Interventions sur "ZFE"

...ouvez juger que c'est insuffisant, elles n'en constituent pas moins une aide. Le développement de transports en commun, qui seront en outre plus propres, le covoiturage, toutes les mesures que nous avons évoquées, tant au sein du titre III que dans l'ensemble du texte, visent à améliorer l'accès de tous à des solutions de mobilité plus propres et, si possible, plus actives. L'instauration d'une ZFE – je vous invite à bien regarder de quoi il retourne – n'est pas celle d'un péage. Je suis, tout comme vous, totalement opposé à la notion de péage, parce que cela revient à se payer le loisir de polluer. Les ZFE visent, c'est vrai, à interdire aux véhicules immatriculés avant 1995 les zones les plus denses, …

De plus, les ZFE seront instaurées de manière progressive : tous les deux ou trois ans, une certaine catégorie de véhicules, correspondant à un niveau de Crit'Air, sera interdite à la circulation, ce qui signifie que le dispositif ne sera pas totalement mis en place avant 2030, année qui correspond précisément à la réalisation de l'objectif, évoqué hier, de verdissement des flottes de l'État, des collectivités et...

Nous ne sommes pas contre les ZFE, mais nous aimerions qu'il existe des moyens suffisants, en complément, pour améliorer la qualité de l'air. Madame la ministre, les membres de notre groupe sont présents depuis le début de l'examen du texte, même si nous nous relayons pour pouvoir rentrer dans nos circonscriptions, car nous sommes peu nombreux. Sous-entendre, comme vous l'avez fait, que nous ne commençons à nous inquiéter qu'à l...

... la qualité de l'air. Je précise que de nombreuses collectivités territoriales prennent d'ores et déjà l'initiative, en cas de pic de pollution, de rendre les transports publics collectifs gratuits. Par exemple, en mars dernier, les transports publics ont été rendus gratuits en Île-de-France, à l'occasion d'un pic de pollution. En outre, l'exposé sommaire de votre amendement laisse penser que la ZFE ne serait mise en place qu'en cas de pic de pollution. Or les pics de pollution sont certes très graves, mais que nous ne devons pas, je le rappelle, nous intéresser qu'à eux. Ce contre quoi il faut lutter, c'est la pollution moyenne constante.

...ue certaines communes prennent l'initiative de rendre les transports gratuits. Cela tombe bien : nous sommes en train d'examiner un projet de loi de portée nationale, et plutôt que de se satisfaire que certaines collectivités puissent prendre une telle mesure, nous demandons qu'elle soit obligatoire en cas de pic de pollution. Cela ferait une grande différence ! Vous avez vous-même admis que les ZFE n'étaient pas nécessairement une réponse aux pics de pollution. Or nous proposons que les transports soient gratuits dans ce cas, pour améliorer la qualité de l'air. Je ne comprends pas que votre avis soit défavorable, puisque vous répétez à l'envi, depuis le début de l'examen de l'article 27, que le seul objectif qui vous tienne à coeur est l'amélioration de la qualité de l'air.

La mise en oeuvre des ZFE sera progressive, comme on le voit déjà à Strasbourg, Grenoble ou Paris, ou même à l'échelle de la métropole du Grand Paris, qui est en train de réfléchir à la sienne. Il est ainsi prévu d'éliminer d'abord les véhicules dépourvus de vignette Crit'Air, puis les véhicules classés Crit'Air 5, les Crit'Air 4, et ainsi de suite. L'élimination des Crit'Air 1 n'interviendra pas avant la fin des années 2...

Il vise à s'assurer que la mise en place de la ZFE intègre la nécessité de déplacement des professionnels dans l'exercice de leur activité. Il s'agit, à cet effet, de prévoir une concertation qui associerait leurs représentants.

... que les EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou couverts par un PPA devront prévoir un plan d'action pour atteindre, à compter de 2025 et 2030, des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques et respecter, dans les plus courts délais et au plus tard en 2025, les normes de qualité de l'air. Ce plan d'action devra comporter une étude sur la mise en place d'une ZFE, ainsi que l'étude de mesures visant à privilégier la circulation des véhicules à moteur « zéro émission » à partir de 2025. Lors de la création de ces ZFE, il est nécessaire que l'État et les collectivités territoriales prennent en compte les nécessités de déplacement des professionnels dans l'exercice de leur activité, comme les artisans du bâtiment ou les professionnels de santé, ainsi que de...

Nous avions commencé à évoquer cette question en commission, et je comprends l'intention. La proposition formulée paraît toutefois un peu excessive, car elle est uniforme et un peu rigide. Il faut vraiment faire confiance aux collectivités qui sont en train de s'engager dans la mise en place d'une ZFE. De toute évidence, elles consulteront à la fois les professionnels, les riverains et les personnes les moins favorisées. Il ne s'agit pas, en effet, de faire les ZFE contre les gens, mais contre notre ennemi commun : la pollution de l'air. Au Conseil national de l'air, que je préside depuis quelques mois, j'ai souhaité créer un groupe de travail sur les actions des collectivités. Je demanderai,...

Je le retire, compte tenu de l'engagement pris par M. le rapporteur de constituer un groupe de travail pour accompagner les collectivités et suivre l'évolution des ZFE.

Une ZFE métropolitaine est en cours de création sous l'impulsion de la métropole du Grand Paris. À cette fin, le maire de chacune des quatre-vingts communes incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal. L'amendement a pour objet de transférer de plein droit le pouvoir de police de la circulation des maires, mais uniquement en ce qui concerne les res...

L'amendement aboutirait à scinder la compétence en matière de police de la circulation entre les communes et la métropole. Or cette compétence ne peut pas être scindée entre deux autorités. J'émets donc un avis défavorable. Du reste, la répartition actuelle des compétences n'empêche pas de créer une ZFE.

En complément des propos de mon talentueux collègue Bony : il s'agit de fixer un calendrier des interdictions de circulation dans les ZFE pour une durée minimum de trois ans, de manière à donner visibilité et prévisibilité aux TPE et PME – les très petites, petites et moyennes entreprises. Tout à l'heure, si je l'ai bien compris, votre Premier ministre a dit qu'il avait entendu le message : la transition écologique doit être progressive. Dès lors, il convient d'adopter cet amendement.

De fait, l'installation des ZFE sera très progressive – j'ai évoqué tout à l'heure le calendrier pour Paris, lequel s'étend jusqu'à 2030. Ces amendements sont donc largement satisfaits et il est inutile d'apporter de telles précisions dans la loi. L'avis est défavorable sur tous ces amendements.

Je serai un peu plus rapide car nous avons déjà discuté de la question à l'article 27. Des avis défavorables ont alors été émis car il faut faire confiance aux collectivités. On n'imagine pas une seule seconde qu'une collectivité installant une ZFE ne consulte pas les différents partenaires, que ce soit les professionnels de la logistique, les riverains ou les autres personnes concernées. L'avis est défavorable sur l'ensemble de ces amendements pratiquement identiques.

...ions de surveillance agréées par le ministère de la transition écologique et solidaire : il y en a une quarantaine sur tout le territoire, au moins une par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d'estimer la présence de nombreux polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, ozone, plomb, particules, monoxyde de carbone, etc. Dans le cadre du déploiement des ZFE, le présent amendement propose de densifier le maillage des capteurs de pollution afin de pouvoir mieux identifier les zones les plus exposées à la pollution mais aussi de mieux mesurer les impacts de la ZFE sur les niveaux de pollution.

L'alinéa 24 prévoit que, dans les zones à faibles émissions, on ne contrôle chaque jour pas plus de 15 % du nombre moyen journalier de véhicules circulant. Ce taux est trop faible pour que l'action soit réellement efficace. C'est pourquoi l'amendement de notre collègue Di Filippo vise à permettre un contrôle quotidien de 30 % des véhicules circulant dans les ZFE.

J'ai fait voter, en commission, l'assouplissement de ces contrôles, à la lumière d'un exemple concret. Face à un véhicule immatriculé en 1998, on ne sait pas d'emblée s'il roule à l'essence ou au diesel : si c'est un véhicule essence, il correspond au niveau Crit'Air 3 ; si c'est un véhicule diesel, au niveau Crit'Air 5. Dans une ZFE qui interdit les Crit'Air 5, il faut pouvoir faire le distinguo. En outre, il ne s'agit pas de photographier 15 % des véhicules mais 15 % de ceux sur lesquels on a un doute. Cela signifie qu'au moins 80 % d'entre eux ne seront pas photographiés et ne seront donc pas inscrits au fichier. J'ai répondu très brièvement. Si je ne suis pas très clair, veuillez m'en excuser ; je me tiens à votre dispo...

Cet amendement vise à préciser la dénomination des zones à faibles émissions (ZFE), qui ne concernent à ce stade que le secteur de la mobilité routière, alors que de nombreux autres secteurs – industrie, agriculture, bâtiment… – peuvent contribuer aux émissions polluantes. Il serait donc plus exact de dénommer les ZFE « zones à faibles émissions mobilité », sachant que cette nouvelle appellation a reçu le soutien de France Urbaine et d'Atmo France. Cela empêcherait de considér...

Lors de la création des ZFE, l'État et les collectivités territoriales doivent prendre en compte les nécessités de déplacement des professionnels, notamment des artisans du bâtiment, ou des professionnels de santé, dans l'exercice de leur activité.