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Je ne vais pas les énumérer, mais tous procureront un gain de pouvoir d'achat pour l'immense majorité de nos concitoyens avec la suppression de la taxe d'habitation, le doublement de la prime d'activité, la hausse des minima sociaux, le chèque-énergie.
Je sais bien, mes chers collègues, que nous sommes dans le cadre d'une niche parlementaire. Je sais l'importance de faire entendre sa voix lorsqu'on est dans l'opposition. Si vous souhaitez vous mobiliser sur le pouvoir d'achat, nous le faisons déjà quant à nous, en responsabilité, dans le respect de nos engagements budgétaires.
Ce qui alimente la croissance, c'est pourtant bien l'investissement : celui des entreprises, de l'État et des ménages, par le biais de leur consommation. Alors que l'INSEE a montré, cette année encore, que la consommation des ménages était en net recul, notre proposition de loi vous offre une opportunité de donner du pouvoir d'achat aux ménages et, partant, d'alimenter la croissance par leur consommation.
... l'examen du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Vous, qui êtes si prompts à regarder la question du financement, je vous renvoie à votre propre calendrier ! Vous n'avez pas hésité à réformer l'ISF, en septembre dernier, pour un coût de 3 milliards, quand cette mesure aurait pu être reportée à 2020. Vous auriez pu donner immédiatement du pouvoir d'achat à 9 millions de Français de la classe moyenne avec une mesure comme la nôtre !
... réjouit d'ailleurs. Mais il ne faudrait pas s'en réjouir si vite. Si Bruno Le Maire s'enorgueillit de décisions courageuses, quelles sont-elles en réalité ? La réduction des aides personnalisées au logement, dont les Français se souviennent ; la fin des contrats aidés ; mais aucune mesure courageuse pour maîtriser de façon structurelle les dépenses publiques, ce que nous regrettons. Le pouvoir d'achat des Français – et pas seulement celui des retraités – a été affecté et restreint par ces mesures. L'INSEE l'a constaté, en début d'année ; et le Gouvernement – c'était une première – a même critiqué le rapport de l'institut, ce qui ne laisse pas de nous interroger… Le pouvoir d'achat des Français a diminué. C'est le carburant, les Français le constatent chaque jour à la pompe. C'est la CSG, pour...
Vous allez voir ! Aujourd'hui, une proposition vous est faite pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, et vous vous opposez à redonner du pouvoir d'achat aux Français. C'est bien de ça qu'il s'agit ! Il faut voter contre cette motion de renvoi.
… afin d'améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui, trop longtemps, a été mis à mal. En 2012, la suppression des avantages liés aux heures supplémentaires a lourdement pénalisé plus de 9 millions de salariés, dont 95 % étaient des ménages modestes. Le pouvoir d'achat a ainsi fortement diminué pendant deux années consécutives, en 2012 et 2013, situation inédite depuis François Mitterrand en 1984. Aujourd'hui, la situation ...
Nous rétablirons toutefois des exonérations sociales sur les heures supplémentaires à l'horizon de 2020, conformément à l'engagement du Président de la République, afin de continuer à améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens, tout en étant budgétairement responsables. C'est pourquoi nous voterons cette motion de renvoi en commission.
L'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA de 2007 était une excellente mesure, qui a représenté un gain immédiat et tangible de pouvoir d'achat pour des milliers de Français. Cette mesure a été annulée en 2012 par le gouvernement socialiste, uniquement par posture politique. Cette décision regrettable a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises, mais aussi pour les salariés, car elle a entraîné une perte de pouvoir d'achat brutale, doublée d'une augmentation d'impôts. Les Français sont travailleurs, et ceux qui travaillent ne...
Nous contestons leur choix de défiscalisation des heures supplémentaires. Nous pensons en effet que la hausse du pouvoir d'achat doit se faire par le biais de l'augmentation des salaires, notamment du SMIC, et que pour lutter contre le chômage il est urgent de continuer de diminuer le temps de travail et surtout de relancer l'activité. Néanmoins, nous sommes prêts au débat. Nous avons travaillé et déposé des amendements. Une fois de plus, comme chaque fois et comme c'est devenu l'habitude dans le cadre des niches parlement...
Merci, monsieur le président. Si nous partageons, avec bon nombre de députés sur ces bancs, la lutte en faveur du pouvoir d'achat et du travail, cela ne vous étonnera pas, chers collègues, que nous ne partagions pas vos critiques concernant l'ensemble de nos choix. Depuis 2017, vous l'avez constaté, nous avons engagé une baisse des cotisations salariales, augmenté la prime d'activité et décidé la suppression progressive de la taxe d'habitation. Cumulés, ces gains représenteront l'équivalent d'un treizième mois pour un sala...
Le Gouvernement a annoncé la désocialisation des heures supplémentaires à l'horizon 2020 – une décision équilibrée qui respecte la trajectoire de nos finances publiques et qui permettra un gain important de pouvoir d'achat pour les salariés.
...er. J'y viens au nom de ceux qu'on n'entend jamais, qui ne s'expriment jamais : au nom des classes moyennes, des ouvriers, des employés, des travailleurs – tous ces Français à qui on demande toujours tout et qui ne réclament jamais rien. Je monte à cette tribune avec le visage, le regard et l'impatiente colère de millions de Français qui attendent des propositions concrètes en faveur du pouvoir d'achat et de l'égalité des territoires. Je pense en cet instant à cet apprenti de Romorantin qui doit refuser un apprentissage parce que la voiture coûte trop cher.
...s et surtout des entrepreneurs qui n'arrivent plus à embaucher car le coût du travail et les coûts de transport sont devenus considérables. Cette proposition de loi visant à la création du ticket-carburant s'inscrit dans un double contexte que chacun connaît. Tout d'abord, personne sur ces bancs ne peut décemment dire qu'il croise chaque jour des Français se réjouissant d'une hausse du pouvoir d'achat.
Tout démontre – depuis des mois, et particulièrement depuis le début de l'année – la baisse du pouvoir d'achat que subissent nos compatriotes. Elle est due à la hausse de la CSG, avec le célèbre exemple du couple de retraités dont chacun perçoit 1 000 euros, qui paiera 444 euros de CSG en plus en 2018.
Mais le contexte ne se réduit pas à la question du pouvoir d'achat, qui concerne tous les Français. La réalité tragique, c'est que nos compatriotes qui vivent dans la France des provinces, la France des territoires, subissent la double peine. Je pense aux habitants des zones rurales qui font face à la fermeture des classes dans les écoles – plus de mille classes fermées !
Je pense à nos agriculteurs qui voient d'innombrables communes supprimer des zones défavorisées simples. Je pense à tous ces Français qui se voient imposer la mesure démagogique de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure, alors que chacun sait que les collectivités n'ont plus les moyens d'entretenir le réseau routier secondaire. Tout ce contexte de baisse du pouvoir d'achat d'une part, d'inégalités entre les territoires d'autre part, c'est la réalité du quotidien, grave et solennelle, que vivent nos compatriotes.