie, qui en a bien besoin.

...git d'un amendement du groupe LR, puisque tous les députés Les Républicains sont favorables aux allégements de charges. Aujourd'hui, ceux-ci sont surtout concentrés sur les bas salaires, ce qui est légitime, puisque c'est dans cette tranche qu'on rencontre le plus fort taux de chômage. En vue de renforcer notre compétitivité, nous proposons d'alléger les charges sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, conformément aux préconisations du rapport Gallois, rédigé en 2012. Si nous voulons une industrie forte, il faut étendre l'allégement des charges jusqu'à 3 SMIC.

Avis défavorable pour cette série d'amendements et la série suivante, qui sont peu ou prou inspirées par la même logique : vous considérez que le Gouvernement ne va pas assez loin en matière d'allégement de charges. Cette série d'amendements tend à relever le plafond de 2,5 à 3 SMIC, tandis que la suivante visera à faire passer le taux de réduction forfaitaire de la cotisation maladie de 6 à 7 %. Vous nous avez reproché, tout à l'heure, de pousser trop loin l'allégement de cotisations patronales ; à présent, vous nous dites que nous sommes trop timorés. Vous défendez à la fois la thèse et l'antithèse. La majorité, quant à elle, met en oeuvre la synthèse,

..., pour défendre ces associations, qui, vous le savez, aident les demandeurs d'emploi à s'insérer sur le marché du travail. Elles rencontrent bien des difficultés, notamment dans le secteur du service à la personne. Le Gouvernement a simplement défendu l'amendement, sans fournir d'explications. Le principe retenu par le Sénat était d'exonérer ces associations de cotisations patronales jusqu'à 1,2 SMIC, puis de rendre la baisse de charges dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Le Gouvernement entend supprimer cette disposition pour revenir au droit commun. Or les associations intermédiaires éprouvent parfois des difficultés pour encadrer ces demandeurs d'emploi, qui sont, pour certains d'entre eux, des chômeurs de longue durée, et elles doivent à ce titre supporter des coûts. C'est pourquoi nous soutenon...

L'amendement adopté par les sénateurs proposait de faire débuter la dégressivité de l'exonération à 1,3 SMIC pour les associations intermédiaires intervenant dans le secteur des services à la personne. Louable dans son principe, cet amendement était en réalité mal calibré – les salariés se situant au-dessus de la barre de 1,2 SMIC étant peu nombreux dans les associations intermédiaires – et mal positionné, car il se focalisait sur les services à la personne. Le groupe MODEM votera donc en faveur de la s...

Nous proposons que les associations intermédiaires bénéficient d'une exonération à taux plein pour les rémunérations allant jusqu'à 1,3 SMIC, puis d'une exonération dégressive de 1,3 SMIC à 1,6 SMIC. Les associations intermédiaires sont en effet très utiles aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Nous voulons éviter à tout prix de les fragiliser, car leur travail est important pour les personnes les plus fragiles.

...s. Ces derniers sont en effet embauchés avec des contrats à durée déterminée d'usage – CDDU – , qui intègrent leurs droits aux congés payés et certaines primes à leur salaire. Les salaires sont de ce fait un peu plus élevés que ceux perçus dans d'autres entreprises d'insertion par l'activité. Les débats en première lecture ont mis en lumière le besoin de commencer la dégressivité à partir de 1,3 SMIC, cette mesure ayant été adoptée par le Sénat. Faire démarrer la dégressivité à 1,3 SMIC permettrait de faire bénéficier 95 % des contrats d'insertion du taux d'allégement le plus favorable, ce qui favoriserait l'embauche dans les associations intermédiaires des personnes les plus éloignées de l'emploi, donc le retour de celles-ci vers le marché du travail.

Cet amendement concerne les chômeurs de longue durée employés au sein des associations intermédiaires, dont l'importance a été décrite par les précédents orateurs. Il tend à faire démarrer la dégressivité à 1,2 SMIC. Cela permettrait de maintenir le taux plein de 40 % pour la plupart des salariés en insertion sous CDDU, en tenant compte de l'intégration des congés payés et des différentes primes à leur salaire.

L'alinéa 22 de l'article 8 prévoit la suppression de l'exonération spécifique de cotisations employeurs sur les rémunérations des salariés en insertion mis à disposition et son basculement vers les allégements généraux. L'exonération est totale au niveau SMIC et dégressive au-delà. Les associations intermédiaires ont exprimé une vive inquiétude à ce sujet. Du fait de la spécificité des contrats utilisés par ces structures, les salariés se situant en dessous de la barre de 1,1 SMIC sont peu nombreux, leurs congés payés et leur prime de transport étant intégrés dans leur rémunération. L'essentiel de la masse salariale des associations intermédiaires se ...

Il est identique à celui que Mme de Vaucouleurs vient de présenter – et fort bien. Monsieur le ministre, vous dites que la plupart des salariés percevant moins de 1,2 SMIC, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. Cela ne coûterait donc rien au Gouvernement de faire débuter la dégressivité à 1,2 ou à 1,3 SMIC, puisque très peu de salariés bénéficieraient de cette mesure. Je veux soutenir ces associations intermédiaires, qui jouent un rôle extrêmement important dans les quartiers de la politique de la ville. Il est primordial que le Gouvernement fasse attention à...

Monsieur Vercamer, plus de 90 % des salariés des associations intermédiaires perçoivent une rémunération inférieure à 1,1 SMIC. Le texte que nous proposons améliore donc la situation pour plus de 90 % des salariés. Si nous placions le curseur à 1,2 ou 1,3 SMIC, il serait bien au-dessus des salaires versés dans ces associations. Je n'entrerai pas dans le détail des éventuelles externalités négatives liées à la rédaction de l'amendement, laquelle n'est pas nécessairement conforme à l'objectif affiché, notamment pour ce qu...

...ée nationale, portant allégement général de cotisations dans le secteur agricole. La discussion sur l'article 8 a encore été assez substantielle aujourd'hui – le ministre de l'action et des comptes publics a eu l'occasion de s'exprimer. La commission a souhaité réintégrer la disposition selon laquelle le seuil de déclenchement de la dégressivité de l'allégement général de charges est porté à 1,15 SMIC pour l'année 2019 puis à 1,1 SMIC pour l'année 2020, le temps que les dispositions spécifiques au secteur agricoles entrent en vigueur.

Il vise à rétablir le plafond actuel d'exonération dégressive de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers, qui s'établit à 1,25 fois le SMIC. En effet, alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d'exonération en vigueur, l'amendement du rapporteur général vise à réintégrer une mesure d'atténuation des effets de la suppression du dispositif. Un tel abaissement va affecter très négativement les secteurs agricoles.

Alors que le Sénat avait rétabli le dispositif d'exonération existant pour les travailleurs saisonniers agricoles, l'amendement du rapporteur général vise à réintégrer une mesure d'atténuation des effets de la suppression des dispositifs TODE et CICE en portant le déclenchement de la dégressivité de l'allégement général de charges à 1,15 SMIC au 1er janvier 2019 puis à 1,1 SMIC au 1er janvier 2020.

La difficulté, c'est qu'il est préférable de relever le seuil de dégressivité à 1,25 SMIC plutôt que de le maintenir à 1,15 SMIC, tout le monde en est d'accord. Toutefois, on peut éventuellement conserver le seuil de 1,15 SMIC si on l'applique au SMIC horaire. Le problème, on le sait bien, c'est que les travailleurs saisonniers pratiquent de nombreuses heures supplémentaires liées à la nature de leur activité : en pleine récolte, il faut être là et faire le boulot. Et même quand ils s...

Nous regrettons bien sûr le retour en arrière proposé par M. le rapporteur général, qui aura pour conséquence un manque à gagner de 39 millions d'euros pour les agriculteurs pour la seule année 2019. Alors que nos agriculteurs ont plus que jamais besoin d'une main-d'oeuvre compétitive, le maintien d'un plafond d'exonération totale à 1,15 SMIC aggravera les distorsions de concurrence et de compétitivité avec les autres pays producteurs. Dans un contexte de dumping social avéré avec nos concurrents européens, il se traduira inévitablement par une hausse du travail illégal. Nous considérons au contraire qu'il est urgent d'envoyer des signaux de soutien à notre agriculture, particulièrement envers les filières grandes pourvoyeuses de mai...

Il s'agit tout simplement de revenir au seuil de 1,25 SMIC au lieu de 1,15 SMIC comme il est proposé, afin d'éviter une nouvelle évolution dans deux ans. C'est logique, cohérent. Voilà pourquoi nous avons demandé un scrutin public. En effet, nos agriculteurs sont actuellement confrontés à une série de déceptions. La loi EGALIM n'a pas d'effets positifs, on le constate. Elle ne traduit pas l'esprit des états généraux de l'alimentation, pourtant intéressa...

...et sur la concurrence féroce à laquelle elles sont soumises. En outre, et je crois que ce n'est pas le désir des consommateurs français, cela ouvrira encore davantage nos marchés à des produits moins exigeants sur le plan de la qualité. Le présent sous-amendement, identique à celui de mon collègue Le Fur, vise en effet à rétablir l'exonération des charges patronales sur les salaires jusqu'à 1,25 SMIC car ces filières ne peuvent se permettre d'absorber une augmentation de charges de 39 millions d'euros.

... les exploitants agricoles employant de la main-d'oeuvre saisonnière, en particulier les maraîchers, les horticulteurs, les arboriculteurs et les viticulteurs. Pour cela, il est proposé de sauvegarder le dispositif d'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, ou TODE, tel qu'il existe aujourd'hui, les exonérations demeurant maximales jusqu'à 1,25 SMIC, et de compenser les effets de la perte du CICE pour ces exploitants. Ce sous-amendement vise donc à maintenir le dispositif actuel et à le pérenniser.