Interventions sur "accès"

...énéfice de la réussite de ce dernier. Ce texte propose également de moderniser le cadre de la protection sociale des étudiants et de se donner les moyens de conforter les actions d'accueil, d'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants. Cet aspect du texte est important : si une orientation choisie et co-construite constitue un premier facteur de réussite, l'accès à la santé et la qualité du cadre de vie sont d'autres facteurs déterminants. L'accès au sport, à la culture, à l'investissement citoyen sont autant d'occasions d'acquérir des compétences transversales qui permettent aux étudiants d'enrichir leur profil, ce qui constitue un atout supplémentaire dans leur préparation à l'insertion professionnelle. Le texte propose également de permettre aux étudi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette réforme de l'accès à l'enseignement supérieur que d'autres gouvernements ont soutenue avant de l'abandonner, que tous ont envisagée sans avoir le courage de la mener, cette réforme nécessaire que depuis trente ans le choc démographique et le taux d'échec à l'université rendaient urgente, cette réforme, nous la faisons !

Nous la faisons, d'abord, parce que nous nous y sommes engagés durant la campagne auprès de nos électeurs. Nous la faisons, ensuite, parce qu'il y a urgence à réformer l'accès à l'enseignement supérieur pour répondre à l'afflux de nouveaux étudiants et mieux accompagner chacun d'eux vers la réussite. Nous la faisons, enfin, parce que ce texte s'inscrit dans la droite ligne des principes qui guident notre action et celle du Gouvernement – avec le soutien des députés de la majorité – depuis l'élection du Président de la République. Ces principes, quels sont-ils ? Compte...

Madame la ministre, vous avez qualifié de primordial l'accès à l'information. Avec le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, il s'agit de redonner de réelles perspectives à nos étudiants. L'enjeu qui nous réunit ici, dans cet hémicycle, est enthousiasmant. Ce projet nous est présenté par le Gouvernement en tout début du quinquennat : il s'agit donc d'un acte fort pour un texte majeur qui a vocation à enclencher une réelle tra...

... la première, un impact concret sur le pouvoir d'achat des étudiants ; la deuxième, une amélioration certaine de leur santé ; la troisième enfin, une influence indéniable quant à la réussite de leurs études. Le texte offre ici un outil fondamental : il instaure une contribution unique – dont les étudiants boursiers seront bien entendu exonérés. Il s'agit de permettre à tous les étudiants d'avoir accès à des services sociaux, des services sanitaires mais, également, de bénéficier d'une ouverture à la culture et d'un accès à la pratique du sport. Cette contribution remplira une mission essentielle en étant un vecteur de cohésion sociale. La réussite des études supérieures pour les étudiants est in fine une réussite globale, pour la société tout entière. Permettre à chacun de poursuivre les étud...

...s parisiennes et provinciales. Par exemple, dans ma circonscription, l'Université de Rouen-Normandie possède de véritables atouts et joue un rôle de grande importance sur le territoire. Je ne voudrais pas que ces universités provinciales ne puissent pas accueillir les meilleurs étudiants de leurs territoires, aspirés par les universités parisiennes. L'absence de tout critère géographique dans l'accès à la formation peut poser des problèmes. Il semblerait pertinent que les universités aient un droit de regard sur les inscriptions, en fonction de la localisation d'origine des étudiants. Cela aurait le double avantage de faciliter, pour le bachelier qui le souhaite, l'accès aux formations de l'enseignement supérieur situées dans l'académie où il réside, et d'éviter tout dumping entre les académi...

Madame la ministre, chers collègues, cet article 1er garantit l'accès à l'enseignement supérieur à tout titulaire du baccalauréat et pose en même temps l'objectif de la réussite du parcours de formation de tous les étudiants. Chaque lycéen sera inscrit dans une démarche renforcée d'aide à l'orientation – une orientation plus éclairée. Il bénéficiera d'une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d'une part de son parcours, de ses acquis, de son appé...

Le système d'accès au premier cycle universitaire n'était plus en mesure d'absorber une augmentation massive du nombre de bacheliers souhaitant légitimement accéder à une licence. C'est cette situation qui avait conduit à retenir la plus mauvaise solution, celle qui consiste à départager les candidats par tirage au sort dans les filières les plus demandées. Cette situation était injuste et ne pouvait plus durer. Ce...

...érieur et qui a eu pour conséquence de priver certains bacheliers d'affectation. La procédure nationale de préinscription tout au long de l'année de terminale, instaurée par l'article 1er, est censée remédier à ces difficultés. Nous verrons à l'usage si elle permet de remplir cet objectif. Au-delà de ces aspects techniques, l'article 1er nous invite à nous interroger sur la philosophie même de l'accès à l'enseignement supérieur, dans la mesure où il réaffirme le droit général d'accès au premier cycle des études supérieures pour toute personne titulaire du baccalauréat. Nous ne contestons pas ce droit. Bien au contraire, nous souhaitons qu'il s'inscrive dans un processus global de réflexion sur le baccalauréat en lui-même. C'est en réalité le baccalauréat qui doit être le moyen de sélection po...

...suivi. Dans ces conditions, un effort doit être accompli pour mieux faire connaître ces formations alternatives, afin que les étudiants aient davantage de possibilités de choix. Il conviendrait notamment d'ouvrir des places supplémentaires dans des filières correspondant à des besoins du marché du travail – je pense plus particulièrement aux IUT. À mon avis, le but doit être non pas de limiter l'accès au savoir et à la réussite faute de places, mais de garantir que chacun puisse bénéficier des conditions de la réussite. Alors que le nombre d'étudiants en France a atteint 2,6 millions en 2016-2017 tous établissements confondus et qu'il progressera encore de 28 000 selon les prévisions du Gouvernement, la question d'une augmentation des crédits s'imposera, notamment pour accompagner la vie quoti...

Bien au contraire, elle responsabilise les lycéens dans la construction de leur projet professionnel et met en avant le travail fourni tout au long du cursus. Ne nous voilons pas la face ! La sélection existe déjà à l'université : c'est la sélection par l'échec, celui d'un grand nombre d'étudiants dès la première année. Deuxièmement, la sélection à l'entrée ne s'oppose pas à la liberté d'accès à l'enseignement supérieur. À bien y regarder, on trouve un principe semblable pour l'accès aux métiers de la fonction publique : le concours garantit le respect du principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics. Peut-être faudrait-il s'en inspirer en instaurant un examen d'entrée à l'université, qui remplacerait l'examen des dossiers. Par ailleurs, l'université n'est plus la panacée....

L'article 1er est le plus important du projet de loi puisqu'il est celui qui permet d'en finir avec le tirage au sort, je le rappelle, et qui réaffirme l'accès de tout bachelier à l'enseignement supérieur, mais assorti d'un principe qui vise à favoriser la réussite des étudiants.

Nous atteignons dès l'article 1er les limites du fameux « en même temps » que vous ne cessez de préconiser. Vous voulez en même temps prévoir une forme de sélection et garantir à tous l'accès à l'université.

...oi abolit concrètement cette liberté. Il faut bien garder cela en tête ! Étant donné ce que j'entends depuis tout à l'heure, il ne me paraît pas inutile de répéter que l'article 1er prévoit la suppression pure et simple, à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, des dispositions fixant le principe de la liberté d'inscription dans l'établissement de son choix, et excluant toute sélection dans l'accès à l'université. Ne pas affirmer cette exigence, c'est renoncer à ce que doit être l'université : une institution qui éduque des citoyennes et des citoyens, et non une institution qui forme – ou plutôt déforme – et adapte des générations de travailleurs au triste marché du travail contemporain. Les néo-bacheliers se retrouveront seuls, sans aucun recours possible en cas de non-respect de leurs vo...

...qui relève plutôt du parcours d'études au lycée, vous instituez une sélection qui ne dit pas son nom, au lieu d'améliorer l'orientation au lycée et d'augmenter le nombre de places à l'université. Votre solution, c'est la sélection – et, je suis au regret d'insister, ce sera vraiment une sélection par l'argent. Un exemple tout simple, dans mon académie : un Bordelais à qui le recteur refuserait l'accès à l'université de Bordeaux pourrait être affecté à Pau, à plusieurs centaines de kilomètres de là ! S'il n'a pas les moyens de se déplacer, de se payer une chambre, il ne pourra donc pas accéder à cette filière. Le revenu étudiant est bien la solution pour éviter la sélection par l'argent que vous nous proposez. Cette sélection par l'argent a d'ailleurs été théorisée par un philosophe que nous a...

Je pensais que le bac suffisait à permettre l'accès à l'enseignement supérieur... Il faudrait donc revoir tout le baccalauréat ? Je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure : la non-réussite, l'échec est un critère qui existe depuis 1968. Il y en a sans doute parmi vous qui ont réussi leur parcours universitaire sans avoir à participer à des remises à niveau ? Et bien maintenant elles deviennent obligatoires. Il y a donc bien une forme de sélection...

... pris connaissance de cet amendement gouvernemental, et je retire donc le mien. Je profite toutefois d'avoir la parole pour faire également une remarque d'ordre méthodologique. Nous avons un vrai problème à l'Assemblée nationale, et cela ne concerne pas votre seul amendement, madame la ministre, mais bien de façon plus générale la manière dont nous fonctionnons. J'informe nos collègues qu'avoir accès à un amendement du Gouvernement suppose actuellement que celui-ci soit validé dans le système informatique de l'Assemblée nationale. Par comparaison, au Sénat, un amendement du Gouvernement est accessible sitôt déposé, pas simplement aux sénateurs mais aussi aux députés et à tout citoyen. Il porte simplement la mention « en cours d'examen ». J'aimerais que nous fassions tôt ou tard évoluer notre ...

Nous demandons la suppression de l'alinéa 6, qui fait référence au fameux « oui si ». En raison de l'antériorité de sa formation ou de ses compétences, un bachelier pourrait se voir refuser l'accès direct à l'université. D'abord, les conditions dans lesquelles seront appréciés ces critères ne nous semblent pas acceptables. Ensuite, les organisations syndicales ont largement fait part de leur inquiétude quant à ce « oui si », en ce qu'il instaure la sélection à l'université. Peu importe les adjectifs que vous semblez vouloir trouver pour qualifier cette sélection – attendus, caractéristiques...

Et le « oui si » implique-t-il un accès à une résidence universitaire de bonne qualité, à un prix raisonnable ?