Interventions sur "accession"

...soin de logements pour les publics modestes. C'est pourquoi je plaide pour une prorogation jusqu'en 2024 du dispositif Pinel, afin d'envoyer un signal de confiance et de permettre une relance pérenne des investissements, et donc du marché. Concernant le prêt à taux zéro (PTZ), je défends sa prolongation depuis le début de mon mandat car c'est un dispositif très populaire, qui agit en faveur de l'accession à la propriété des ménages modestes. Son extension aux zones B2 et C, que nous avons adoptée l'année dernière, a été un bon signal pour les ménages situés en dehors des zones tendues. Cependant, sa suppression après décembre 2021 pèse sur la solvabilité des ménages, à qui les banques accordent moins facilement des prêts quand ils ne sont pas adossés au PTZ. C'est pourquoi je propose la prolongati...

... connaissez l'adage : « Quand le bâtiment va, tout va ». Une crise du logement couve ; le choc d'offre n'a pas eu lieu. D'un côté, la réforme brutale des APL au début du quinquennat a mis un frein aux investissements des bailleurs sociaux, et les menaces pesant sur Action Logement renforcent l'instabilité et la peur pour l'avenir de ce secteur. D'un autre côté, les mesures réduisant les aides à l'accession à la propriété – PTZ, APL accession, Pinel – ont limité la demande de logement. Le problème de la solvabilité de la demande s'accentuera dans les prochains mois, avec une hausse du risque sur les crédits immobiliers et une conjoncture inquiétante pour l'emploi. Les nouvelles prises de commande se font rares. La conséquence se fera ressentir sur l'activité, et donc l'emploi, dans les prochains moi...

...les logements neufs en zones détendues B2 et C, à condition que ces logements se trouvent dans des communes situées dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Étant moi-même favorable au maintien du PTZ, j'ai déposé, comme les années précédentes, un amendement allant dans ce sens à la commission des finances. Ce dispositif d'aide à l'accession, le plus connu des Français, sert un objectif louable et nécessaire. Dans un contexte de difficultés économiques, il est plus important que jamais de soutenir la capacité des jeunes ménages à accéder à la propriété. Le PTZ est un dispositif social octroyé sous conditions de ressources. Sa suppression en zone détendue ne fait que diminuer la solvabilité des ménages et les contraint à chercher un f...

Le présent amendement a pour objet de maintenir le PTZ pour les logements situés en zones B2 et C dont l'achat sera financé par un prêt social location-accession (PSLA), et pour lesquels la levée d'option interviendra après le 31 décembre 2020. Sur tout le territoire, les locataires-accédants pourront ainsi financer l'acquisition de leur logement avec un PTZ jusqu'au 31 décembre 2022. Vous venez de rejeter un amendement à 75 millions d'euros ; en l'occurrence, c'est beaucoup plus ciblé puisque cela porte sur 10 millions. Il est important de pouvoir aller ...

La loi de finances pour 2020 n'a pas rétabli l'APL accession, alors que mon amendement avait été adopté par cette commission et que plusieurs de nos collègues soutenaient ma position. Les amendements visant le rétablissement de cette aide ont été rejetés en séance publique. Intimement persuadée de son utilité et de sa pertinence, je réitère cette demande. Le dispositif d'aide aux travaux des propriétaires modestes dans les départements d'Outre-mer, créé e...

Comme vous venez de le dire, Madame la rapporteure pour avis, l'économie devait être de 50 millions, elle n'aura été que de 18 millions. En cohérence, je propose de consacrer 18 millions au rétablissement de l'APL accession, en la ciblant sur les quartiers dont les habitants peuvent se sentir assignés à résidence et n'ont aucune chance d'accéder à la propriété. Il est important de pouvoir accéder à cet ascenseur social que constitue l'APL accession. Je ne saurais donc que trop vous conseiller de retirer votre amendement au profit du mien, puisque nous aurons plus de chance de convaincre le Gouvernement avec une dép...

Votre amendement rétablit l'APL accession, mais seulement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, visés par une opération au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Le coût de l'APL accession a été diversement évalué, entre 18 et 70 millions d'euros. La contribution de l'État au Fonds national d'aide au logement (FNAL) pour les APL accession s'élève à 12,4 millions, ce qui représente en...

On parle du Pinel, cela n'a rien à voir avec le PTZ ou l'APL accession ! Mais j'ai compris, et j'attendrai vendredi.

...ification de l'habitat et des formes urbaines. Il s'agissait de détruire les barres anciennes et vétustes et de rebâtir de nouveaux logements, plus variés. L'association Foncière Logement, filiale du groupe Action Logement, a été créée par les partenaires sociaux dans les années 2000 avec pour objectif de construire des logements de qualité, à même d'attirer une population diversifiée. De même, l'accession à la propriété, fortement favorisée, visait à encourager l'installation de jeunes ménages stables. La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a renforcé cette approche en prévoyant que 50 % des logements sociaux seraient attribués aux ménages des quartiles intermédiaires et supérieur. La part nationale se situant autour de 74 %, l'objectif est nettement atteint. Mais ces...

...français, et réduit de moitié la quotité finançable du PTZ – prêt à taux zéro – pour le reste du territoire. Résultat : le nombre de prêts à taux zéro distribués en zone B2 et C a reculé de 37 %, ce qui a eu pour conséquence une baisse de la construction dans ces territoires. Le groupe Les Républicains vous avait pourtant prévenus ! Avec ce troisième budget, vous allez supprimer totalement l'APL accession – aide personnalisée au logement.

Vous allez supprimer définitivement le PTZ dans 95 % du territoire français, freinant ainsi considérablement l'accession à la propriété pour des ménages modestes, en particulier les familles avec enfants.

...e action coeur de ville, et celles de revitalisation du territoire – ORT – peinent à se déployer dans le domaine logement, en particulier dans le secteur privé. Si vous voulez conjuguer densité et mixité, il faut pourtant vous en donner les moyens et nous rendre durablement capables de produire du logement abordable. Il n'y aura pas de collectif privé sans dispositif incitatif ; il n'y aura pas d'accession sociale sans PTZ et sans APL accession.

Le logement ne peut pas se réduire à un actif financier. Il est un bien essentiel qui concerne tous les Français. Leur rêve de devenir propriétaire doit être pris en considération à l'heure où la réforme des retraites inquiète légitimement. L'enracinement ne doit pas être méprisé. Chaque Français, quel que soit son territoire, doit pouvoir aspirer à l'accession à la propriété. Chaque territoire doit pouvoir rénover son parc de logements, accueillir de nouveaux foyers et attirer des investisseurs. C'est cela, la vraie cohésion sociale et économique des territoires.

...les territoires en souffrance. La création du réseau France service annonce en réalité une hausse des charges pour les structures porteuses des MSAP – maisons de services au public – , sans financement adapté pour y faire face. Soutiendrez-vous mieux les communautés de communes aux faibles ressources ? En outre, ce budget désolvabilise des ménages aux revenus modestes par la suppression de l'APL accession et du PTZ neuf dans 95 % du territoire français.

...texte d'une actualisation des revenus pris en compte dans son calcul. Il s'agit, en réalité, d'une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Le groupe Socialistes et apparentés a donc déposé plusieurs amendements visant à rétablir la justice sociale. Ils proposent de tenir compte de l'inflation effective dans le calcul des aides au logement, mais aussi de rétablir l'APL accession telle qu'elle existait avant la loi de finances pour 2018. J'aimerais évoquer également un problème qui paraît si lointain à certains et touche d'autres de si près : la pollution au chlordécone, face à laquelle l'État semble totalement dépassé. À cet égard, nous attendons beaucoup des travaux de la commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat, présidée par notre collègue ...

Ce troisième budget du quinquennat, à la baisse, notamment concernant la construction, menace l'un des rares secteurs qui tire la croissance dans notre pays. Alors que nous devrions adapter nos dispositifs aux problèmes qui se posent d'une façon différenciée selon les territoires, nous constatons des reculs. Premier recul : l'abrogation de l'APL accession dès 2020. Le dispositif a pourtant fait ses preuves en aidant les primo-accédants, notamment en milieu rural. Cette mesure empêchera nombre de ménages d'accéder à la propriété, une véritable injustice pour des dizaines de milliers de foyers modestes.

Il vise, dans un contexte de ralentissement de la construction de logements, à rétablir l'APL accession dans sa globalité : elle était, de fait, un vrai bon instrument grâce auquel des primo-accédants à faibles revenus pouvaient devenir propriétaires, ce qui, du même coup, libérait des logements sociaux. Un turnover était ainsi assuré.

Je n'ajouterai qu'un ou deux arguments à ceux de François Pupponi. Tout d'abord, l'APL accession est une mesure modeste quant à son coût, mais très efficace pour favoriser la construction et pour aider les personnes modestes. Puisque l'on parle d'efforts budgétaires, je préfère, très franchement, que l'argent public aide en priorité ceux qui ne sont pas propriétaires à le devenir plutôt que les multipropriétaires à faire grossir encore leur patrimoine. Si nous avons à arbitrer, faisons-le do...

Je me bornerai à résumer les principaux arguments qui plaident pour cette mesure. La première tient aux économies qu'elle génère puisque le montant de l'APL, qui avoisine les 260 euros pour les locataires, tombe à 155 euros dès que l'on devient propriétaire, sans compter la TVA que l'État encaisse sur chaque opération de vente. Avec l'APL accession, c'est aussi de la France des propriétaires que nous parlons : non pas celle des multipropriétaires mais, on l'a dit, celle de simples propriétaires, qui le sont devenus grâce à ce qui s'apparente à un dispositif d'accession sociale. Passer du statut de locataire à celui de propriétaire a aussi des bénéfices, je crois, pour les relations de voisinage et, tout simplement, le vivre ensemble. Cela ...

Nous sommes à mi-quinquennat, monsieur le ministre : c'est l'occasion de dresser le bilan des mesures qui ont été prises. Dès la première loi de finances, vous avez supprimé l'APL accession pour les logements neufs, tout en la maintenant, jusqu'au 31 décembre de cette année, pour les seuls logements anciens situés en zone détendue. Résultat : plusieurs dizaines de milliers de ménages n'ont pu financer leur accession à la propriété. Nous pouvons le mesurer assez facilement, les ménages concernés étant principalement issus de milieux modestes. Un bailleur me disait que, sur le seul ...