Interventions sur "TODE"

...onsieur le ministre délégué, pourriez-vous nous expliquer ce qui va changer fondamentalement pour nos producteurs d'ici à deux ans en termes de concurrence étrangère ou de poids de la main-d'oeuvre, puisqu'il s'agit d'une filière où la part de la main-d'oeuvre, notamment des travailleurs saisonniers, est très importante. Quel levier comptez-vous actionner pour compenser l'extinction programmée du TODE ?

Quelle est leur vision de l'évolution du contexte dans les deux prochaines années ? Quels leviers changeront d'ici là pour permettre de compenser totalement la suppression du TODE ? J'avais déjà interrogé M. le ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation des agriculteurs au sujet des retards de paiement de la PAC par les services de l'État. Il paraît que la PAC a été bien négociée, mais cela ne sert à rien si, ensuite, les aides ne sont pas versées, surtout quand on connaît les problèmes de trésorerie des agriculteurs. Je m'arrête là pour laisser aux min...

Puisqu'il nous reste deux minutes, je pose une nouvelle fois la question des deux années à venir. Le bilan des deux années passées n'est pas négligeable. On a pu sauver la situation ; cela, personne ne le conteste. Vous nous proposez ce soir de prolonger le dispositif TODE pour deux ans. Effectivement, c'est mieux que rien ;

Ce n'est pas le TODE qui fait marcher l'agriculture, enfin !

Nous avons déjà débattu, en commission, de cet amendement, qui a été repoussé. Outre qu'il renforcerait encore la spécificité des exonérations dont bénéficie le secteur agricole au moment où nous prolongeons le dispositif TODE, il revient sur le principe général visant à éviter autant que possible le cumul d'exonérations ciblées. D'autres outils, comme un droit d'option entre les deux exonérations ou un renforcement des primes d'installation pour les jeunes agriculteurs, pourraient être étudiés. En l'état, votre dispositif ne paraît pas répondre au problème de façon adéquate, si bien que l'avis est, comme en commissio...

Monsieur le rapporteur général, vous avez dressé un parallèle avec le dispositif TODE, mais les bénéficiaires comme le champ couvert ne sont pas du tout les mêmes. L'amendement vise simplement à réparer une anomalie.