Interventions sur "achat"

...mme un revenu du patrimoine, ce qu'il n'est pas. Cet amendement vise donc à restaurer ce dédommagement dans ce qu'il est et à le soumettre au prélèvement sur les revenus d'activité. On va donc bien appliquer cette hausse de 1,7 % mais, contrairement à ce que vous suggérez, en partant d'une base plus basse, ce qui permettra de la compenser largement. Il n'y aura donc aucun impact sur le pouvoir d'achat des aidants familiaux bénéficiaires de la PCH. Selon les calculs, dans certaines situations, leur pouvoir d'achat augmentera même probablement de 0,2 point. C'est le sens de notre amendement.

... ans. Savez-vous quel est le montant moyen de taxe d'habitation pour l'ensemble de la communauté de communes ? Il est de 150 euros ! Vous ne compenserez donc rien du tout ! En outre, cette exonération ne sera complète qu'au bout de trois ans. Entre la hausse de la CSG et la baisse de la taxe d'habitation, il y aura deux années au cours desquelles les gens constateront une chute de leur pouvoir d'achat. Vos conseillers vous racontent que ce n'est pas un problème pour les retraités, car avec la réforme de la taxe d'habitation, ils gagneront 450 euros par an. Mais ils ne vous ont jamais donné la distribution des taux de taxe d'habitation ! Si vous voulez, nous pouvons vous donner les taux pratiqués dans nos circonscriptions, et vous verrez que vous ne pourrez plus utiliser un tel argument. Les d...

Nous soutenons cette proposition. Si c'est son coût qui vous inquiète, chers collègues du groupe La République en marche, sachez que nous avons des idées de recettes : il suffirait de supprimer quelques-uns des cadeaux fiscaux que vous avez multipliés, dans le cadre du projet de loi de finances, au profit des riches. Cela permettrait utilement de financer le pouvoir d'achat de nos retraités. Ayez conscience que ceux qui ont consacré leur vie au travail sont des éléments essentiels à la structuration du vivre-ensemble. Un grand nombre de retraités font jouer concrètement la solidarité avec leurs enfants et leurs petits-enfants. En portant atteinte à leur pouvoir d'achat, vous percutez l'ensemble de cette solidarité familiale. Les retraités sont aussi, dans une démo...

...a situation des indépendants agricoles. Ce que vous proposez par cet amendement, c'est de supprimer la réduction de cotisation maladie prévue à l'article 7 en faveur des indépendants non agricoles. Or dans l'exposé oral que vous venez de faire, vous parliez bien des agriculteurs. Je vous suggère de retirer cet amendement, sachant que nous aborderons dans quelques instants la question du pouvoir d'achat des indépendants agricoles. Concernant l'amendement no 63, la commission a donné un avis défavorable.

...il réalisé par les agriculteurs. Nous verrons au moment de sa discussion comment appréhender ce futur texte. Mais je dois dire que l'argumentation de M. de Courson et les chiffres présentés résonnent dans le coeur du député du pays de Bray que je suis. Chaque jour qui passe, je mesure à quel point les agriculteurs sont en désespérance. Chaque jour qui passe, je mesure à quel point leur pouvoir d'achat est inversement proportionnel à leur mobilisation, à la peine qu'ils se donnent, à la passion qu'ils éprouvent pour leur travail. Le niveau de leurs salaires est extrêmement bas et leur désespérance est telle que, si on n'y prend pas garde, la désertification de nos communes rurales et le déclin de l'identité agricole des territoires vont s'accentuer. Si l'argumentation de notre collègue est just...

Cet amendement, adopté par la commission, vise à rétablir le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant du renforcement du pouvoir d'achat des exploitants agricoles les plus modestes. Contre l'avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement – et sans doute aussi à l'opposé de son intention réelle – , le Sénat a en effet supprimé de l'article 7 un dispositif pourtant favorable aux exploitants. Depuis 2016, les exploitants agricoles bénéficient d'une réduction de sept points du taux de leur cotisation maladie, fixé par ...

Je rappelle que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, madame et monsieur les ministres, car elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Toutefois, comme nous l'avons souligné en première lecture, l'article 7, tel que le Gouvernement l'a rédigé, entraîne des conséquences fâcheuses, notamment pour les agriculteurs. En effet, suite à la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse de sept points des cotisations maladie : c'était une mesure nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre notre a...

Dans l'article 7, le Gouvernement augmente de 1,4 % le pouvoir d'achat des salariés du privé – le gain progressant avec le revenu jusqu'à 13 000 euros par mois – , mais il ne fait rien pour les agriculteurs. Quelle est donc cette logique ? C'est indéfendable ! Voilà pourquoi le groupe Les Constructifs soutiendra les amendements du MODEM, du groupe Les Républicains et de Philippe Vigier, amendements qui sont quasi-identiques.

...nn, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont des acteurs incontournables et que rien ne se fera sans eux. Pourtant, aujourd'hui, leur situation est toujours économiquement difficile : je ne reviendrai pas, à cet égard, sur tous les arguments développés par d'autres avant moi. Nous sommes plusieurs ici à prôner, dans l'attente des États généraux de l'alimentation, d'une hausse du pouvoir d'achat des agriculteurs et d'une meilleure répartition de la valeur, le maintien du dispositif actuel.

La rédaction du Sénat crée plusieurs difficultés. D'une part, le dispositif qu'elle introduit n'est pas pérenne, alors que c'est bien la volonté de la majorité et du Gouvernement que de parvenir à un tel dispositif. D'autre part, il a été procédé à l'évaluation de la réduction de pouvoir d'achat induite par la hausse de la CSG : c'est cette hausse qu'il s'agit de compenser de manière à épargner aux artistes auteurs toute baisse de pouvoir d'achat. L'idée est donc bien de corriger les effets négatifs des dispositions issues de l'amendement adopté par le Sénat. Notre but étant de parvenir à une solution pérenne pour les artistes auteurs, et le Gouvernement s'étant engagé en ce sens, je re...

...e mettre en place une véritable usine à gaz de compensation pour les actifs, qui semble en plus incomplète pour les fonctionnaires et les agriculteurs notamment. Dans le cadre de notre rôle de contrôle et d'évaluation parlementaires, nous devons nous assurer que la hausse de la CSG et sa compensation par la baisse des cotisations entraîneront bien la création d'emplois et une hausse du pouvoir d'achat des actifs et participeront à la redynamisation de l'économie française. Nous demandons en conséquence que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le sujet soit dans dix-huit mois, soit dans vingt-quatre mois.

Il s'agit d'évaluer les conséquences financières de la suppression ou de la réduction de cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Cette évaluation serait faite après la première année de mise en oeuvre de la réforme afin d'informer la représentation nationale du bien-fondé de celle-ci. S'agissant des salariés, la mesure n'a pas pour objectif premier la hausse du pouvoir d'achat, laquelle ne sera que conjoncturelle, mais « un ajustement à la baisse des salaires bruts et donc une baisse du coût du travail » selon les mots de l'étude d'impact. Le Gouvernement fait le pari cynique que les salaires n'augmenteront pas dans les années à venir. Alors que la CSG sera augmentée de 1,7 point dès le 1er janvier 2018, la baisse des cotisations salariales, qui devait à l'origine int...

...ette austérité, et pourtant nous nous apprêtons dès à présent à discuter de celle qu'il conviendrait d'organiser pour l'année 2018. Il me semble que la majorité de nos collègues n'ont pas saisi l'ampleur du bouleversement que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale provoquera dans la vie des citoyens qui ont voté pour nous. Cette réforme va, en effet, durement affecter le pouvoir d'achat de l'ensemble des actifs. Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en le basant sur la CSG plutôt que sur les cotisations. Cette contribution est pourtant injuste. Elle touche hauts et faibles revenus à un taux unique. Ni les fonctionnaires, ni les retraités, ni les indépendants n'en connaissaient les compensations et les quelques annonces faites par le Gouvernement sont flo...

C'est de la provocation, mais, à la provocation, je répondrai, si vous me le permettez, par des arguments solides, concrets et même, si j'ose dire, sonnants et trébuchants pour les Françaises et les Français. Ceux-ci constateront en effet, dès le mois de janvier 2018, la disparition de lignes de cotisation sur leur feuille de paie, et ils verront leur pouvoir d'achat augmenter. Pour un salarié au SMIC, cette hausse représentera 263 euros dès le début de la réforme ; pour un couple de salariés au SMIC, ce sera le double, soit 526 euros.

Le deuxième étage de la fusée, c'est la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Cette mesure renforcera encore le gain de pouvoir d'achat pour une immense majorité de Françaises et de Français. Je pourrais vous parler aussi de l'augmentation de la prime d'activité et d'autres mesures que nous examinerons et qui permettront d'augmenter le pouvoir d'achat des Français les plus modestes : le minimum vieillesse, l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , l'allocation adulte handicapé. Jamais un projet de loi n'aura porté...

J'aimerais réagir à la suppression des cotisations salariales, que vous présentez comme un progrès pour le pouvoir d'achat. Je rappelle que le salaire brut gagné par le salarié a deux composantes : la première, c'est le salaire pour le mois, qui est le salaire net ; et la deuxième, c'est le salaire pour la vie. La cotisation, c'est déjà du salaire,

Cette augmentation de pouvoir d'achat n'est qu'une illusion, puisque vous n'allez pas chercher des richesses supplémentaires à distribuer dans les poches du capital. L'argent, s'il doit exister, vous le prendrez sur les prestations sociales, que vous voulez constamment faire baisser, et sur les services publics, notamment communaux, qui vont être attaqués par les mesures que vous prévoyez.

Pour nous, cette mesure est une arnaque du point de vue du pouvoir d'achat, et une attaque du point de vue de la Sécurité sociale.

Je voulais appuyer le propos de notre collègue Pierre Dharréville, car il est vrai que le discours gouvernemental opère un tour de passe-passe. On nous explique qu'on va augmenter le pouvoir d'achat, alors qu'on fait des coupes budgétaires, à hauteur de 4,2 milliards. Vous avez parfaitement conscience que cette réduction va se répercuter sur l'assurance maladie, sur la couverture des dépenses de santé, sur l'accès aux soins et sur le prix des médicaments. Ce que vous prétendez mettre dans la poche des salariés, vous le reprenez aussitôt, puisque votre politique va se traduire par une hausse...

Totem du programme d'Emmanuel Macron, la hausse de 1,7 % de la CSG est présentée comme le fameux levier, l'outil magique qui stimulerale pouvoir d'achat des salariés, des indépendants et des fonctionnaires. À la bonne heure ! Mais quid de ceux qui, jadis, étaient eux-mêmes salariés, indépendants et fonctionnaires ? Quid des retraités ? Je sais que le Gouvernement assume. C'est un choix politique, m'a-t-on déclaré en commission des affaires économiques. Plus que d'un choix politique, je crois qu'il s'agit d'un choix idéologique, qui consiste à so...