Interventions sur "TVA"

… et les banques refusent encore trop souvent les prêts pour que la garantie de l'État joue pleinement son rôle. Ajoutons qu'un prêt doit par définition être remboursé : ce n'est donc pas non plus la panacée. Aussi nos collègues formulent-ils la proposition de baisser la TVA de 10 à 5,5 % jusqu'à la fin de l'année, provisoirement donc, afin de permettre aux acteurs de l'hôtellerie-restauration d'améliorer leurs marges et donc de reconstituer leur trésorerie. Si la pertinence de l'objectif poursuivi est peu contestable, plusieurs remarques s'imposent. La baisse de TVA envisagée ne s'appliquera pas aux voyagistes, qui ont pourtant beaucoup souffert de la situation, av...

A contrario, le texte prévoit que la baisse de TVA s'appliquera sans restriction aux locations meublées. Il est pourtant indispensable de nous assurer que seuls les meublés de tourisme en bénéficieront, à l'exception des autres locations en meublé, dont la prolifération en zone tendue nuit à l'offre de logements.

Tout à fait ; ils ne s'acquittent pas de la TVA.

À l'évidence, une mesure de baisse de la TVA ne suffira pas à sauver le secteur, qui a besoin d'aides financières directes, et surtout d'une recrudescence de la fréquentation. À cet égard, le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 18 milliards d'euros pour l'hôtellerie et la restauration : c'est une bonne mesure. Il a aussi avancé l'idée de réformer l'Agence nationale pour les chèques-vacances, dont 4,4 millions de salariés bénéficien...

...e leur loyer. Dans ce contexte, toutes les mesures d'urgence visant à préserver l'emploi, ainsi que la survie de tous les acteurs économiques, y compris les fournisseurs, producteurs, agriculteurs et pêcheurs, sont les bienvenues et toutes les propositions doivent être étudiées attentivement – ce que nous faisons aujourd'hui. La proposition de loi que nous examinons vise à diminuer le taux de la TVA applicable au secteur de l'hôtellerie-restauration de 10 à 5,5 %, jusqu'au 31 décembre 2020. Contrairement à la baisse du taux de TVA décidée en 2009, celle-ci a pour objectif d'augmenter les recettes directes et d'améliorer les marges des entreprises pour qu'elles reconstituent leur trésorerie. La diminution de l'activité touristique, l'instauration de mesures sanitaires et la probable baisse du...

Ce texte visant à abaisser le taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est une très bonne proposition de loi, faite de bon sens. À telle enseigne qu'avec plusieurs collègues du groupe UDI et indépendants, dont Christophe Naegelen et Michel Zumkeller, qui sont à mes côtés, nous en avions déposé une similaire. C'est donc avec plaisir, et en faisant preuve de cohérence, que nous nous associons à la propositi...

...oup de modestie. Y a-t-il vraiment une seule bonne réponse à la crise pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration ? Je ne le crois pas, et je le dis honnêtement. Je me garderai bien de dire que ce qu'ont fait le Gouvernement et la majorité est absolument parfait et que ce que vous proposez est absolument indécent. La vraie bonne question est la suivante : la baisse de la TVA est-elle une bonne solution ?

Si oui, à quel moment faut-il la mettre en oeuvre ? J'ai entendu beaucoup de collègues dire que l'Allemagne figurait parmi les pays qui avaient fait ce choix-là, notamment au début de la crise. Le Gouvernement a fait un choix différent, que je trouve personnellement meilleur. Pourquoi ? Parce que la TVA – nous en avions parlé lors du premier collectif budgétaire – est par construction attachée à la valeur ajoutée, c'est-à-dire à la création de richesses. Au moment de la fermeture, vous ne pouvez par définition plus avoir d'activité. La baisse de la TVA n'est donc pas intéressante.

Pourquoi la baisse de la TVA n'est-elle pas non plus nécessairement la meilleure solution au moment de la reprise? D'abord parce que si vous baissez la TVA à ce moment-là, vous allez le faire à peu près sur tout le territoire et vous aurez du mal à distinguer entre les secteurs d'activité. Or honnêtement, tous les secteurs d'activité et toutes les régions n'ont pas besoin du même soutien. Ce qui est difficile avec une relan...

Votre expérience collective sait mieux que moi que la TVA, on la baisse très facilement. Vous proposez de le faire jusqu'à la fin de l'année, mais on sait pertinemment que pour la remonter à des taux normaux, c'est une tout autre histoire. Si on adoptait votre proposition de loi, il faudrait – ce que vous ne faites pas dans votre texte – vous engager à la remonter au même niveau – ce serait un minimum. Non, mes chers collègues : ce qui est efficace pou...

Il y a une comparaison intéressante à faire. Le fonds de solidarité pour le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, c'est environ 600 millions. Il se trouve que votre proposition porte à peu près sur le même montant. Si nous n'avions pas créé le fonds de solidarité, la baisse de la TVA aurait à la rigueur pu être intéressante.

...nants qui ont pris la peine de se pencher sur cette proposition de loi du groupe Les Républicains, dont je rappelle qu'elle s'inscrit dans un plan de relance économique plus large. Certains d'entre vous ont pris plaisir à pointer du doigt cette mesure en disant qu'elle n'était pas l'alpha et l'oméga. Nous n'avons jamais dit le contraire : nous avons bien expliqué que cette baisse temporaire de la TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie-restauration était une mesure complémentaire. Nous avons fait le choix, dans cette journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, de présenter des propositions crédibles et pragmatiques. Celle-ci est très ciblée : elle concerne la TVA dans le domaine de l'hôtellerie-restauration. Tout à l'heure, la proposition d'Éric Woerth et de Guillaume Peltier s'adr...

Votre argumentation relative à l'Allemagne est tout de même cocasse : vous vous glorifiez des mesures que la France aurait prises avant l'Allemagne, mais nos voisins ont anticipé la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration, passant de 19 % à 7 %, ce qui n'est quand même pas rien.

...f clair. Madame Dubié, vous avez dit à juste titre que des interrogations demeurent. Je ne peux qu'aller dans votre sens, puisque vous avez souligné, avec raison, que les filières d'approvisionnement étaient également concernées. Derrière le monde de l'hôtellerie-restauration, il y a en effet toutes ces filières, et je vous remercie de l'avoir rappelé. Vous l'avez dit également, la baisse de la TVA répond à une attente. Pensons à la théorie du ruissellement chère à notre Président de la République…

Nous, ça va : nous savons où nous sommes ! Madame Cariou, vous nous renvoyez au PLFR 3 en nous disant que ce sera le bon outil. C'est formidable ! Nous avons pourtant pris la peine de rappeler que lorsque cette mesure de baisse de la TVA à 5,5 % avait été défendue du temps de Nicolas Sarkozy, nous avions choisi un outil législatif.

Voilà pour la forme. Sur le fond, vous avez eu une phrase très intéressante. Vous avez dit : « La baisse de la TVA ne peut pas se faire sur le dos des consommateurs. » Le raisonnement n'est pas tout à fait exact. Peut-être pouvons-nous entendre « les Français » plutôt que « les consommateurs » : au bout du compte, la baisse de la TVA a une incidence pour l'État et l'État, ce sont les Français. C'est une petite nuance par rapport à l'appréciation que vous avez de la notion de baisse de la TVA. Vous nous avez ...

...lairement précisé qu'il s'agit d'une mesure complémentaire. Vous avez affirmé vouloir soutenir plus largement les secteurs concernés ; nous aussi. M. Peu – qui n'a pas, lui, changé de groupe – a rappelé à juste titre qu'il s'agit d'un secteur-clé qui compte 1 million d'emplois. On ne plaisante pas avec ce sujet ! Je vous remercie de votre soutien et d'avoir évoqué l'élargissement de la baisse de TVA à d'autres filières touristiques, y compris celle des voyagistes. Je remercie également M. Sébastien Chenu de son soutien et d'avoir estimé que cette proposition constitue une première pierre de l'édifice. Enfin, je salue les membres du groupe UDI-I, notamment M. Pascal Brindeau qui a rappelé que son parti a déjà défendu cette idée. Je vous associe donc à cette démarche collective dont vous ave...

Outre cette mesure, nous vous proposons de baisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux restaurants afin de donner un élan susceptible de relancer la machine économique, sachant que certains restaurants perdront 40 %, 50 %, voire 60 % de leur chiffre d'affaires. C'est une mesure temporaire, comme vous l'avez compris. Votre argument selon lequel elle n'est pas destinée à entraîner une baisse des prix est hors sujet : l'objectif n'est pas de baisser les prix, mais de re...

À combien se sont élevées les rentrées fiscales pendant cette période ? L'économie est question de dynamique. Or, en stimulant la relance et en augmentant la fréquentation des restaurants afin que les restaurateurs reconstituent leurs marges, les recettes de TVA augmenteront et, in fine, le coût pour les finances publiques sera faible. Nous vous demandons donc de fixer à 5,5 % le taux de TVA dans le secteur de la restauration. Je ne voudrais pas, chers collègues, que vous attendiez le projet de loi de finances, en octobre, pour adopter cette mesure, car cela reviendrait à vous renier une fois de plus ! Non ! Vous avez dès aujourd'hui la possibilité d'ac...

À l'évidence, cette baisse de TVA se traduira par une augmentation des marges, ce qui soulagera la trésorerie des entreprises dans un secteur qui a beaucoup souffert. C'est à cet égard que nous vous soutenons.