Interventions sur "TVA"

... une augmentation du pouvoir d'achat à l'issue de nos réformes. Comme disait Coluche, « Le plus dur, pour les hommes politiques, c'est d'avoir la mémoire qu'il faut pour se souvenir de ce qu'il ne faut pas dire. » Mes chers collègues qui siégez sur les bancs du groupe LR, vous avez été très inventifs en matière de réduction du pouvoir d'achat des retraités. Je pourrais vous citer votre projet de TVA sociale, que le ministre a évoqué, mais aussi un autre projet, que vous avez vraiment mis en oeuvre : la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves. Je pense que si vous allez sur les marchés comme nous y allons et que vous leur posez la question, les Français vous répondront que c'est cette mesure qu'ils ont le plus en travers de la gorge.

Comme je l'ai exposé tout à l'heure, le but de cet amendement est d'instaurer une TVA sociale en lieu et place de la hausse de la CSG. Cette augmentation de la TVA porterait sur la tranche à 20 %, qui touche principalement les produits d'importation et non les produits de première nécessité comme les produits agricoles, fabriqués majoritairement en France. Cela redonnerait de la compétitivité aux produits faits en France.

Notre groupe défend ardemment cet amendement. Charles-Amédée de Courson disait le défendre depuis plus de quinze ans, et je l'ai également déposé un certain nombre de fois. L'objectif est de financer une partie de la protection sociale par la TVA. On veut augmenter le taux à 20 %, parce qu'il s'agit principalement de produits importés, notamment dans les domaines de l'électroménager et de la Hi-Fi. La main-d'oeuvre de ces produits fabriqués à l'étranger ne participe pas au financement de la protection sociale. Nous voulons que cette production participe à ce financement, par le biais des charges salariales et patronales, afin d'améliorer...

Ces amendements proposent d'instaurer une TVA sociale salariale. Vous voulez supprimer la hausse de la CSG prévue par l'article 7 tout en réduisant les cotisations sociales, et vous gagez cette perte de recettes par une augmentation de la TVA, ciblée uniquement sur les produits d'importation. Nous en avons parlé en commission, je doute de la conformité de cet amendement au droit de l'Union européenne. Sur le fond, je rappelle que la TVA pè...

Ce n'est que mon point de vue. J'en viens aux amendements identiques, dont, de manière très constructive, je me fais le défenseur avec mes collègues. Pour reprendre les mots de Coluche cités tout à l'heure, il faut avoir de la mémoire. Or il me semble que la droite a toujours défendu l'idée que la compétitivité devait s'appuyer sur la TVA, que les étrangers paient, ce qui permet d'en élargir l'assiette. On fait ainsi payer notre compétitivité aux étrangers tout en évitant les injustices qui ont été pointées concernant la hausse de la CSG. Vous affirmiez que tout le monde paie la TVA, monsieur le rapporteur général, mais les auteurs de l'amendement font bien porter la mesure sur les produits auxquels s'applique une TVA à 20 %, donc...

Je ne suis pas un adepte de la TVA sociale. Il faut bien nuancer l'analyse, tout d'abord s'agissant des taux élevés. À cet égard, monsieur Véran, j'irai dans le sens de M. de Courson : il ne faut pas toujours être plein de certitudes. Ce n'est pas parce qu'il y a une hausse de TVA qu'il y a une augmentation du prix final.

Pour ma part, j'ai toujours fait preuve de constance, monsieur le rapporteur général, dans l'opposition comme dans la majorité. L'amendement no 881 a pour objet de rappeler à temps et à contretemps que la bonne solution est non pas l'usine à gaz de l'article 7 qui, je pense, va s'écrouler, mais la TVA sociale. Une partie serait consacrée à la compétitivité des entreprises au moyen de la baisse des cotisations employeurs, l'autre à la baisse des cotisations salariés, de façon à annuler la répercussion sur les prix, de l'ordre de 0,4 à 0,5 %. Tel est ce que commande la sagesse. Vous ne maîtrisez d'ailleurs pas votre usine à gaz, puisqu'on ne sait toujours pas comment seront compensés les foncti...