Interventions sur "TVA"
29 interventions trouvées.
Nicolas Meizonnet :...la santé a-t-il laissé s'écouler plus d'un mois avant d'informer les pharmaciens de leur droit de vendre des masques aux particuliers ? En conclusion, cette histoire de masques est à l'image de la gestion de la crise dans son ensemble : cacophonique et incohérente. Quoi qu'il en soit, puisque les masques sont maintenant accessibles au grand public, je voterai en faveur de l'exonération totale de TVA.
Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais donner une première illustration de l'imprécision des propos que j'ai entendus : l'association des maires du Haut-Rhin, département particulièrement touché, a importé durant la crise des masques sur lesquels la TVA s'élevait à 0 %. Lorsqu'elle a acheté des masques localement en revanche, la TVA était de 5,5 % !
Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comment peut-elle être déductible ? Une association ne peut pas déduire sa TVA, puisqu'elle n'applique pas de TVA ! Il y a donc bien un coût de 5,5 % supplémentaire. Lorsqu'on est confronté à une difficulté, on regarde comment cela se passe ailleurs. En Alsace, nous avons regardé comment agissaient l'Allemagne et l'Autriche. Je vous rappelle que l'Autriche a enregistré 700 décès pour 8 millions d'habitants, contre 1 400 pour 770 000 habitants dans le Haut-Rhin !
Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je me suis penché sur la situation en Autriche, s'agissant notamment de la TVA : keine mehrwertsteuer, autrement dit pas de TVA ! Bien sûr, c'est une mesure symbolique, qui ne porte que sur quelques millions d'euros, mais c'est un signal envoyé à la population. Les autorités enjoignent aux citoyens de s'équiper, et leur facilitent la tâche à cette fin par des exonérations fiscales. Je me suis intéressé aussi au prix du masque en Autriche. Le 29 avril, chez Lidl, il s'établi...
Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si, je le maintiens, et j'ai même la publicité de Lidl qui en fait foi. On me dit que, si nous réduisons la TVA, le distributeur ne baissera pas le prix. C'est possible, mais l'objection ne vaut pas aujourd'hui puisqu'il vend tout simplement à prix coûtant ! Tous les grands distributeurs le font, avec des prix qui ne représentent que le coût d'achat et la TVA. Si l'on supprime cette TVA…
Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...'augmentation des températures, les masques en tissu sont trop épais et font transpirer. Vous le voyez autour de vous : les gens portent des masques chirurgicaux, plus confortables, dans lesquels on transpire moins, et que l'on peut jeter. Pour une famille de cinq personnes, deux masques par jour au prix constaté de 65 centimes représentent un coût total de 195 euros par mois. Une réduction de la TVA représenterait tout de même dans ce cas une économie de 10 euros par mois ! Ce serait là, de la part des pouvoirs publics, un signe…
Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… pour dire qu'il faut absolument porter un masque jusqu'à la fin complète de la pandémie. Ce n'est pas un problème d'argent, mais un signal des autorités publiques incitant, par une exonération totale de TVA, les citoyens à porter un masque. C'est ce qui a fonctionné en Autriche et aux Pays-Bas. En France, on voit quel a été le résultat de la gestion de la pandémie : une catastrophe.
Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je rejoins la proposition de Mme la secrétaire d'État, mais je demande que la durée de l'exonération de TVA soit réduite.
