Interventions sur "TICPE"

Vous leur demandez de les financer pour éviter que les Français prennent leur voiture et vous voudriez garder l'argent de la TICPE pour combler les caisses de l'État que vous avez vidées en supprimant l'ISF !

Le Sénat a proposé, et voté, qu'une partie supplémentaire de la TICPE, prélevée sur les carburants qui polluent, soit reversée aux collectivités locales qui financent les réseaux de transport, qu'il s'agisse de transports en commun, d'aires de covoiturage ou de tout autre dispositif pouvant être mis en place. C'est une mesure de bon sens, et vous venez nous dire aujourd'hui qu'il ne faut pas parler de fiscalité locale alors que c'est vous qui, dans cet article, per...

...ergétiques [… ] revenant à l'État est attribuée annuellement aux communautés de communes qui organisent un ou plusieurs services de mobilité [… ] et qui ont institué un versement [… ] » Nous pouvons donc le faire sans aucun problème dès à présent, et vous déciderez physiquement dans le cadre de la loi de finances. Évidemment, nous sommes bien d'accord qu'on ne peut pas verser une partie de cette TICPE à une communauté de communes qui n'aurait pas institué de versement mobilité. L'alinéa 2, très précis, cible bien les communautés de communes rurales, puisqu'il prévoit que les communautés de communes bénéficient de cette attribution lorsque le rendement du versement rapporté à la population située sur son territoire est inférieur à la moyenne. Une partie des 6 milliards d'excédents constatés p...

Revenons au sujet. Je vous poserai une seule question. Vous préférez financer la mobilité dans les collectivités par la cotisation foncière des entreprises plutôt que par la TICPE. Mais à quoi sert la CFE ? Elle n'a pas pour vocation de financer les mobilités ou les transports. Vous savez très bien qu'elle a été créée pour une autre raison. Par ailleurs, un principe veut que « l'eau paie l'eau », et cela depuis 1964. Pourquoi ne pas imaginer qu'à terme, le transport paie une grande partie des transports ? La TICPE présente cet avantage d'avoir un lien avec les transports....