Interventions sur "aéroport"

Cela m'est arrivé, à moi aussi, en commission. Quoi qu'il en soit, il n'y a nullement l'intention de pénaliser les riverains des autres aéroports en sécurisant par la loi ce qui existe aujourd'hui de façon réglementaire s'agissant d'Orly.

Avant de voter sur cet amendement, j'aimerais bien avoir l'avis de la commission et du ministre sur l'amendement qui suit. Il serait bon de traiter le cas des trois aéroports d'ADP, qui, actuellement, ont des règlements différents, en essayant d'aller vers une harmonisation, mais en les intégrant tous dans la loi. Je suis désolé, mais le règlement qui s'applique à Orly s'applique aussi au Bourget – car il ne faudrait pas oublier ce dernier, qui se pose là pour ce qui est des nuisances sonores et de l'intégration au milieu urbain, puisqu'il se trouve au milieu de vill...

Ou faisons-nous une loi pour l'ensemble des usagers et des gens qui subissent les nuisances aéroportuaires, en essayant, tout en tenant compte des différences de statut entre les aéroports, d'édicter une règle qui soit protectrice des riverains ? Je suis donc curieux de savoir ce que vous allez dire sur l'amendement suivant, qui traite de Roissy.

Monsieur le ministre, s'il vous plaît, pouvez-vous vous engager sur les autres aéroports ?

Je suis également favorable à une réflexion d'ensemble sur les aéroports franciliens et, plus généralement, français. J'étais sûr que le sujet arriverait en fin de discussion, comme sur un coin de table, alors que cela fait dix-neuf mois que les riverains et les élus du territoire vous parlent de la situation d'Orly, monsieur le ministre. On en vient donc à traiter les sujets à la découpe, sans vision environnementale d'ensemble. Les spécificités attachées à Orly so...

En aucun cas, bien entendu, nous ne souhaitons opposer les riverains aéroportuaires du sud de Paris à ceux du nord, mais, M. Reda vient de le dire, les situations sont très différentes. Dans quelques minutes, monsieur Peu, nous examinerons une série d'amendements sur la situation des riverains du Nord. Je ne donnerai pas mon avis avant qu'ils aient été présentés ; attendons donc qu'ils le soient. Je n'imagine pas non plus que vous suggériez une sorte de donnant-donnant, du...

Je ne vois donc pas pourquoi, nonobstant les spécificités de chaque aéroport, un même amendement ne pourrait pas traiter de la protection sonore, du respect des riverains et des créneaux horaires.

Ces derniers peuvent différer d'un aéroport à l'autre, mais puisque l'on propose ici d'entrer dans un tel degré de précision, il n'y a aucune raison de prévoir des traitements séparés. À ceux qui évoquent l'histoire de Roissy et d'Orly, je rappelle que le plus vieil aéroport est, de loin, celui du Bourget. Les créneaux horaires et les vols de nuit y ont même été réglementés avant ceux d'Orly. Le Bourget est donc ici le grand oublié. En t...

...qui relient Roissy, je puis vous dire que l'on est réveillé au milieu de la nuit, à 2, 3 ou 4 heures du matin par un avion qui vous passe au-dessus de la tête. C'est comme cela toutes les nuits ! Si je puis me permettre, à Orly, grâce au couvre-feu que vous allez ici légaliser, les communes peuvent lancer des programmes de construction sous PEB – plan d'exposition au bruit – malgré les nuisances aéroportuaires, ce que le même PEB ne permet pas à Sarcelles, en l'absence de couvre-feu. Nous sommes prêts à assumer les contraintes, mais qu'on permette au moins aux communes de se développer ! Ce que nous demandons, c'est de discuter de tout cela ; au lieu de quoi vous réglez le cas d'Orly tout seul dans son coin, et pour les autres, c'est« même pas en rêve ! » Tout à l'heure, nous demandions simplem...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Il vise, tout comme pour l'aéroport de Paris-Orly, à consolider les textes existants pour l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle par une restriction d'exploitation entre 22 heures et 6 heures pour les aéronefs relevant du chapitre 3 de l'annexe 16 de l'Organisation de l'aviation civile internationale, c'est-à-dire les plus bruyants. Plusieurs arrêtés encadrent les vols de nuit sur la plateforme de Paris-Charles-de-Gaulle. En particulie...

Je tiens d'abord à vous féliciter, madame Park, de votre engagement pour les riverains d'aéroports de votre circonscription et au-delà – un combat que vous menez depuis longtemps. Vous l'avez dit, il s'agit d'un amendement d'appel. J'en demande le retrait, essentiellement parce qu'il n'est pas possible d'inscrire aujourd'hui dans la loi les dispositions qu'il contient.

Bien évidemment, personne ne conteste qu'il puisse y avoir des différences réglementaires ou statutaires entre les aéroports. J'aurais toutefois préféré un amendement de cohérence, qui aurait pu venir du Gouvernement, afin que nous fassions une loi pour tous. Si, pour Roissy, il y a probablement du travail à faire, il serait bon de disposer d'une loi et d'un cahier des charges qui expose des intentions plus précises ; c'est l'intérêt de l'amendement en discussion. Mais pour Le Bourget, dont personne ne parle, il exis...

L'objet de cet amendement est de sécuriser la contribution volontaire d'ADP au Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. Le versement de cette contribution ne serait plus soumis à une décision des organes de direction de la société mais serait rendu obligatoire par son inscription dans la loi.

L'amendement qui vient de vous être présenté par ma collègue Zivka Park et dont je suis cosignataire est très important en ce qu'il sanctuarise la contribution volontaire d'ADP au Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, fonds destiné aux communes qui subissent les nuisances du trafic aérien et qui sont très souvent victimes de paupérisation en raison de contraintes d'urbanisme ou du fait qu'elles ne bénéficient pas toujours des retombées économiques. Nous proposons d'inscrire dans le marbre de la loi la contribution volontaire d'ADP à hauteur de 4,5 millions d'euros. Ce sous-amendement précise que cette ...

Il s'agit d'associer l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l'ACNUSA, au comité des parties prenantes qui est mis en place afin d'enrichir l'information et les échanges sur le volet, encore et toujours, des nuisances sonores.

Demande de retrait, car cela ne me semble pas souhaitable. Comme vous le savez, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est une autorité indépendante. Elle risquerait de se retrouver juge et partie si elle était associée au comité des parties prenantes. Il convient de préserver son objectivité en la laissant en dehors de ce comité.

Cet amendement vise à ce que l'État veille aussi à la cohérence du cahier des charges au regard des effets sur la santé des riverains d'aérodromes du fait des activités d'Aéroports de Paris. Il demande également une évaluation du dispositif plus en adéquation avec le rythme d'évolution des activités aéroportuaires sonores et des émissions de polluants atmosphériques.

... cahier des charges, que j'ai consulté tout à l'heure, prévoit la cessation pour faute du droit d'exploiter, ce qui me semble indispensable, sans que le cahier des charges précise le type de faute qui pourrait conduire à une telle cessation du droit d'exploiter. Or, comme Olivier Becht l'a évoqué ce matin, on peut se retrouver dans le cas où prendrait le contrôle d'ADP un opérateur exploitant des aéroports concurrents, celui de Bruxelles ou de Londres par exemple, et qui nuirait au développement de Roissy et des infrastructures aéroportuaires si importantes pour la France. Il faudrait que ce type de comportement d'un opérateur qui trouverait son intérêt dans une telle guerre économique donne lieu à une cessation du droit d'exploiter sans qu'on ait à attendre vingt ans pour évaluer le respect des ...

Je souscris à tous les arguments que Mme de La Raudière vient de développer. La future privatisation d'ADP nous inquiète beaucoup, et c'est pourquoi nous souhaitons que l'évaluation intervienne tous les dix ans, ce délai apparaissant amplement suffisant pour mesurer la pertinence ou les insuffisances du cahier des charges. J'ajoute que, s'agissant des aéroports, le contexte social, économique, environnemental mais également international évoluant très vite, une évaluation décennale nous paraît plus raisonnable que les vingt ans prévus par le texte.

Cet amendement vise à préciser que les prescriptions environnementales – on revient toujours au même sujet – propres à chacun des aéroports concédés à Aéroports de Paris en Île-de-France doivent être établies par arrêté ministériel afin d'en permettre le contrôle. En outre, il tend à indiquer que la mise en oeuvre des mesures visant à réduire les nuisances pour l'environnement et la santé ne sauraient donner lieu à aucune compensation aux concessionnaires des aéroports.