Interventions sur "achat"

Il existe d'autres manières de soutenir le pouvoir d'achat des Français : voter les mesures proposées par le Gouvernement.

...si cinq groupes parlementaires sur sept ont émis un avis favorable sur une proposition de loi, il faut accepter le temps du débat. Votre motion de rejet préalable est un refus du débat démocratique. Nous devons, par le biais des prises de parole et de l'étude des articles et des amendements, entendre toutes les sensibilités de la représentation nationale. Vous avez décidé de réduire le pouvoir d'achat et d'opposer les villes et les campagnes.

Nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains dans le cadre de sa journée réservée, relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Cette proposition de loi reprend en partie le dispositif instauré par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA. Elle permettait une exonération d'impôt sur le revenu et une réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires. Cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy avait pour objectif de défendre le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises, et répondait, à notre sens, à un véritable besoin. Son succès a d'ailleurs été tout à fai...

Au total, sur l'année 2018, la combinaison des hausses et des baisses devrait augmenter les prélèvements obligatoires sur les ménages d'environ 4,5 milliards d'euros, avec un pouvoir d'achat en baisse de 0,3 point.

En raison du calendrier de mise en oeuvre des mesures votées en projet de loi de finances et en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le premier trimestre se traduira par une baisse de 0,7 point de pouvoir d'achat pour nos concitoyens !

Alors que nous entrons dans une période de reprise économique, il est urgent de réinstaurer ce dispositif, qui permettra de redonner confiance aux Français : aux salariés, qui retrouveront du pouvoir d'achat, et aux entreprises, qui gagneront en compétitivité. Le Premier ministre a évoqué en février l'éventuelle « désocialisation » des heures supplémentaires à partir de 2020, c'est-à-dire la simple suppression des cotisations sociales salariales et patronales. Nous soutiendrons a priori cette mesure, tout en regrettant que vous ne la mettiez pas en place dès 2019, comme le prévoit cette proposition ...

La droite de cette Assemblée nous propose aujourd'hui de discuter d'une recette du vieux monde pour restituer du pouvoir d'achat aux Français : rétablir la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, instituées en 2007. Cette tentative n'est pas nouvelle. Nos collègues du groupe UDI s'y étaient déjà essayés en 2013.

...es, une fois celles-ci décidées par l'employeur, dans le respect de la réglementation. Ce petit rappel me semble un préalable indispensable à nos débats. Pour justifier le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, le rapporteur du texte a repris les mêmes arguments qu'en 2007 et 2013 : il s'agirait de mesures évidentes pour augmenter significativement le pouvoir d'achat des salariés, et d'un outil de compétitivité pour les entreprises. Or, onze ans après l'adoption de cette mesure et cinq ans après sa suppression, nous disposons désormais du recul suffisant pour évaluer ce dispositif. D'ailleurs, les rapports ne manquent pas pour le faire : en 2009, rapport parlementaire d'application du dispositif, en 2010, rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, en ...

Il s'agit d'un droit à expérimenter pendant deux ans. Si la mesure proposée est utile pour les salariés, si elle peut leur faire regagner du pouvoir d'achat et si elle n'a aucune conséquence préjudiciable, je ne comprends pas la volonté non seulement d'écarter le débat, mais aussi de refuser le droit à tester. Je ne comprends pas les réponses qui nous ont été données, qui s'en tiennent à des principes généraux et surtout font obstruction au test d'une mesure favorable au pouvoir d'achat des hommes et des femmes de ce pays, qui en ont bien besoin. C'...

Des millions de salariés gagnaient en pouvoir d'achat.

À lire l'exposé des motifs du texte, le pouvoir d'achat des Français serait inchangé, voire en baisse depuis le début du quinquennat.

...e pouce supplémentaire aux bas salaires, vous auriez pu revaloriser la prime d'activité. Créée il y a deux ans, elle vise à encourager la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle en apportant un complément de revenu aux travailleurs pauvres. Avec un taux de recours de plus de 70 %, contre 50 % en moyenne pour les autres dispositifs, elle est un outil efficace de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs pauvres. Je tiens d'ailleurs à souligner que la majorité présidentielle ne tient pas ses promesses pour les plus modestes. La revalorisation de la prime d'activité n'interviendra que partiellement, et en septembre prochain seulement, alors que la hausse de la CSG, elle, est bien intervenue dès janvier 2018. Mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée ne ré...

À ces augmentations, il convient d'ajouter les effets de la reprise de l'économie sur le pouvoir d'achat des Français ainsi que les baisses de cotisations pour tous les salariés et la suppression de la taxe d'habitation. La preuve est faite, me semble-t-il, que l'amélioration du pouvoir d'achat de nos compatriotes est une priorité de cette majorité !

En tout état de cause, la proposition de loi ne répond en rien à la question du pouvoir d'achat des ménages, encore moins à la problématique des mobilités de nos concitoyens en zone rurale. Sur le fond, l'absence d'évaluation financière empêche de connaître son impact sur les finances publiques, alors même que notre pays doit respecter ses engagements européens.

Qui ne se rappelle qu'il se présentait comme le « candidat du travail et du pouvoir d'achat » ? Sa mesure phare ? La défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires des salariés à temps complet et des heures complémentaires des salariés à temps partiel.

Pourtant, qui pourrait encore nier que sa politique en la matière a échoué ? En cinq ans, de 2007 à 2012, 1,2 million de personnes supplémentaires se sont inscrites aux catégories A, B et C de Pôle emploi. Sur le quinquennat, le pouvoir d'achat des Français n'aura progressé que de 0,7 % par an en moyenne. C'est moitié moins que sous le quinquennat précédent.

Nous aurions pourtant bien mieux à faire avec cet argent pour répondre à la crise sociale que connaît notre pays. Par exemple, la revalorisation du SMIC, que nous proposons, coûterait 6,4 milliards d'euros par an. Elle permettrait de passer de 1 480 à 1 700 euros bruts mensuels pour un temps complet, ce qui représenterait une augmentation nette du pouvoir d'achat des salariés payés au SMIC de 170 euros mensuels. Une augmentation de 2 000 euros par an pour les plus petits salaires à comparer aux 260 euros annuels promis par Macron avec la baisse des cotisations salariales et aux 500 euros avancés par la droite avec la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui. … Cette proposition entend reprendre le flambeau des années Sarkozy en défiscalisant et...

...elle, un peu moins agréable. Cette mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy était considérée comme un contre-pied aux 35 heures et censée traduire le fameux slogan « travailler plus pour gagner plus », une formule qui sous-entendait insidieusement que les salariés de ce pays ne travaillaient pas assez pour gagner leur vie. Nous souscrivons en revanche à la nécessité d'agir pour le pouvoir d'achat et la rémunération du travail. Notre débat s'inscrit en effet dans un contexte de réduction ou du moins de stagnation du pouvoir d'achat pour nombre de nos concitoyens, suite à plusieurs mesures gouvernementales dont la hausse pénalisante de la CSG pour les retraités, la baisse des APL – aides personnalisées au logement – ou encore le gel du point d'indice des fonctionnaires. Toutes ces mesures s...

Certains députés socialistes étaient intervenus publiquement, dans la presse, pour dire que cette suppression n'avait pas été l'idée du siècle et qu'elle avait peut-être eu un impact sur le pouvoir d'achat d'un certain nombre de salariés, notamment ceux des classes moyennes.

Finalement, tout cela est assez cohérent : quand on parle de pouvoir d'achat des classes moyennes, quand on veut revaloriser le travail, il n'est pas illogique de trouver des formes de consensus. À titre personnel, je suis favorable à une exonération des heures supplémentaires, mais avec le calendrier et la méthode proposés par le Président de la République. S'agissant de la méthode, c'est une désocialisation qui est proposée, c'est-à-dire une suppression des cotisation...