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Quant à la dimension biologique, je sais bien, pour avoir accouché moi aussi, qu'il existe une différence entre avoir porté un enfant et ne pas en avoir porté, comme entre le fait que cet enfant soit sorti de votre ventre par accouchement ou par césarienne. Nous devons toutefois être très prudents, car c'est au nom de cet argument des neuf mois passés dans le ventre maternel qu'on a enfermé les femmes à la maison.
...s propos de Mme Autain et dans ceux de Mme Genevard. Une voie semble intéressante à creuser : l'ouverture du droit commun à tous les couples, y compris ceux formés par deux femmes. Le système en vigueur de reconnaissance destiné aux couples hétérosexuels donne satisfaction. Il ne me semble pas qu'il accorde moins de droits au père reconnaissant l'enfant qu'à la mère ayant accouché. Il préserve l'accouchement en tant qu'acte fondateur – j'entends bien que nos amis du groupe Les Républicains ne veulent pas revenir sur ce point.
Nous pourrions trouver collectivement une solution qui permettrait aux couples de femmes d'obtenir un dispositif de double filiation qui serait égale pour l'une et l'autre mère, l'une établissant sa filiation par l'accouchement et l'autre par la reconnaissance, à l'image de ce qui est possible pour les couples hétérosexuels non mariés ayant recours à un tiers donneur. Il s'agirait d'un vrai point d'équilibre qui n'enlèverait rien à personne…
...formés par une femme transgenre et une femme cisgenre, que j'ai déjà souvent évoqués au cours de ce débat. Tous les couples pourraient ainsi bénéficier de ce dispositif de droit commun, simple, qui ne bouleverserait pas fondamentalement notre droit et laisserait la porte ouverte à un travail plus profond sur le système d'établissement de la filiation, tout en sanctuarisant, vous en conviendrez, l'accouchement comme un acte fondateur.
Si : nous ne l'avons absolument pas dit. Ce que nous revendiquons en revanche, c'est l'idée que rien ne justifie l'absence, dans le texte présenté, de la moindre mention de l'accouchement de la femme comme principe fondateur de la filiation. Ce n'est plus dans le texte que nous examinons : la filiation n'est plus assise, pour l'une des deux femmes, sur l'accouchement. Cette éviction du fait biologique nous est absolument insupportable. C'est sur ce point que nous serons intraitables, je crois pouvoir le dire, parce que cela contrevient profondément au bon sens, …