Interventions sur "achat"

Enfin, que vous paraît être l'impact de la suspension du PPCR et de la mise en oeuvre de ses mesures décidées en 2016 et 2017 sur le pouvoir d'achat des agents concernés ?

...avec les organisations professionnelles du secteur du commerce de détail, leurs fournisseurs, ainsi qu'avec les entreprises de fret maritime et les transitaires. Alors que ce dispositif de régulation économique avait été évalué à la fin de l'année 2013 à grand renfort de communication, nous ne trouvons plus depuis d'informations sur sa mise en oeuvre. Il était pourtant salutaire pour le pouvoir d'achat des plus vulnérables en outre-mer. Vous le savez, nos outre-mer sont confrontés à un chômage structurel et massif. C'est le cas en Guadeloupe, où 23 % de la population ne trouve pas d'emploi ; ce chiffre monte à 47 % chez nos jeunes de moins de 25 ans. Par ailleurs, 21 % de la population vit sous le seuil de pauvreté local de 588 euros, ce qui correspond – tenez-vous bien – à 49 % des personnes ...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le crédit d'impôt relatif aux services à la personne. Occultées par le débat médiatique sur l'augmentation de la CSG, des mesures fortes contribuant au pouvoir d'achat de nos aînés doivent être ici clairement défendues et mises en avant. À côté de l'augmentation du minimum vieillesse, qui prend effet ce mois-ci avec une revalorisation de 30 euros – elle aura été au total de 100 euros en 2020 – , les retraités peuvent, dès cette année, bénéficier du crédit d'impôt sur les services à la personne. Celui-ci, ouvert à la suite de dépenses engagées pour l'emploi d'un...

Ma question porte sur le pouvoir d'achat des femmes retraitées. Aujourd'hui ces huit millions de femmes touchent une pension inférieure de 25 % en moyenne à celle de leurs alter ego masculins et subissent un taux de pauvreté de trois points supérieur. Ces femmes âgées de plus de 60 ans ont vécu et travaillé dans une France où à travail égal, elles touchaient à peine 60 % du salaire des hommes ; une France où le couple marié stable prév...

...lité de notre modèle social se mesurera à sa capacité à garantir la dignité des personnes âgées et dépendantes. C'est ensuite un défi budgétaire, parce qu'il faut financer ce modèle social et par conséquent sa préservation. Le vieillissement de la population pourrait engendrer des dépenses supplémentaires de l'ordre de 1,5 point de PIB d'ici à 2060. C'est également un défi en termes de pouvoir d'achat, puisque le reste à charge atteint aujourd'hui des niveaux insoutenables pour certaines catégories de population. Les ménages acquittent ainsi près de 7 milliards d'euros par an, en complément des ressources fournies par la solidarité nationale pour la couverture des frais liés à la dépendance. C'est enfin un défi en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes d...

...e nouvelle doit nous réjouir. Elle devrait toutefois également nous alerter sur la grande absente de cette reprise : la consommation des ménages. Le ralentissement de la consommation des ménages se poursuit en effet, puisqu'elle est déjà en recul de 1,9 % sur les premiers mois l'année 2018. Contrairement à l'investissement des entreprises, la consommation est aujourd'hui freinée par un pouvoir d'achat en berne, qui résulte notamment de l'étalement de la baisse des cotisations sociales sur l'année 2018 – contrairement à l'augmentation de la CSG qui, elle, fut immédiate, au 1er janvier 2018. Cette situation n'est pas viable et fait peser un risque sérieux sur le retour de la croissance. De fait, les seuls facteurs exogènes – notamment l'élan du commerce mondial – ne suffiront pas à confirmer ce...

Cette proposition vise à rétablir, à compter du 1er janvier 2019, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « TEPA », mise en place par Nicolas Sarkozy et supprimée par François Hollande. Vous proposez, monsieur le rapporteur, une exonération de l'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires, applicable à l'ensemble des salariés du secteur privé et public, à temps plein ou à temps partiel, ainsi qu'une exonération des cotisations patronales. Cependant, cette propos...

Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat permettait une exonération d'impôt sur le revenu et une réduction des cotisations sociales au titre des heures supplémentaires. Cette mesure visait à défendre le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises ; elle répondait à un véritable besoin. Dès juillet 2012, le gouvernement socialiste, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, a décidé d'abroger le dispo...

...e des propositions formulées au cours de la campagne présidentielle. D'autre part, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons exige une action et une réaction claires et rapides. Il semble que les analyses convergent sur le sujet. La mesure proposée se révèle être à la fois une mesure de compétitivité pour nos entreprises et une mesure simple, lisible, immédiate de gain de pouvoir d'achat pour les salariés de notre pays. Compétitivité et pouvoir d'achat : deux enjeux légitimes sur lesquels il convient d'apporter une réponse claire et rapide. Le mécanisme proposé est simple et pertinent : d'une part, défiscalisation des heures supplémentaires ; d'autre part, réduction des cotisations salariales de sécurité sociale sur ces mêmes heures ; enfin, extension de la baisse des cotisation...

Je m'exprimerai au nom du MODEM. Qui d'entre nous n'a pas envie d'améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens ? Je vous rappelle que, depuis le début de la législature, nous avons pris des mesures fortes concernant le pouvoir d'achat, grâce à la suppression des cotisations salariales, adoptée il y a quelques mois. Elle permet à un salarié qui touche 2 500 euros de toucher 37 euros de plus par mois, soit environ 450 euros de plus par an. On a déjà fait cet effort. Effectivement, on pe...

...port du CEC, dont un des rapporteurs était Jean-Pierre Gorges, alors député UMP, soulignait le peu d'impact – le nombre annuel d'heures supplémentaires n'ayant pas connu de hausse significative – d'un dispositif dont l'application a par contre été marquée par un fort effet d'aubaine. Pour notre part, nous avons privilégié lors du précédent quinquennat la prime d'activité pour rendre du pouvoir d'achat aux salariés. Son succès, confirmé par un tout récent rapport de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), nous conforte sur la pertinence de ce choix.

La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires que vous appelez de vos voeux, créent l'illusion trompeuse d'une augmentation du pouvoir d'achat pour certains actifs, alors qu'il s'agit d'un cadeau empoisonné, qui crée indirectement une baisse du niveau de vie des Français et un creusement des inégalités. Nicolas Sarkozy en avait fait l'une de ses mesures phares. On sait combien l'échec fut retentissant : 30 000 emplois détruits, au bas mot, entre 2007 et 2012 selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et 4,5 milli...

...es droits pour l'ensemble des salariés. Les atteintes portées au salaire brut depuis trop longtemps – et encore récemment par les mesures prises en loi de financement de la sécurité sociale – vont dans la mauvaise direction. Il apparaît normal que les heures supplémentaires soient payées plus cher par le salarié, mais non par le biais d'un financement public. Pour autant, améliorer le pouvoir d'achat des salariés est une nécessité. Augmenter les salaires est la première mesure à prendre pour ce faire. On pourrait ainsi imaginer une conférence sur les salaires, s'avérant d'autant plus nécessaire qu'une étude européenne, publiée dans Les Échos il y a quelques jours, soulignait leur stagnation. On pourrait également imaginer une autre répartition de la valeur ajoutée dans les entreprises. Dans ...

...ux heures ce qui, à mon sens, serait une faute grave pour la compétitivité de nos entreprises et pour les salariés, qui produirait un effet violent sur la croissance. Je crains que nous n'ayons quelque difficulté à tomber d'accord. M. Dharréville a soutenu les mêmes positions que Mme Fiat ; je considère au contraire que la défiscalisation des heures supplémentaires donne un surcroît de pouvoir d'achat, comme le montre en détail le rapport.

...faut l'accompagner et, surtout, donner un coup de pouce aux ménages et aider les entreprises à accroître leur activité ; c'est le sens de cette proposition de loi, qui rendra les heures supplémentaires attractives bien au-delà d'une simple majoration. C'est un signe fort qu'entend envoyer l'auteur de cette proposition et le groupe qui le soutient, un signe qui produira des effets sur le pouvoir d'achat et sur la souplesse donnée aux petites entreprises pour faire face aux commandes urgentes. Chaque semaine, nous rencontrons des artisans et des chefs d'entreprise qui nous demandent cette souplesse. C'est aussi un facteur de développement des TPE et des PME, et donc un levier pour développer de nouveaux marchés. La seule question que l'on serait en droit de se poser est la suivante : cette propo...

Le retour de la croissance nécessite une réactivité importante dans les entreprises. Cette proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires contient donc un dispositif vertueux tant pour le pouvoir d'achat des salariés que pour la croissance des entreprises qui, malgré l'embellie, restent fragiles et doivent être stabilisées. Elles ont besoin de plus de souplesse pour se développer et pour s'adapter aux fluctuations du marché. La suppression de cette mesure par le gouvernement Hollande fut une erreur. Aujourd'hui, les salariés ne veulent surtout pas faire d'heures supplémentaires puisque l'augment...

...sé ce qui a permis à près de la moitié des salariés de France de gagner plus en travaillant plus. En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernait pas les salariés percevant les rémunérations les plus élevées mais, au contraire, les salariés modestes. Ce sont eux qui ont été affectés le plus durement par l'abrogation de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. L'exonération fiscale des heures supplémentaires profitait aussi aux entreprises car elle leur permettait d'amortir les variations de leurs carnets de commandes. La réintroduction de ce dispositif doit se faire selon la formule la plus efficace, c'est-à-dire en rétablissant l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Cela représentera 500 euros par an et par personne. À l'heure...

Et si nous sortions pendant quelques instants des postures et des idéologies pour revenir au réel, au terrain ? Deux certitudes s'imposent à chaque député. Tout d'abord, aucun – je dis bien aucun – d'entre nous ne peut prétendre croiser des concitoyens qui se réjouissent d'une nette augmentation du pouvoir d'achat. Augmentation de la CSG, du prix du fioul, du prix du diesel et de celui de l'essence, du prix du timbre ou encore des frais bancaires : tout démontre la baisse du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Voilà pour le premier principe de réalité. Et maintenant, le second : il est rare de rencontrer des travailleurs qui ne jugent pas favorablement la mesure de défiscalisation des heures supplémentair...

...a donné les chiffres suivants : le montant des recettes supplémentaires dégagées en 2017 s'est établi à 44 milliards d'euros, et celui des dépenses supplémentaires à 35 milliards d'euros. Le delta de 9 milliards d'euros pourrait en partie revenir aux salariés qui, depuis la crise de 2008, connaissent une situation très difficile et tendue. Le moment est sans doute venu de leur rendre du pouvoir d'achat ; c'est pourquoi la proposition de loi de Julien Dive a toute sa pertinence !

... moyen d'une proposition de loi. Il m'a confirmé deux choses : tout d'abord, les salariés attendent beaucoup d'une mesure comme celle-ci, dont la suppression a été jugée injuste. Ensuite, la suppression de cette défiscalisation en 2012 a généré une forme de travail non déclaré, notamment chez les artisans. Or, si ce travail « au noir » s'accompagne peut-être pour certains d'un regain de pouvoir d'achat, il est plus risqué et ne participe pas au financement de la sécurité sociale – puisque cet argument m'a été opposé. Enfin, je souhaiterais m'assurer d'avoir bien compris ce que j'ai entendu concernant l'exonération des cotisations patronales dans les entreprises de plus de vingt salariés : peut-être madame la présidente pourra-t-elle m'éclairer. Le Premier ministre nous a annoncé l'horizon 2020...