Interventions sur "TVA"

Il vise à appliquer à un certain nombre de biens ou de services de luxe un taux de TVA de 33 %.

Malheureusement, chers collègues, ces signes ostentatoires sont de plus en plus nombreux. C'est pourquoi, depuis l'année dernière, nous avons enrichi notre liste de biens et de services qui mériteraient d'être soumis à un taux de TVA majoré. En ces temps de rigueur budgétaire, l'exemplarité pousse vers la responsabilité de celui qui possède davantage d'assumer cette faculté.

En effet, si les produits de première nécessité doivent être moins taxés pour soulager les ménages les plus pauvres, à l'inverse, les produits de luxe ne le sont pas suffisamment au regard de la solidarité nationale. Nous proposons ainsi un juste rééquilibrage de la taxation de la valeur ajoutée, en réintroduisant un taux majoré de TVA à 33 % sur les produits de luxe. Ce taux spécial avait été supprimé du fait de l'harmonisation européenne des taxes. Or cette harmonisation devrait se faire vers le haut pour les produits de luxe et vers le bas pour les produits de première nécessité. Notons que cette mesure s'équilibrera financièrement avec la baisse du taux de TVA sur les produits de première nécessité que nous proposons dans u...

Chers collègues, cet amendement est si facile à comprendre et la situation, tellement absurde, que je ne désespère pas de convaincre certains d'entre vous. Un office HLM qui vend tous les logements en accession à la propriété, peut appliquer un taux de TVA de 5,5 %. Mais si, dans les dix ans, un des logements vendu n'est plus affecté à du logement social vendu, tous les propriétaires voient leur TVA de départ monter à 20 %. Que, dans un immeuble de quarante logements, un seul propriétaire change l'affectation de son bien, les trente-neuf autres propriétaires seront pénalisés, alors qu'ils n 'y sont pour rien. Cet amendement prévoit que l'on ne revi...