Interventions sur "achat"

...es contributions normalement dues. Ils reprennent ainsi le programme de leur candidat à l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy. Sitôt élu, celui-ci avait instauré cette défiscalisation en se prétendant le Président du « travailler plus pour gagner plus ». Pourtant, le consensus est établi autour de l'inefficacité de cette mesure qui n'avait eu qu'un impact très limité sur le pouvoir d'achat des salariés. Rappelons que pendant le quinquennat Sarkozy, le pouvoir d'achat des Français n'a augmenté en moyenne que de 0,7 % par an alors que dans le même temps, le bouclier fiscal a permis à 16 000 personnes parmi les plus fortunées d'économiser en moyenne 35 000 euros par an. La préférence aux riches était déjà assumée à l'époque, et le Président Macron s'inscrit dans cette lignée. À l'imp...

Je vous renvoie, monsieur Quatennens, à la page 17 du rapport qui contient des graphiques présentant l'évolution des revenus : vous constaterez vous-même que la défiscalisation des heures supplémentaires se traduit concrètement par un regain de pouvoir d'achat et une augmentation de revenus pour les salariés. Je note que vous liez dans votre amendement le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires et le volume des heures effectuées. Je suis bien conscient de la dette et des contraintes budgétaires auxquelles nous faisons face ; c'est pourquoi j'ai proposé de plafonner ce volume à l'article 4, que vous proposez de supprimer – preuve que vous...

Après avoir voulu, par l'article précédent, défiscaliser les heures supplémentaires et complémentaires, les membres du groupe Les Républicains entendent par l'article 2 réduire les cotisations sociales salariales sur ces heures travaillées – il s'agissait également de l'une des mesures phares du quinquennat Sarkozy. Pourtant, l'argument de l'augmentation du pouvoir d'achat par ce biais est purement fallacieux, parce que la baisse des cotisations sociales ne représente en aucun cas un gain de pouvoir d'achat. Diminuer les cotisations sociales, c'est tout simplement diminuer le salaire différé, c'est priver notre modèle de protection sociale de son financement, c'est l'affaiblir et l'empêcher d'accompagner toutes celles et tous ceux qui devraient pouvoir en bénéficie...

Derrière le « coût énorme » dont vous parlez se cache en réalité la redistribution d'un pouvoir d'achat lié au travail. Je suis donc surpris – mais j'en prends acte – que le groupe La France insoumise délaisse à ce point les classes populaires et les classes moyennes, qui sont les principales bénéficiaires de cette mesure.

Par un effet de ricochet, votre mesure serait plus dévastatrice pour l'économie puisque la moindre participation au financement de la sécurité sociale se traduirait par une réelle perte de compétitivité pour les entreprises et par une perte de pouvoir d'achat pour les ménages. Cette mesure me semble pire encore, et à contretemps. D'autre part, l'augmentation des salaires que vous évoquez aurait elle aussi un effet dévastateur sur notre économie car, tout en réduisant le temps de travail, vous proposez d'alourdir les charges qui incombent aux entreprises. Enfin, j'ajoute qu'en toute logique, comme vous l'avez dit, cet article devrait recueillir le so...

...is il ne doit pas permettre que l'on dise des choses qui ne sont pas vraies, sur nos propositions mais avant tout sur la question des cotisations sociales. Il vous reste à faire la démonstration, monsieur le rapporteur, que baisser des cotisations sociales ne revient pas à baisser le salaire. Je le dis et je le répète : sur la fiche de paie, ce n'est pas le salaire net qui correspond au pouvoir d'achat mais bien le salaire brut car l'écart entre les deux montants – je suis certain qu'il est inutile de revenir sur ces fondamentaux – est lié aux cotisations sociales, qui font partie du salaire. Vous savez très bien que les petites miettes gagnées sur le salaire net risquent d'être perdues en indemnités de chômage ou en financement de la santé. Ensuite, vous tentez de faire passer des contrevérit...

...oduiront les mêmes effets. Pour les salariés, l'effet positif ne sera que superficiel : en contrepartie de seulement quelques dizaines d'euros gagnés à la fin du mois, ils auront droit à des services publics et une protection sociale encore plus fragilisés. La manoeuvre du Gouvernement est évidente : il s'agit de déshabiller Pierre pour habiller Paul, c'est-à-dire d'accorder un gain de pouvoir d'achat à quelques-uns en pénalisant tout le monde. Le revers de la médaille pour les salariés serait terrible si une telle proposition était appliquée. Les effets néfastes sur la santé d'un trop long temps de travail sont de mieux en mieux documentés. Ainsi, en 2015, une étude suédoise publiée dans la prestigieuse revue médicale The Lancet démontrait le lien entre journée de travail à rallonge et augme...

... cette proposition de loi est de nature pro-patronale, vous recourez à une vieille ficelle, celle de la lutte entre le patronat et le salariat, qui relève d'une vision pour le moins rétrograde. Je vous invite à voir cette proposition de loi pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un texte destiné aux salariés : il s'agit de soutenir les entreprises qui permettent à leurs employés de gagner du pouvoir d'achat. Pour éviter un recours au temps partiel qui pourrait être abusif, les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel n'entrent pas dans le champ de cet allégement de cotisations. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.

Le sujet du travail et du pouvoir d'achat donne toujours lieu à des débats passionnés. Ce que je déplore, alors que cette proposition de loi tendant à donner plus de pouvoir d'achat aux salariés est empreinte de pragmatisme et vise à l'efficacité, c'est qu'elle donne lieu à des réactions marquées par le dogmatisme et les postures idéologiques.

...riurbains. Actuellement, 51 % des Français vivent dans des communes de moins de 10 000 habitants. Nous avons besoin de la France des métropoles et des agglomérations, mais il s'agit de ne pas négliger cette majorité de Français qui vivent dans ces territoires. Cette proposition de loi défend des valeurs. La première est le mérite. Nous proposons de récompenser le travail par un gain de pouvoir d'achat, pour que le travail soit mieux rémunéré dans notre pays. La deuxième est le lien indispensable entre les salariés et les chefs d'entreprise, qu'il faut sans cesse renforcer. Enfin, comme je le disais, il s'agit de répondre aux aspirations de nos compatriotes des territoires ruraux et périurbains, de ce qu'on appelle la « France des provinces » ou la « France des territoires ». Pour élaborer cet...

Rappelons, monsieur le rapporteur, que le gouvernement Villepin avait mis en place un chèque transport. Ce fut un fiasco, et il avait été abandonné. Vous proposez de le rétablir, mais, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur, le gouvernement actuel a pris des mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Avec la baisse des cotisations sociales en contrepartie d'une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), nous avons amélioré le pouvoir d'achat des salariés et de 75 % des indépendants. Aussi votre proposition de loi appelle-t-elle plusieurs remarques. Tout d'abord, vous semblez ignorer que des dispositifs existent. Aujourd'hui, un employeur peut prendre en ...

...ué hors du périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) comprenant une agglomération de plus de 100 000 habitants. Ce titre permettra de prendre en charge une partie des frais de carburant des salariés et des frais de recharge des véhicules électriques. Le nombre de tickets-carburant sera limité au nombre de jours effectivement travaillés mais ce sera un véritable gain de pouvoir d'achat net de cotisations et d'impôts sur le revenu pour le salarié ou l'agent public. La délivrance de ce ticket-carburant ne sera pas obligatoire pour les entreprises : il sera proposé par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur. Les entreprises bénéficieront d'une exonération de cotisations de sécurité sociale et de la liberté de fixer le montant du ticket, dans la limite de 15 e...

...re, mais nous regrettons qu'il ne concerne, en l'état, que les salariés, laissant de côté toutes les victimes de la précarité énergétique liée à la mobilité contrainte – retraités, chômeurs, précaires ou jeunes. Cette focalisation sur la récompense du mérite et la valeur travail est stigmatisante pour les précaires et les chômeurs. Le groupe Nouvelle Gauche estime que, pour redonner du pouvoir d'achat aux salariés, il serait préférable d'augmenter les salaires plutôt que de créer un complément de rémunération exonéré de cotisations de sécurité sociale. La création d'une nouvelle niche sociale ne va pas dans le sens d'un renforcement du financement de notre système de protection sociale et des droits sociaux qui s'y rattachent. De même, l'octroi par l'employeur de ce type de complément de rémun...

Améliorer le pouvoir d'achat des Français est une priorité de cette majorité, qui a d'ores et déjà pris de nombreuses mesures – mon collègue Belhaddad le disait tout à l'heure. Pour un salarié payé 2 500 euros par mois, le gain résultant de la suppression des cotisations salariales sera de 37 euros à partir du mois d'octobre, soit près de 450 euros en année pleine. S'y ajoutera le gain résultant de la suppression de la taxe ...

Notre commission est saisie aujourd'hui d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains en vue de sa journée réservée à l'ordre du jour de notre assemblée, qui vise à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant. Nous ne pouvons, chers collègues du groupe Les Républicains, que saluer votre objectif d'augmentation du pouvoir d'achat. De ce point de vue, le dispositif que vous proposez va dans le bon sens, même si certaines dispositions gagneraient à être précisées. Cette proposition de loi a vocation à s'appliquer aux salariés et agents publics vivant ou travaill...

Je me trouve un peu embarrassé, monsieur le rapporteur, face à cette proposition de loi. S'il s'agit d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés ou d'ouvrir un nouveau droit, elle peut résonner de manière favorable à mes oreilles. Elle appelle cependant quelques remarques. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, la nécessité de récompenser le mérite, mais, selon nous, il faut commencer par rémunérer le travail. Or la faiblesse des salaires dans notre pays est un véritable problème, auquel il conviendrait de s'attaquer. Le ...

Nous pouvons nous réjouir d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat des Français. L'une de nos collègues a souligné qu'un certain nombre de mesures en ce sens seraient prises au cours du quinquennat, mais une mesure supplémentaire ne nuit pas, bien au contraire. Deuxième point, lorsque la taxe d'habitation sera effectivement supprimée, il sera plus intéressant d'être en ville, où il n'y a pas de frais de transport. Le risque est donc de voir se dévitaliser nos zo...

En circonscription, les Français nous disent tous la même chose : « Notre pouvoir d'achat baisse de plus en plus. » Aucune catégorie n'est épargnée, pas même les retraités, frappés de plein fouet par la hausse de la CSG. Avec huit nouveaux impôts et taxes depuis le mois de mai 2017, soit 4,5 milliards d'impôts supplémentaires pour les ménages, les retraités et les familles, les classes moyennes et la France rurale sont lourdement pénalisés. Il est de notre devoir de proposer des alter...

Merci à tous, chers collègues, pour vos interventions, critiques et soutiens appuyés. J'ai bien entendu, cher collègue Belhaddad, vos arguments. Je ne développerai pas un contre-argumentaire. Vous avez défendu votre majorité et votre gouvernement, mais nous considérons, pour notre part, à l'instar d'une écrasante majorité de nos compatriotes que la question du pouvoir d'achat est centrale. Au-delà de la stricte question de la hausse de la CSG, qui pénalise déjà grandement les retraités, et malgré les différents dispositifs, comme la baisse des cotisations que vous avez très justement soulignée, il s'agit plutôt d'une asphyxie. Il est aujourd'hui rare, en circonscription, que l'un de nos concitoyens nous dise : « C'est extraordinaire, mon pouvoir d'achat s'est amélioré...

Monsieur le rapporteur, vous dites vouloir rééquilibrer le pouvoir d'achat des Français durement éprouvés – nous partageons votre constat – par la hausse de la CSG et la hausse de la fiscalité sur le diesel. Mais en l'état actuel, votre proposition de loi est en fait une simple incitation à prendre sa voiture et une nouvelle niche fiscale pour les entreprises. Nouvelle niche fiscale car, défiscalisés, ces tickets-carburant participent à raboter encore un peu plus les r...