Interventions sur "accession"

… que l'on crée un parcours qui ne soit pas dans le neuf. Je pense que, dans le programme social, dans les logements sociaux existants, on peut avoir un parcours locatif qui aboutisse à l'accession à la propriété. Plus encore, je pense même que ce devrait être l'ambition de notre pays. Un locataire qui entre à vingt ans dans un logement qu'il quitte à soixante-cinq, soixante-dix ou quatre-vingts ans l'aura payé deux à trois fois son prix. Alors que nous avons tous payé des impôts pour le loger, à la fin de sa vie, cette personne n'est propriétaire de rien et ne laisse rien à ses enfants. Or...

... OPH – ne pourra pas attendre des dizaines d'années, tout en gérant une copropriété qui est de plus en plus difficile à gérer, parce que ce n'est pas son métier, que plus la moitié des logements soient vendus. J'entends bien ce point. Mais, dans ce cas, nous devons prévoir plusieurs types de dispositifs, qui permettent effectivement que la vente en bloc d'un immeuble joue immédiatement son rôle d'accession sociale à la propriété. Les bailleurs sociaux, qui ont conscience et de leur objet et de la nécessaire proximité avec leurs concitoyens, vendent bien souvent le logement moins cher que le prix du marché : pour favoriser l'accession sociale, certes, mais aussi parce que la valeur marchande et la valeur comptable de ce logement n'est plus la même. Si vous avez consacré 150 000 euros à construire u...

...un procès d'intention à Stéphane Peu que de parler de dogmatisme et d'état d'esprit. Je ne crois pas qu'il s'agisse de cela, et l'intervention de Jean-Christophe Lagarde montre bien que le caractère inabouti du texte peut s'avérer dangereux. Les arguments sont très simples et je voudrais poser au Gouvernement une question qui fait écho aux propos de notre collègue : que se passe-t-il en matière d'accession sociale après la vente en bloc ? Quelles garanties offrez-vous pour éviter la vente et la survente à partir de la société de portage ? En effet, celle-ci est là pour porter, non pour devenir propriétaire ou se transformer en une deuxième société HLM en achetant un bien qui reste dans son patrimoine pendant très longtemps. La société de portage a vocation à céder les logements ; comment se fait ce...

...s de survie qui vont contre leur propre nature et qui posent question par rapport à leur vocation. Nous ne sommes pas opposés à la vente par principe, mais nous sommes contre le fait de vendre pour vendre. La solution que vous préconisez fait suite aux mesures brutales qui ont été prises à l'automne dernier et ne peut marcher que sous certaines conditions. Aujourd'hui – on peut en convenir – , l'accession sociale est insuffisante, mais les restrictions portées à l'APL accession ne vont pas aider. Plutôt que de se focaliser sur le vendeur, je crois qu'il faudrait se concentrer sur la capacité financière des candidats à l'accession, sans oublier de se demander s'ils pourront faire face aux charges lorsqu'ils seront propriétaires. On parle beaucoup des bailleurs, mais il serait bon de parler des util...

Monsieur Lagarde, ne tombons pas dans la facilité de présenter nos propos respectifs comme étant guidés, pour les uns, par la conscience pragmatique des situations réelles et, pour les autres, par l'idéologie. Je n'agis pas, en cette matière, par idéologie ; je me suis toujours battu pour l'accession sociale à la propriété, j'ai même plaidé pour qu'il y ait davantage de dispositifs publics susceptibles d'aider les non-propriétaires à le devenir plutôt que de gaspiller de l'argent public à défiscaliser de manière inconsidérée les multipropriétaires qui vont le devenir davantage. Je veux bien comparer nos territoires respectifs pour voir qui fait de l'accession sociale à la propriété et dans qu...

...siques et à des bailleurs individuels. Suivez mon regard et pensez à tous les premiers prix de vertu qu'on va trouver pour acheter ce type d'appartements ! C'est la logique même d'une société qui va essayer de tirer le meilleur prix – et non le meilleur parti social – de la cession de cet actif. À partir du moment où tout cela n'est absolument pas bordé et où le principe n'est pas de favoriser l'accession sociale à la propriété, mais d'apporter des liquidités aux organismes HLM – qui en ont été privés, il y a quelques mois, par la loi de finances – , on change totalement l'objectif de la loi et on s'expose à des risques dont les principales victimes seront nos villes.

Dans la droite ligne de la discussion que nous venons d'avoir, cet amendement vise à préciser que les OPH ont aussi pour objet de permettre l'accession sociale à la propriété. C'est aussi l'esprit des produits développés et encouragés par la législation. L'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que les OPH ont « principalement » pour objet de favoriser la location. Il faudrait qu'ils aient pour objet de favoriser la location et l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'un bon parcours résidentiel.

L'objectif annoncé par la présente loi est d'améliorer le parcours des locataires sociaux, notamment en organisant leur passage vers l'accession à la propriété. Nous en avons beaucoup parlé cet après-midi. Afin de contribuer à atteindre cet objectif, les bailleurs sociaux doivent, eux aussi, se renouveler et réorganiser leur activité en ce sens. Cet amendement a ainsi pour objet d'ouvrir les compétences des filiales de logements intermédiaires pour les faire évoluer vers des foncières, afin de recréer un parcours résidentiel, en permett...

Je vous passe tout de même les vingt-cinq mille arguments. L'essentiel, c'est de comprendre la motivation de ces dispositions. Je ne crois pas une seconde qu'il s'agisse de favoriser l'accession sociale à la propriété des locataires HLM, car, dans la vraie vie, ça ne marche pas comme cela. La véritable intention n'est pas inavouable mais il faudrait l'exprimer : il s'agit de faire en sorte que les organismes HLM s'autofinancent en vendant des logements, ce qui permettrait d'alléger les concours de la solidarité nationale. La vente de logements HLM n'est pas une nouveauté, elle se pratiq...

... revitalisation des centres-villes. Le projet de loi ne crée aucune obligation de vente de logements sociaux. Il simplifie le cadre juridique pour ceux qui souhaitent accroître leur volume de ventes. Les ventes permettront aux organismes HLM de dégager des fonds propres pour réinvestir dans la construction et l'amélioration des logements sociaux. Par ailleurs, elles contribuent à la politique d'accession sociale à la propriété et de mixité sociale dans les quartiers.

Tout le monde est favorable à l'accession sociale à la propriété. Il n'y a pas de débat à ce sujet. Elle a du sens. Il faut la permettre dans des territoires où c'est possible, pour des logements rénovés, en faisant en sorte que les locataires deviennent propriétaires. Cela peut parfois prendre du temps et demander un peu d'accompagnement. Nous savons faire, et il faut le faire. Le problème posé par cet article est différent, car il per...

M. François Pupponi disait, à juste titre, que tout le monde était favorable à l'accession sociale à la propriété, j'ai toutefois constaté, lors des auditions préparatoires menées avec les rapporteurs, que s'exprimaient parfois des positions de principe et des postures sur la vente du logement social. Certains estiment que le logement social ne doit pas être vendu, et que l'on doit rester locataire dans ce secteur le plus longtemps possible. Le logement social est alors considéré comm...

Je suis tellement partisan de l'accession sociale à la propriété que j'ai créé un outil spécifique dans mon territoire, et ma réaction est précisément celle d'un acteur de terrain. Je vous mets à nouveau en garde. L'édition du Parisien de ce matin consacre une page au projet de loi sous l'angle de la vente des logements sociaux. Cette pratique existe déjà mais il s'agit de l'un des axes de communication du Gouvernement sur ce texte : ce...

Je suis extrêmement favorable à l'accession à la propriété, et je crois que nous le sommes tous, mais si les taux de logements sociaux par communes de la loi du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », ne tiennent pas compte des logements sociaux vendus, les élus locaux ne seront pas favorables à cette évolution. Dans les Alpes-Maritimes, un certain nombre de communes sont sous le taux oblig...

Nous sommes tous favorables à l'idée d'accélérer l'accession à la propriété. Cependant, soyons vigilants et améliorons le texte sur deux points. D'une part, prenons garde à la tendance à une dégradation des copropriétés, parallèlement à l'accélération de l'accession à la propriété. D'autre part, c'est dans des zones très tendues que les premiers logements seront mis en vente. Nous allons donc y réduire la proportion de logements sociaux et aggraver cette t...

L'amendement CE1747 vise à sortir du dispositif de l'article 28 les sociétés anonymes de vente d'habitation à loyer modéré. François Pupponi en a un peu parlé tout à l'heure : on invoque l'accession sociale à la propriété des locataires HLM et, aussitôt, on ouvre la possibilité d'une cession à de véritables sociétés. Il s'agit donc bien de cessions d'actifs, non d'accession sociale.

... qu'ils ne réagissent qu'à partir d'exemples qui sont les leurs, ceux du « 9-3 », avec une population effectivement très paupérisée et peut-être de grandes difficultés à attirer les commerces et à faire en sorte que les bailleurs sociaux ne viennent pas surajouter du logement social. Cependant, cela ne se passe pas du tout comme cela ailleurs en France ! En tout cas, pas dans le Grand Est. Avec l'accession sociale à la propriété, on ne crée pas forcément des ghettos, on n'en crée même pas du tout, et on ne crée pas non plus de copropriétés dégradées. Je pense, chers collègues, qu'il faut que vous sortiez un petit peu de vos exemples, que, par ailleurs, je connais bien.

L'objet de l'amendement est de supprimer le caractère complémentaire de l'accession sociale dans les activités des OPH. L'activité des offices publics de l'habitat est essentiellement tournée vers la gestion de logements locatifs sociaux. Le fait que la loi indique que l'activité d'accession à la propriété constitue une activité complémentaire correspond à la réalité et n'empêche pas par ailleurs ces organismes de réaliser librement des opérations d'accession à la propriété. Av...

Cet amendement vient appuyer une démarche globale d'accession à la propriété des ménages hébergés en logements sociaux. Il s'agit de garantir le financement, donc la robustesse financière des intéressés au moment de l'acquisition. Il est ainsi proposé de conférer aux organismes HLM un pouvoir de conseil en financement ainsi que la possibilité d'être intermédiaires entre les accédants et les établissements bancaires. Il convient d'ailleurs de rappeler que l...

Cet amendement apporterait une simplification et une réduction des coûts des services entourant les opérations d'accession sociale à la propriété. Avis favorable.