Interventions sur "accession"

... construction : vous vouliez construire plus et moins cher. En 2017, on dénombrait 437 781 logements commencés ; en 2018, il y en avait 399 966 ; 387 435 en 2019 ; 357 026 en 2020. C'est le déclin du logement en marche ! Du côté du prêt à taux zéro (PTZ), 123 000 avaient été accordés en 2017 ; 87 000 en 2018 – avant la Covid ; 90 000 en 2019 ; 66 732 en 2020. C'est autant de baisse de soutien à l'accession à la propriété. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis 2017, bien avant la crise sanitaire, la production de logements diminue – elle est passée sous les 400 000 logements commencés par an en 2018 et 2019. La baisse du nombre de PTZ est plus inquiétante encore : ce sont autant de foyers empêchés d'accéder à la propriété, autant de mobilités impossibles pour des personnes du parc social. Malgr...

...nitial mais elles ne font pas non plus l'objet d'amendements. S'agissant de la construction, elle suit à peu de chose près la même évolution que le logement social. C'est la conséquence d'un manque de vision stratégique, que nous avions pourtant dénoncé et sur lequel nous avions alerté à plusieurs reprises le Gouvernement et la majorité. Nombre de décisions prises ont porté atteinte aux outils d'accession à la propriété : la suppression de l'APL accession en 2017 ; la réduction de la quotité du PTZ – celui-ci étant néanmoins prolongé jusqu'en 2023 – dans les zones B et C, qui a fortement freiné la construction dans les zones rurales ; le recentrage du dispositif portant mon nom, même si celui-ci est également prolongé, qui risque d'exclure un très grand nombre de biens. Il ne faudrait pas que, sou...

Je connais nombre de maires qui souhaiteraient accorder des permis de construire sur des terrains en plein centre-ville – des friches commerciales, scolaires ou agricoles –, mais ils se heurtent au manque de solvabilité des ménages puisque l'APL accession a été supprimé et la quotité du PTZ divisée par deux dans 95 % du territoire français. Vous ne répondez pas à la question du rapport que vous entretenez avec les territoires. Cette mission porte mal son nom, car nous sommes très loin de la cohésion des territoires. Je reviens aux chiffres parce que les paroles, c'est bien, mais les actes, c'est mieux. Combien de permis de construire ont été acc...

L'amendement a en effet pour objet de revenir au PTZ tel qu'il existait avant le coup de rabot de 2017. En 2016 et 2017, les chiffres étaient favorables à l'accession à la propriété pour les jeunes ménages. Aujourd'hui, la quotité pose un problème auquel l'amendement cherche à répondre. C'est la raison pour laquelle je le soutiens.

Il s'inscrit dans la même logique que le précédent, mais concerne le prêt social location-accession (PSLA).

Le PSLA est un instrument au service de l'accession à la propriété auquel notre majorité tient. Dans la loi de finances de 2020, nous avons décidé de l'étendre à l'acquisition de logements existants à la condition que des travaux soient réalisés, et ce afin d'encourager la réhabilitation du bâti existant. C'est en privilégiant un urbanisme et une construction durables que nous parviendrons à favoriser une production de logements compatible avec no...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à rétablir l'APL accession. Votre politique depuis 2017 a abouti à une remise en cause de l'APL accession qui ne représentait pourtant que 2 % des crédits consacrés au logement. Ce sont 35 000 foyers qui ne peuvent désormais plus accéder à la propriété, faute de pouvoir bénéficier de l'APL accession. En outre, dans une période où le sérieux budgétaire pourrait être de mise, l'APL accession coûte bien moins cher à l'État s...

Depuis 2017, nous nous sommes battus pour défendre l'APL accession. Pour la première fois cette année, je ne présente pas d'amendement sur le sujet parce que les crédits de l'action 01 Aides personnelles du programme Aide à l'accès au logement sont passés de 12,4 milliards d'euros à 13,1, soit une augmentation de plus de 5 %. En dépit d'une économie estimée à plus de 1,1 milliard d'euros du fait de la réforme, le tendanciel de versement des APL res...

Pendant plusieurs années, vous avez soutenu le dispositif de l'APL accession contre votre majorité et le Gouvernement, et aujourd'hui, vous y renoncez. Je ne comprends pas le lien avec la réforme des APL. Je le répète, l'APL accession, non seulement est moins coûteuse pour l'État, mais elle permet aussi à des personnes d'accéder la propriété et de leur apporter une plus grande sécurité lors de leur retraite, si un jour une réforme devait être adoptée.

Je suis un peu mal à l'aise, car le groupe MODEM a toujours défendu l'APL accession. Il s'agit d'un outil qui assure aux familles une solvabilité qu'elles n'auraient pas sans lui. Néanmoins, les biens à vendre sont de plus en plus rares. J'espère que l'APL accession reviendra un jour. Le groupe MODEM ne pourra pas voter contre l'amendement ; il s'abstiendra.

... publiques. Nous examinons un budget d'économies budgétaires et c'est la même logique qui prévaut avec le recentrage du dispositif d'investissement locatif qui porte mon nom. C'est également celle qui a prévalu, depuis 2017, dans vos choix de politique du logement, avec l'abaissement de la quotité du prêt à taux zéro de 40 % à 20 %, et le recentrage et l'exclusion de beaucoup de dispositifs – APL accession, APL logement social, PTZ. Je trouve très regrettable que vous balayiez d'un revers de la main les propositions qui fonctionnent sur le terrain.

...uction, que nous devons épauler alors qu'ils peinent à surmonter la crise sanitaire actuelle et ses conséquences. Lors de l'examen de ce projet de loi de finances, nous devons veiller tout particulièrement à pallier les lacunes du plan de relance en matière de production de logements neufs, en particulier de logements sociaux et intermédiaires. Il faut envoyer un signal clair de soutien tant à l'accession à la propriété qu'à la production immobilière. En ce sens, je proposerai par voie d'amendement de prolonger le dispositif Pinel, le prêt à taux zéro, de restaurer l'aide personnalisée au logement – APL – accession et d'instaurer l'agrément a posteriori. L'objectif est de relancer non seulement la production de logements neufs, mais plus particulièrement celle de logements intermédiaires, qui ne d...

...020, toujours sur douze mois, ces niveaux étaient redescendus à 400 000 et 240 000 respectivement. C'est selon nous la conséquence d'un manque de vision stratégique dans votre politique du logement – pour le neuf, s'entend, car nous n'avons pas de critique particulière à formuler en ce qui concerne la rénovation. Tout d'abord, vous avez pris un ensemble de décisions portant atteinte aux outils d'accession à la propriété ; je pense à la suppression de l'APL accession en 2017 mais aussi à la réduction de la quotité du prêt à taux zéro – PTZ – dans les zones B et C. Quant au dispositif Pinel, nous attendons toujours vos propositions de modernisation, même si vous avez annoncé la pérennisation du PTZ et du dispositif Pinel en 2022. C'est une bonne nouvelle, mais il faut aller plus loin. En ce qui con...

...eurs, vous avez préféré plaquer sur cette question votre grille d'analyse libérale. Il est vrai que vous avez été aidés en cela par le zèle de certains fonctionnaires de Bercy qui brûlaient depuis longtemps d'appliquer à ce domaine leurs schémas préconçus. Résultat : la construction de logements est en berne. Elle n'a cessé de baisser dans tous les secteurs – dans le logement social comme dans l'accession à la propriété, à la ville comme à la campagne, dans le secteur pavillonnaire comme dans le logement collectif. La part du logement dans le budget des ménages n'a cessé d'augmenter, creusant les inégalités sociales, comme le montrent toutes les études à ce sujet. Quinze millions de Français souffrent de mauvaises conditions de logement. Par ailleurs les ghettos, le séparatisme social, la ségrégat...

Avant même la crise sanitaire, quel était votre bilan ? La France était repassée sous la barre des 400 000 logements produits par an. Comment cela s'explique-t-il ? Le Gouvernement et la majorité ont divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro dans 95 % du territoire français. Résultat : une diminution de 37 % des PTZ et une véritable chute de l'accession à la propriété, qui pénalise nos territoires. Toute ma circonscription en est victime. En outre, vous avez supprimé l'APL accession. Résultat : votre politique du logement a empêché 35 000 foyers par an d'accéder à la propriété. Vous avez également concentré le bénéfice du dispositif Pinel aux hypercentres des métropoles. Résultat : une chute des investissements immobiliers. Là encore, toute ma...

...le construire, qu'il soit à Paris ou dans le reste de la France ! Il ne suffit pas de proroger les dispositifs actuels d'un an, car les acteurs ont besoin d'une visibilité à au moins deux ans. Il faut des dispositifs simples et efficaces, accessibles à tous les territoires. Les logements neufs, tout comme nos territoires, restent les grands oubliés du plan de relance. Rétablissez le PTZ et l'APL accession tels qu'ils existaient avant fin 2017 ! Toute la France doit pouvoir y avoir accès : il faut soutenir une demande fragilisée en la resolvabilisant. Étendez le Pinel aux zones B2 et C qui le justifient ; d'ailleurs, où en est la réforme du zonage ? Pourquoi laisser perdurer des concurrences à l'intérieur même de bassins de vie, comme la métropole du Grand Nancy, où le développement de certaines co...

...get de 2015 avait permis une progression régulière en la matière, les chiffres s'effondrent depuis votre arrivée au pouvoir. Oui, les chiffres sont têtus : les résultats sont absents, votre politique du logement est un échec. C'était pourtant prévisible, à l'examen des mesures qui ont été prises par le Gouvernement et la majorité – elles ont été rappelées par mes collègues : suppression de l'APL accession, réduction du PTZ et du dispositif Pinel, relèvement de certains taux de TVA, y compris dans le logement social, et réduction de loyer de solidarité, qui a eu pour effet mécanique de réduire les fonds de roulement des bailleurs sociaux. Pire encore, l'incertitude liée aux fusions d'organismes de logement social – voulues par la loi ELAN – bloque l'investissement. Après les bailleurs sociaux, vou...

Il vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans le neuf que dans l'ancien. Je précise qu'il s'agit d'un amendement d'appel, le sujet étant sensible pour les ménages aux revenus modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Ce dispositif devait accompagner l'objectif gouvernemental consistant à accroître la mobilité dans le parc social et à faciliter la vente de logements HLM à leu...

Je répondrai de la même manière à tous les amendements portant sur cette question. La commission des finances a repoussé les amendements relatifs à l'APL accession. Le débat est ouvert depuis que l'Assemblée a fortement encadré ce dispositif en 2018, au grand dam de certains. Pour autant, puisque beaucoup dans cet hémicycle font référence à la Cour des comptes lorsque le Gouvernement ne tient pas compte de ses avis, il se trouve, en l'occurrence, que la majorité a tiré en 2017 les leçons d'un rapport de la Cour, dans lequel elle indiquait que la progression...

Il s'agit également d'un amendement d'appel, qui s'inscrit dans le même débat. La question, madame la ministre déléguée, est de savoir comment le Gouvernement souhaite relancer l'accession sociale à la propriété. Les chiffres s'écroulent. Vous aviez promis que tous les locataires pourraient acheter leur logement, que les bailleurs sociaux en tireraient des financements – bref, que ce serait la panacée. Or le nombre de logements vendus par les bailleurs à leurs locataires reste très faible, pour une raison simple : les ménages rencontrent des difficultés financières ! L'APL accessio...