Interventions sur "ZFE"

Même avis. J'ai auditionné les personnes ayant déjà travaillé sur la mise en place de ces ZFE – notamment la métropole de Grenoble, qui a mené des concertations durant quatre ans. Ces concertations ne doivent pas uniquement concerner les professionnels mais également les riverains et les associations d'usagers. À Grenoble en particulier, la concertation avec les professionnels de la logistique a été particulièrement privilégiée, compte tenu de la configuration de la ville. Il me semble q...

Cet amendement vise à conditionner la création des ZFE à la disponibilité des véhicules sur le marché. Je rappelle que les premières ZFE créées excluent dans un premier temps les véhicules Crit'Air 5, c'est-à-dire des véhicules mis sur le marché avant le 31 décembre 1996. Depuis, la production de véhicules ne s'est pas arrêtée, et le secteur a connu bien des évolutions technologiques. Je trouve votre proposition un peu excessive. Avis défavorable.

Même avis. J'ajoute que cet amendement me semble en contradiction avec ce que nous venons d'adopter à l'article 27, puisque nous avons prévu que les EPCI déterminent le calendrier et les objectifs de la ZFE. Nous ne pouvons pas maintenant inscrire dans la loi ce calendrier et ces objectifs ! D'autant qu'il faut distinguer les territoires entre eux et qu'il existe déjà un plan national de réduction globale, sans compter les plans de protection de l'atmosphère (PPA) et les PCAET… Nous compliquerions la tâche de tout le monde. Nous devons donc faire confiance aux différents acteurs pour lancer leurs Z...

Il s'agit de promouvoir, dans le cadre de la réflexion sur les ZFE, la concertation avec les organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés par les déplacements à l'intérieur de ces ZFE.

Même avis. Grenoble a mis en place des ZFE pour interdire dans un premier temps les véhicules lourds et les véhicules utilitaires les plus polluants : cela s'est fait dans la concertation, et tout le monde semble y trouver son compte. Cela a même créé un effet d'entraînement.

Cet amendement de repli propose d'associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la conception des ZFE.

L'amendement CD3047 revient au texte initial du projet de loi s'agissant de la limitation du nombre de contrôles journaliers au sein des ZFE. Il doit être complété par un des amendements qui suivent, qui permet de préciser les dispositifs, car s'en tenir aux seuls pourcentages n'est pas satisfaisant.

Certaines collectivités envisagent, il est vrai, d'utiliser le dispositif pour l'adapter, grâce à des logiciels spécifiques et à des caméras dédiées, à la surveillance de la ZFE, dont la mise en place est assortie d'une obligation de résultat. Je vous suggère néanmoins de retirer votre amendement, sachant que je vais proposer des dispositions dont le but est que le dispositif soit strictement dédié à la surveillance des véhicules ayant ou non le droit de pénétrer dans la ZFE. Cela étant, il va falloir faire confiance à ce qui va être mis en place, sachant que la CNIL ég...

...otographiée et contrôlée, ce qui porte le taux global de contrôle à 85 % – 70 % de véhicules ayant été préfiltrés, auxquels s'ajoutent les 15 % contrôlés avec photographie. J'illustre mon propos pour que vous compreniez bien : prenons un véhicule immatriculé en 1998, dont on ne sait pas s'il est essence ou diesel : s'il est essence, il est Crit'Air 3, s'il est diesel, il est Crit'Air 5. Dans une ZFE où les Crit'Air 5 ont interdiction de circuler, vous n'êtes pas en mesure, avec la seule information fournie par la plaque du véhicule, de savoir s'il est autorisé à entrer ou non. Il faut donc le photographier et aller interroger le fichier, pour savoir s'il est diesel, et donc en infraction, ou essence, auquel cas il ne l'est pas. En revanche, aucun des véhicules dont la date d'immatriculation ...