Interventions sur "TVA"

44 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

En revanche, ayons conscience du fait qu'une baisse de TVA sans baisse des prix et sans hausse du pouvoir d'achat de ceux qui n'ont pas accès à ce type de loisirs n'entraînera ni un surcroît d'activité ni une hausse de l'emploi dans le secteur. J'aurais préféré une politique fondée sur la demande qui consisterait à distribuer des chèques-loisirs ou des chèques-déjeuner…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

… à ceux qui n'ont pas accès à ces loisirs, précisément, afin qu'ils puissent remplir les tables des restaurants. C'est ainsi que l'on créerait de l'activité et de l'emploi. La mesure proposée présente un inconvénient : la TVA est liée au chiffre d'affaires. En somme, elle bénéficiera davantage aux grandes structures. Je plaide plutôt pour que l'on soulage les petites structures – le problème est le même pour les petits commerces – de leurs charges fixes et non celles qui sont liées au chiffre d'affaires, les charges fixes étant déjà difficiles à supporter par les plus petites structures, en particulier en milieu rural...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous sommes membres d'un parti de gouvernement et avons été responsables en adoptant de nombreuses dispositions, mais vous n'avez pas pris la mesure de la situation, et vous en apportez la démonstration. Au fond, vous faites « comme d'hab » : la TVA, dites-vous, touche d'habitude les consommateurs. Nous affirmons au contraire que la baisse de recettes de TVA doit profiter non pas aux consommateurs mais à un secteur qu'il faut sauver !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

On peut être en désaccord sur la nature des mesures : vous pouvez préférer la baisse du taux de TVA – et c'est un bon débat, encore une fois. De grâce, cependant, ne dites pas que nous avons agi seuls, que le Gouvernement aurait pris des mesures depuis sa tour d'ivoire ; c'est totalement faux. Nous avons agi de concert avec le secteur qui, du reste, est davantage en accord avec nos mesures qu'avec la vôtre !