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C'est pourquoi je souhaite introduire mon propos sur la présente proposition de loi par les mots d'un homme, le docteur Denis Mukwege, un homme qui a consacré sa vie à cette cause. Dans son dernier livre, La Force des femmes, il dit de l'accouchement qu'il est le « moment où les femmes sont les plus vulnérables et les plus puissantes ». Il ajoute que « l'attitude des hommes vis-à-vis de l'accouchement dans une société donnée permet de savoir si les femmes y sont libres et respectées ». Je pense que tout est résumé dans ces phrases. On ne peut que rejoindre cette analyse. L'importance que nous prêtons dans une société au moment de la naissanc...
...d'études. Il vise, tout d'abord, à améliorer les conditions d'accès aux études des futures sages-femmes alors que l'extension progressive de leurs missions a fortement densifié le contenu de leur formation. Cette année supplémentaire sera aussi l'occasion de recentrer leurs compétences sur le cœur même de leur métier, à savoir la physiologie. Le succès des maisons de naissance, qui pratiquent des accouchements moins médicalisés, au sens technique du terme, mais tout aussi sécurisés, atteste de la nécessité de renforcer les compétences des sages-femmes en matière d'accompagnement physiologique. Parce que l'intégration universitaire et la création d'une sixième année d'études doivent aller de pair avec le développement de stages de terrain, nous avons inséré un nouvel article en commission afin de crée...
« Ventrières », « accoucheuses », « matrones » : voilà des mots par lesquels, pendant des siècles, on désignait les sages-femmes, qui pratiquaient alors l'art de l'accouchement à domicile. Depuis, leurs missions vitales ont fait l'objet d'une longue et progressive professionnalisation. En revanche, la reconnaissance de la valeur scientifique de leur métier fut lente et tardive. Pire, le faible investissement du champ obstétrique par les hommes explique en grande partie la marginalisation de ce savoir à la fois empirique et immense. Un tel phénomène a, encore aujourd'hu...
Ce mouvement, qui est un mouvement de conquête et de reconquête par les femmes et pour les femmes, je voudrais ici en montrer le sens profond, le replacer dans le temps long. Durant des siècles, les sages-femmes ont procédé seules, sans homme, sans médecin, aux accouchements. Mais voilà que d'un coup, dans l'après-guerre, tout leur savoir millénaire fut rejeté au rang de préjugés de grand-mère. « Elles subissent les diktats des médecins » – c'est d'ailleurs un médecin qui me l'a raconté, un gynécologue, Paul Cesbron, co-auteur d'un ouvrage intitulé La Naissance en Occident. « Tout le pouvoir réside, désormais, entre les mains de la science, me-disait-il – et ...
Mais si nous plaçons l'argent avant le temps, si nous traitons le porte-monnaie mais pas les cœurs, si vous ne relevez pas les taux d'encadrement en salle d'accouchement, si vous ne permettez pas plus de lien, plus de soin, alors rien ne sera résolu et les sages-femmes continueront de craquer, plus que le périnée.
... tôt, on stresse douze heures d'affilée et on travaille de nuit. Les conséquences en sont considérables, non seulement pour les sages-femmes mais aussi pour le service public de la santé. Je prendrai comme exemple la maternité de l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis, où je me suis rendu il y a quelques jours. Il s'agit de l'une des deux maternités de niveau 3 du département ; elle réalise 4 500 accouchements par an en moyenne. Il y a vingt-cinq ans, une sage-femme attendait quatre ans pour obtenir un poste dans cette maternité ; aujourd'hui sur les quatre-vingt-dix postes, seuls soixante-dix sont pourvus. Conséquence directe de cette pénurie, l'hôpital a dû fermer des services : le service d'échographie est désormais renvoyé sur le secteur privé de la médecine de ville ; la maternité ne propose plus...
...la volonté d'assurer à chaque femme et à chaque homme, sur tout le territoire, la possibilité d'être et de demeurer en bonne santé et de se voir offrir les meilleures conditions de prise en charge sanitaire et médico-sociale. Dans cette perspective, que dire de notre politique de santé en matière d'obstétrique ? Deux femmes sur trois se disent insatisfaites de leur prise en charge au moment de l'accouchement, et sept étudiantes sages-femmes sur dix souffrent de symptômes dépressifs. Ce mal-être commun aux professionnels et aux parturientes est notamment lié à une très forte médicalisation de la naissance. Au travers de leurs revendications, les sages-femmes souhaitent revenir à leur cœur de métier : la physiologie. Les patientes, elles, souhaitent davantage de personnalisation et une réappropriation...
...es, disposent de compétences plus riches et sont investies de responsabilités plus lourdes. Les activités des sages-femmes s'étoffent depuis de nombreuses années : avec le manque criant de gynécologues, elles sont mêmes devenues les relais indispensables aux parcours des femmes. La technicité de plus en plus grande de l'accompagnement qu'elles offrent, notamment dans le cadre de nouveaux modes d'accouchement, qui reflètent de nouvelles attentes de la part des femmes et des couples, doit être prise en compte et valorisée. De plus, depuis quelques années, les professionnelles de la parentalité exercent de nouvelles activités en dehors du champ traditionnel de la grossesse, telles que le suivi gynécologique, la prescription de contraceptifs, la pratique de l'IVG, la préparation à l'AMP – assistance médi...
...endements rédactionnels, afin d'ouvrir la discussion, car nos autres amendements ont été déclarés irrecevables – soit parce qu'ils risquaient de créer ou d'aggraver une charge publique, soit au motif qu'ils auraient constitué des cavaliers législatifs. J'attends ce matin une réponse – la vôtre, madame la rapporteure, mais surtout celle de la ministre déléguée – sur le taux d'encadrement lors des accouchements dans les maternités et sur les autres ratios prévus dans les décrets sur la périnatalité qui datent du 9 octobre 1998 et dont le CNSF, le CNGOF et la Société française de pédiatrie demandent unanimement le relèvement, car c'est la clé du problème ! Les mesures que vous proposez en matière de formation aboutiront, on l'espère, en 2027, quand toutes les sages-femmes pourront bénéficier de six ann...
Madame la rapporteure, je comprends le caractère limité du texte et je respecte votre choix, car c'est la seule manière de faire aboutir une proposition de loi. Cela étant, vous me demandez si c'est bien le lieu, le moment, pour évoquer le taux d'encadrement des patientes lors d'un accouchement. Mais de quel autre lieu, de quel autre moment disposons-nous pour cela ? Si je ne le fais pas maintenant, ici, je ne le ferai pas cette année, ni d'ici à la fin de mon mandat. Vous me connaissez, je ne lâcherai pas.
J'attends une réponse du Gouvernement, de Mme la ministre déléguée concernant le taux d'encadrement, car c'est la clé de voûte. En l'améliorant, nous donnerions aux sages-femmes du temps, une respiration, lors des accouchements. Les sages-femmes nous disent qu'elles n'ont pas le temps de déjeuner. Elles courent, elles n'ont pas une minute à elles et cela contribue à créer des burn-out. Cette contrainte vaut aussi quand elles accomplissent des actes médicaux, comme l'épisiotomie. « Une épisio, c'est vite fait », nous disent-elles. Cela permet d'économiser plusieurs minutes de travail lorsque la tête traverse le périnée...
…mais je vous ai interpellée sur les décrets de périnatalité de 1998. Le Gouvernement compte-t-il relever rapidement le taux d'encadrement pour les accouchements ? Je vais vous donner un exemple précis, car il a des effets très concrets pour les sages-femmes qui font cela tous les jours. Dans la salle d'accouchement de la clinique Victor-Pauchet à Amiens, une sage-femme est mobilisée par une grossesse pathologique ; la deuxième sage-femme – puisqu'elles sont deux – s'occupe d'une césarienne. Ça sonne, ça sonne, ça sonne : une chambre appelle, mais elles...
C'est gore, mais voilà ce que vivent les sages-femmes quand elles sont deux en salle d'accouchement. J'entre dans les détails, car c'est ce qui crée l'usure du métier et leur donne le sentiment de maltraiter les femmes plutôt que de leur apporter le soutien nécessaire qu'elles réclament.
Je vous demande donc : que comptez-vous faire ? Le Gouvernement va-t-il exiger qu'il y ait deux, trois ou quatre sages-femmes en salle d'accouchement ?
Je veux une réponse sur le taux d'encadrement des accouchements et sur les décrets de périnatalité de 1998.
Cette réponse, ce n'est pas seulement à moi, député, que vous la devez, ni à l'Assemblée nationale, mais aussi au Conseil national de l'Ordre des sages-femmes et aux sociétés de médecins gynécologues, obstétriciens et pédiatres, qui réclament tous le relèvement du taux d'encadrement des accouchements. Ce taux a des conséquences quotidiennes pour les sages-femmes. C'est une donnée essentielle. Quand on lit, dans Le Monde, une étudiante sage-femme expliquer ceci : « Je m'observais, et je me disais que j'étais maltraitante envers moi-même. J'avais le sentiment d'entrer en zone de guerre. » Pendant les douze heures de garde, explique-t-elle, elle ne pouvait ni aller aux toilettes, ni man...
…je souhaite simplement obtenir une réponse : le Gouvernement prévoit-il d'agir sur le taux d'encadrement des accouchements ?
Non, elle ne me convient pas, madame la ministre déléguée, car vous vous cachez derrière l'absence de consensus entre les différents acteurs pour ne pas agir sur ce qui constitue la clé de voûte de l'amélioration des accouchements dans toutes les maternités du pays. Je fais mon travail de parlementaire ,
Par ailleurs, il indique qu'au Royaume-Uni, il y a deux fois plus de sages-femmes par accouchement qu'en France.
... mais j'en profite pour réagir aux propos de notre collègue Pételle. Je me permets de prendre la parole parce qu'on ne mesure pas l'impact sociétal et les conséquences que peuvent avoir ces modestes articles, au travers de cette modeste proposition de loi. Ramener la physiologie au cœur de la naissance, en permettant aux sages-femmes de faire des recherches sur la maïeutique, la physiologie de l'accouchement et la santé génésique des femmes, c'est ce que nous faisons en ce moment même au travers de ces modestes articles relatifs à cette profession ô combien difficile, qui a été éloignée de son cœur de métier. Vous le savez, c'est parce que sa mère était sage-femme que Socrate a utilisé le terme de maïeutique pour illustrer l'idée de faire accoucher les personnes de leurs idées. Cette mesure donne en...