Interventions sur "achat"

...vous savez bien que les Français ne sont même pas 50 % à payer l'impôt sur le revenu ! D'autres me parlent d'une aide de l'URSSAF, plafonnée à 200 euros par an ; d'autres encore d'une vieille réforme, d'un ancien gouvernement, ayant institué une aide pouvant aller jusqu'à 100 euros par an. Notre proposition est radicalement différente : elle permettrait d'augmenter significativement le pouvoir d'achat, à hauteur de 200 euros nets par mois pour les travailleurs des provinces, des territoires. Notre proposition de loi est écologique. Bien sûr, elle bénéficiera aux Français qui utilisent leur voiture essence ou diesel : le pragmatisme l'impose. Mais nous avons élargi le dispositif aux voitures électriques, et nous avons accepté, à juste titre, un amendement du groupe La France insoumise qui prop...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, nous proposons d'augmenter le pouvoir d'achat des Français grâce à la création d'un ticket carburant : c'est une proposition de bon sens, simple et concrète, qui permettra de rétablir un peu d'équité entre les salariés, au bénéfice de ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour se rendre au travail. Le pouvoir d'achat, la qualité de vie, reviennent comme des leitmotive dans votre programme. Nous entendons dire, matin, midi et soir, ...

...une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». Ce titre permettrait de prendre en charge une partie des frais de carburant et des frais de recharge des véhicules électriques. Bien entendu, le nombre de tickets-carburant serait limité au nombre de jours effectivement travaillés. Mes chers collègues, ce serait un véritable gain de pouvoir d'achat, net de cotisations et d'impôt sur le revenu, pour les salariés, les apprentis ou les agents publics, comme vous avez pu le constater à la lecture des articles 1er et 4. La prise en charge de 55 % du coût des transports publics est certes obligatoire pour les entreprises, mais elle bénéficie avant tout aux habitants des zones urbanisées, des zones à la plus forte concentration démographique. La ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi qui vise à instaurer un ticket-carburant afin, selon ses auteurs, de « soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs du monde rural et de faciliter leur mobilité », ne pouvait que provenir du groupe Les Républicains. En effet, il considère qu'existe en France un problème de pouvoir d'achat ainsi qu'une volonté farouche de cette majorité de maltraiter nos concitoyens résidant dans les territoires ruraux. Monsieur le rapporteur, il suffit de lire les toutes premières lignes de l'exposé des motifs...

Mais je vais tout de même donner l'avis de mon groupe sur le fond de votre texte, et ce en quatre temps. Tout d'abord, et parce que c'est l'objet principal de votre texte mais aussi son intitulé, je vais répondre à l'argument selon lequel le pouvoir d'achat baisserait depuis l'arrivée de ce gouvernement aux responsabilités. Est-ce véritablement la réalité ?

Pendant ce temps, le pouvoir d'achat, lui, baisse !

Et encore, je n'évoque pas la reprise de l'économie qui aura des effets sur le pouvoir d'achat des Français, ni la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, ni le gain de 37 euros par mois pour un salarié qui gagne 2 500 euros – grâce à la suppression de certaines cotisations salariales – , soit près de 450 euros en année pleine. Preuve est faite que l'amélioration du pouvoir d'achat de nos compatriotes est une priorité de cette majorité. L'OFCE et l'INSEE prévoient d'aill...

le tout sans pour autant prôner la rigueur ni les coups de rabot. Vous mentez donc sur le pouvoir d'achat. Mais ce n'est pas tout. Vous mentez aussi au « monde rural », pour reprendre votre expression qui tend à faire croire que nous voudrions opposer nos concitoyens des villes à ceux des champs. Oui, vous mentez aux Français de la ruralité en proposant des dispositifs qui, une fois de plus, placeraient nos territoires ruraux sous assistance, sous perfusion, …

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains – dans le cadre d'une journée réservé à un ordre du jour arrêté par lui – qui vise à augmenter le pouvoir d'achat des Français grâce à la création d'un ticket-carburant. Cette mesure a vocation à s'appliquer aux salariés et agents publics vivant en dehors des agglomérations urbaines de plus de 100 000 habitants et qui doivent s'y rendre pour travailler. Elle a pour finalité, sur le modèle du ticket-restaurant, de leur proposer le remboursement des frais occasionnés par l'utilisation de leur voiture personne...

...ie de cette proposition de loi, nous sommes cependant plus réservés concernant le dispositif lui-même. Nous saluons le principe d'une expérimentation sur une période de deux ans – c'est l'objet de l'article 5 – suivie de la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement. Nous pourrions ainsi évaluer en toute connaissance de cause l'efficacité de cette mesure en matière de gain de pouvoir d'achat. Nous avons déjà eu l'occasion, lors de l'examen de propositions de loi dans le cadre de niches parlementaires, de regretter l'absence d'études d'impact. La solution que vous proposez répond en quelque sorte à cette critique et constitue à nos yeux une solution intéressante. Dans le cadre de la réforme prochaine de nos institutions, il serait d'ailleurs opportun de réfléchir à la présence systé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour but de redonner du pouvoir d'achat aux salariés des territoires ruraux et péri-urbains qui doivent, selon le rapporteur, « se rendre à leur travail en voiture et qui subissent une hausse sans précédent des prix du carburant, essence comme diesel, suite à la hausse de la fiscalité écologique votée par la nouvelle majorité ». Sur ce point-là, monsieur le rapporteur, nous vous rejoignons : une baisse importante du pouvoir d'achat a ...

... La mise en place de ce ticket-carburant serait facultative et résulterait soit d'un accord collectif entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, soit d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique. Ce mode de paiement permettrait aux salariés d'acquitter tout ou partie des frais engagés pour l'achat de carburant ou pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, l'instauration de ce ticket-carburant aurait, dans certains territoires et pendant deux ans, un caractère expérimental, afin de vérifier la validité et l'opportunité de cette proposition. Comme je l'ai indiqué en préambule, nous faisons le même constat que vous : tous le...

... estimations de l'INSEE, la proportion de salariés qui consacrent plus de 4,5 % de leurs revenus à ces dépenses de transport est en hausse. Sont en particulier concernés 48 % des ouvriers et 51 % des agriculteurs : on le voit, mes chers collègues, le monde rural est très touché par la hausse décidée par l'actuelle majorité. Si le groupe Nouvelle Gauche partage l'objectif d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, dont certains ont été touchés tant par la hausse de la CSG que par la hausse de la fiscalité écologique, nous voudrions soulever trois problèmes. Le premier a trait aux Français qui ne seraient pas concernés par le dispositif : les personnes retraitées, les personnes sans emploi et, bien entendu, les jeunes. Le deuxième, c'est que ce ticket-carburant ne serait pas calibré suivant ...

...article 3 et le financement du dispositif proposé. Qui paierait ? Votre proposition permettrait en effet aux employeurs de déduire leur part contributive au ticket-carburant du versement transport, ce qui se traduirait bien évidemment par un manque à recevoir pour les collectivités territoriales. Je ne crois pas que vous apportiez une réponse à ce problème. Pour remédier au problème du pouvoir d'achat dans les territoires ruraux, nous avions formulé, dans le cadre de notre contre-budget, une autre proposition, qui concernait le chèque énergie. Il s'agit d'un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie – factures d'électricité ou de gaz, coût de la rénovation énergétique – , qui avait été créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Certes, je vous l'accorde, i...

Si vous êtes une personne retraitée, vous avez en effet tendance à consommer sur place ; par conséquent, la baisse de votre pouvoir d'achat impactera aussi les artisans et les petits commerçants, qui risquent de voir leur chiffre d'affaires diminuer par suite des décisions prises par l'actuelle majorité dans le cadre de la loi de finances pour 2018.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'idée d'instaurer un ticket-carburant au profit des travailleurs et des travailleuses des zones rurales n'est pas sans faire écho aux préoccupations légitimes exprimées par nos concitoyennes et concitoyens en matière de pouvoir d'achat et d'inégalités pour ce qui concerne les déplacements. Beaucoup de communication et de maquillage peuvent troubler, mais ils ne peuvent pas changer le quotidien : le pouvoir d'achat est en berne. Tandis que de nombreuses largesses étaient octroyées aux plus fortunés, plusieurs décisions prises par le Gouvernement et la majorité ont touché particulièrement les classes moyennes et populaires : haus...

...laquelle représente, pour partie – même si, sans doute, c'est insuffisant – , la diversité de notre peuple. Cette diversité doit trouver à s'exprimer, y compris à travers des points de convergence ou d'équilibre, après que la position des uns et des autres a évolué. Nous aurions aimé, dans le cadre de la discussion parlementaire, présenter nos propositions alternatives pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyennes et de nos concitoyens, ainsi que celles pour assurer des transports collectifs de qualité sur tout le territoire. Une fois de plus, il semble que nous serons empêchés de le faire. Nous le déplorons fortement.

...traités sont perdants. Je tiens à vous le dire, monsieur le secrétaire d'État : c'est tout simplement immoral. Ce n'est pas juste. Les retraités ne sont pas des privilégiés. Ils ont travaillé durement tout au long de leur vie. Ils doivent pouvoir vivre dignement du fruit de leur travail. Alors, monsieur le secrétaire d'État, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour améliorer le pouvoir d'achat des retraités, ce qui est absolument indispensable ?

Monsieur le secrétaire d'État, selon le ministère de l'économie et des finances, l'année 2018 verra l'entrée en vigueur effective des mesures en faveur du pouvoir d'achat. Selon vous, le travail paiera davantage, et les plus fragiles seront mieux protégés. Force est pourtant de constater que vos prévisions sont contestées et contestables ! D'après l'INSEE, les réformes engagées par votre majorité vont pénaliser une fois de plus le pouvoir d'achat des Français, et le résultat sera à l'opposé de ce que vous annoncez. La hausse de la CSG, la fiscalité des produits é...

...cultés de déplacement de ces habitants qui n'ont pas la chance de bénéficier de routes à deux fois deux voies, ni d'autoroute, et qui n'ont d'autre alternative que d'utiliser leur véhicule, qu'il soit personnel ou professionnel ? Les perspectives d'avenir sont bien tristes et peu susceptibles d'attirer les populations dans des communes éloignées de leur lieu de travail, et la baisse du pouvoir d'achat n'incitera pas les citoyens à sauter le pas. Monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous repeupler nos campagnes, si vous adoptez des mesures qui grèvent le budget de leurs habitants ?