Interventions sur "TVA"

... reprendrait ses propositions « sans filtre ». Nous savons que cela n'a pas été le cas et nombre de ses membres le regrettent profondément. Avec cet amendement je vous donne l'occasion de vous rapprocher de la promesse du Président de la République, en reprenant à la virgule près une préconisation de la CCC que vous n'avez, parmi de nombreuses autres, pas retenue. Il s'agit de baisser le taux de TVA sur les transports collectifs de voyageurs, à l'exception du transport aérien, de 10 % à 5,5 %, pour diminuer les tarifs et ainsi, encourager l'utilisation des transports en commun. Il est inutile d'argumenter sur l'intérêt de cette mesure pour l'environnement. En outre, le régime de TVA comprend les produits de première nécessité dont le taux est fixé à 5,5 %, les produits de consommation à 10 ...

En complément des propos de notre collègue, l'objet de cet amendement vise à inciter. Or pour inciter, il faut faciliter l'accès à ces transports en baissant le taux de TVA.

Il vise à appliquer un taux de TVA réduit à tous les transports publics urbains de voyageurs. Au reste, je note sur ce point une convergence entre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et notre programme politique « L'Avenir en commun », puisque les membres de la CCC demandent la TVA limitée à 5,5 %. La perte de recettes induite sera compensée par une augmentation de la taxe due par les sociétés concessionnair...

Monsieur le ministre, est-il normal que les recettes fiscales de l'État soient assurées par la mobilité de nos concitoyens ? C'est pourquoi la TVA dans ce secteur, qui s'élève aujourd'hui à 10 %, devrait être abaissée. On ne saurait concevoir que pour des mêmes parcours, par exemple Paris-Bordeaux ou Paris-Rennes, le prix du billet de train soit élevé du fait du taux de TVA, alors que celui du billet d'avion est faible. Il est essentiel de revenir à un taux de 5,5 % de TVA, car il garantirait la mobilité de chacun, y compris des familles le...

Il vise à inciter encore davantage l'utilisation des transports en commun. Cette baisse de la TVA serait la bienvenue. L'idée n'est pas nouvelle et n'est pas non plus une idée de « gauchiste », si j'ose l'expression. En effet, Régions de France, l'Union des transports publics et ferroviaires ainsi que de très nombreux députés – nos collègues l'ont rappelé – appellent cette mesure de leurs voeux. Par ailleurs, le Sénat, dans le cadre des discussions budgétaires de l'automne dernier, avait déjà...

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à baisser la TVA uniquement sur les billets de train. Cette mesure est d'un tel bon sens qu'elle est partagée de la gauche à la droite de l'hémicycle : c'est une mesure de justice sociale et qui répond à un impératif climatique. Ne nous racontons pas d'histoire : si le report modal ne se fait pas, nous aurons une fois de plus manqué la cible dans ce texte.

Nous attaquons ce débat avec les amendements visant à baisser la TVA sur les transports collectifs. Rappelons l'histoire : avant 2012, la TVA était à 5,5 % ; Les Républicains l'ont augmentée à 7 % au 1er janvier 2012,

Nous agissons aussi sur l'offre : depuis quatre ans, nous menons une vraie politique de reconquête du train. En augmentant l'offre, je suis certain que nous serons également en mesure de faire baisser les prix. La baisse de la TVA pose une difficulté, vous le savez : nous ne sommes pas certain qu'in fine, elle se répercutera sur le prix du billet.

L'objectif que visent vos amendements – et que nous partageons – , à savoir que les prix des billets soient accessibles à tous, ne serait donc pas atteint. Dernier argument : la réglementation européenne. Au nom du principe du droit européen de neutralité concurrentielle de la TVA, si nous baissons la TVA sur le transport ferroviaire, en particulier sur les TGV, nous devrons en faire de même pour les avions. Or cette mesure serait plutôt contradictoire avec les objectifs que vous défendez. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé qu'une majorité de droite, puis une majorité de gauche ont, chacune à leur tour, augmenté la TVA sur les transports publics, dans d'autres contextes.

Pour ma part, j'avais voté cette augmentation avec grande inquiétude et je le reconnais : ce fut une erreur que nous continuons à payer cher. En effet, les transports publics ne sont pas autant utilisés qu'ils devraient l'être. C'est pourquoi d'un point de vue tant symbolique qu'opérationnel, remettons la TVA à 5,5 %. Enfin, vous semblez nous reprocher cette augmentation, monsieur le rapporteur ; donnez-nous donc la possibilité de corriger nos erreurs.

Monsieur le ministre délégué, que vous souhaitiez préserver les finances publiques en refusant une baisse de la TVA, je peux l'entendre : l'État est toujours à la recherche d'un euro par-ci ou d'un euro par-là. En revanche, que vous disiez ne pas avoir confiance en la SNCF pour qu'elle répercute une telle baisse de la TVA sur le prix du billet, cela me surprend. Il me semble que l'État a le pouvoir d'engager des négociations dans cet objectif avec une entreprise comme la SNCF.

En somme, quand la droite et la gauche font une bêtise, la logique est de la reproduire. S'agissant de la TVA, par exemple, on fait « en même temps » une bêtise de droite et une bêtise de gauche !

...s changent, les enjeux relatifs aux transports et au climat évoluent eux aussi ; ou bien n'ai-je rien compris non plus aux raisons pour lesquelles nous examinons ce projet de loi et avons lancé la Convention citoyenne pour le climat. Par ailleurs, soyez précis dans vos réponses, monsieur le rapporteur, comme je le suis dans l'exposé sommaire de l'amendement no 5113 : il vise à baisser le taux de TVA à 5,5 % sur l'ensemble des transports collectifs de voyageurs à l'exception du transport aérien. Ne me répondez donc pas que si nous baissons la TVA pour certains moyens de transport il faudra le faire pour l'aérien : notre amendement tend à prévoir exactement l'inverse. Trouvez autre chose !

Quant à l'argument selon lequel nous ne pourrions pas garantir qu'une baisse de la TVA se répercuterait sur les tarifs, il n'est franchement pas recevable ! Les organismes de transports collectifs, au premier rang desquels la SNCF, dépendent tous plus ou moins de la puissance publique. Vous ne voulez pas baisser la TVA sur les transports collectifs, Vous voulez répéter des erreurs du passé sans avoir les mêmes excuses pour les justifier.

Quel intérêt présenterait la baisse de la TVA ?

Ce n'est pas la baisse de la TVA qui change quoi que ce soit !

Je rappellerai d'abord que ce n'est pas la baisse de la TVA qui incite les gens à prendre les transports communs, mais le fait que ces derniers existent.

C'est pour qu'ils existent que nous avons voté la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui a donné aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) les moyens de développer des offres. Baisser la TVA revient à diminuer les recettes de l'État, donc sa capacité à aider les collectivités. Or aider les collectivités, c'est précisément ce que nous avons fait dans les textes budgétaires de l'an dernier. Je rappelle que nous avons alloué des crédits et accordé des avances remboursables aux AOM, ce qui leur permet, à l'instar de la SNCF, de placer une partie de leurs salariés sous le régime de l'acti...

Mme Motin nous dit que l'État ne peut se départir des recettes fiscales issues de la TVA. Or j'observe que la compensation des pertes fiscales dues à la fin programmée du moteur thermique…