Interventions sur "achat"

...t-on ce dispositif ? On s'appuie sur le modèle du ticket-restaurant, qui coûte 1,5 milliard d'euros. Mais, au-delà de ce coût, le ticket-restaurant représente, d'après les chiffres de Bercy, 8 milliards d'euros réinvestis chaque année dans nos territoires. C'est la même chose pour le ticket-carburant, qui augmentera les recettes fiscales de l'État liées à la TVA, du fait de la hausse du pouvoir d'achat. Mieux, et je rejoins en ce point les propositions et les idées originales émises tout à l'heure par Julien Dive sur la défiscalisation des heures supplémentaires, on ne peut pas dire aux Français, madame la ministre, que l'on supprime l'ISF pour les spéculateurs et les détenteurs de capitaux pour un coût pour l'État de 3 milliards d'euros, et leur dire, dans le même temps, que l'on aura du mal à...

Vous comprendrez bien que, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, une proposition plafonnée à 200 euros nets par an est dérisoire par rapport à notre volonté d'une prise en charge de 200 euros nets par mois, exonérée de cotisations pour les employeurs et d'impôt sur le revenu pour les travailleurs. Nous savons compter, bien mieux manifestement que la majorité : 200 euros par an ce n'est pas tout à fait la même chose que 200 euros par mois ! Vous avez aussi év...

...pas légitime que 70 % de nos compatriotes, c'est-à-dire les 20 millions de Français qui utilisent leur voiture pour aller travailler, ne soient, pour la plupart, pas soutenus par les politiques publiques dans le domaine du transport. Enfin, vous avez profité de vos interventions pour vous livrer, en appliquant une sorte de méthode Coué, à une identique litanie sur la hausse présumée du pouvoir d'achat que pourraient contempler nos compatriotes. Or pas un député ne peut affirmer, sans avoir un problème de conscience, entendre régulièrement des compatriotes lui demander de remercier le Gouvernement au motif que leur pouvoir d'achat aurait augmenté depuis le 1er janvier dernier. Personne n'y croit ! Tout le monde voit bien que c'est exactement le contraire : vous avez créé 4,5 milliards d'euros ...

Avec la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, le pouvoir d'achat aurait baissé davantage !

...ouvaient, grâce à ce dispositif, améliorer fortement le montant figurant sur leur feuille de paye en fin de mois. La proposition de loi de Julien Dive et de notre groupe s'inspire de la mesure introduite en 2007 tout en corrigeant ses erreurs. Ce n'est pas un hasard, mes chers collègues, si le groupe Les Républicains a décidé d'inviter l'Assemblée nationale à avancer sur la question du pouvoir d'achat par des mesures concrètes à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire. Si deux des quatre textes que nous avons fait inscrire à l'ordre du jour visent à améliorer la capacité économique de nos concitoyens, c'est parce que l'augmentation du pouvoir d'achat de la population française, et notamment de la classe moyenne, grande oubliée du Gouvernement, est une priorité pour nous. Nous souh...

Ne vous inquiétez pas, je vis avec mon temps ! En 2006, disais-je, le Gouvernement Villepin avait créé un chèque transport pour contrer les effets de la hausse des carburants sur le pouvoir d'achat des salariés. Il était calqué sur le modèle du ticket-restaurant. Ce chèque transport était acheté par l'entreprise et revendu aux salariés, défiscalisé et exonéré des charges sociales. L'entreprise assumait donc une partie du transport du salarié entre son domicile et son travail. Monsieur le rapporteur, pour les transports individuels, la somme prise en charge était non pas de 200 euros, mais d...

Enfin, atout non négligeable, cette proposition de loi s'applique également aux heures complémentaires. Les personnes qui travaillent à temps partiel – et nous savons que c'est une situation souvent subie par les femmes – pourront elles aussi bénéficier de ce dispositif. Il n'y a aucune raison qu'elles soient privées de ce bénéfice réel pour leur pouvoir d'achat. Mes chers collègues, cette proposition de loi est bien conçue. Elle est attendue par les salariés et par les entreprises. Elle est compatible avec la situation économique actuelle de notre pays…

Six ans plus tard, en 2018, vous proposez à nouveau de créer un ticket-carburant, en prétextant vouloir redonner du pouvoir d'achat aux Français. Si, en douze ans, le chèque est devenu « titre » avant de se transformer en « ticket », la mesure est toujours la même. Elle est une vieille mauvaise recette que l'on sort quand on est à court de vraies bonnes idées innovantes.

... précises de Bercy. Nous assumons entièrement ce choix politique et cette perte de recettes fiscales. Alors que le déficit de l'État diminue, que les comptes publics engrangent des recettes supplémentaires de plusieurs milliards d'euros, nous assumons de rétrocéder une partie des bénéfices aux Françaises et aux Français qui font des efforts depuis de nombreuses années et qui voient leur pouvoir d'achat diminuer.

… d'un côté ceux qui ont du pouvoir d'achat et de l'autre ceux qui en ont moins, d'un côté ceux qui utilisent les transports en commun doux et de l'autre ceux qui roulent avec leur véhicule individuel, vise à fracturer notre société, à promouvoir l'individualisme et à créer des rivalités. Tout cela laisse augurer, si vous parvenez à vos fins, des lendemains démocratiques plus qu'obscurs.

Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur, ce Gouvernement a pris des mesures en faveur du pouvoir d'achat, en particulier celui des salariés. J'en veux pour preuve l'augmentation de la prime d'activité, la baisse de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers et la baisse des cotisations sociales, qui ont amélioré le pouvoir d'achat des salariés et celui de 75 % des indépendants.

...taux majoré et l'exonération des charges salariales, alors que nous prévoyons, en plus, la défiscalisation sur l'impôt sur le revenu. Faut-il approfondir la démonstration ? Avec notre dispositif, un salarié aux 35 heures gagnant un peu plus du SMIC et faisant quatre heures supplémentaires gagnerait près du double de ce qu'il gagnerait avec le projet du Gouvernement. C'est une mesure de pouvoir d'achat qui favoriserait directement les classes moyennes les plus modestes, je le dis.

En effet, il n'y a aucune raison sérieuse de rejeter un dispositif promis par le Président de la République pendant sa campagne et défendu par le Premier ministre et certains des principaux ministres du Gouvernement, un dispositif en faveur du pouvoir d'achat des Français, qui est financièrement soutenable pour nos finances publiques et qui va même au-delà du projet du Gouvernement.

Chacun d'entre nous a à coeur d'améliorer le pouvoir d'achat de nos citoyens. C'est un engagement fort du Gouvernement et de cette majorité. En 2008, la France et l'Europe ont été secouées par la crise économique et financière. Tous les indicateurs étaient au rouge, la croissance est longtemps restée en berne, le déficit public demeurait largement au-dessus des 3 %, et la dette française a frôlé les 100 % du PIB. Faute de réforme structurelle ambitieuse, ...

...taires et de rendre non imposable le surplus de revenu, François Hollande, dès son arrivée au pouvoir en juillet 2012, a décidé de revenir sur cette mesure. Cette décision a lourdement pénalisé plus de 9 millions de salariés, dont 95 % étaient des ménages modestes, suscitant un profond malaise. En effet, pour un salarié effectuant quatre heures supplémentaires par semaine, la baisse de pouvoir d'achat a représenté 500 euros par an en moyenne. De surcroît, François Hollande n'a pas maintenu l'intégralité du dispositif pour les TPE. Ainsi, seuls les allègements patronaux ont été conservés, les allègements salariaux ainsi que la défiscalisation étant purement et simplement abrogés. Le pouvoir d'achat a ainsi diminué pendant deux années consécutives, de 0,9 % en 2012 et de 0,4 % en 2013. Aujour...

... encourageants doivent permettre de redonner de l'oxygène à nos concitoyens, comme l'avait promis Emmanuel Macron. Ils ne doivent pas pour autant nous conduire à relâcher nos efforts pour le redressement de nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et la majorité ont mis en place de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français, de manière responsable. Ainsi, avec la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leur salaire augmenter. Le gain, pour un salarié qui touche 2 500 euros, sera de 37 euros par mois à partir d'octobre, soit près de 450 euros en année pleine.

À cela s'ajoute le gain qu'engendrera la suppression progressive de la taxe d'habitation. En outre, la prime d'activité sera revalorisée de 20 euros par mois dès octobre 2018 et de 80 euros d'ici 2022. Le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé ont également été augmentés. Quant aux négociations sur le reste à charge zéro, elles sont en cours. Nous le voyons, le pouvoir d'achat de nos concitoyens s'est déjà amélioré depuis le début du quinquennat.

D'ailleurs, l'OFCE et l'INSEE prévoient une augmentation du pouvoir d'achat des ménages de l'ordre de 0,2 % en 2018 et de 1,1 % en 2022, grâce aux mesures adoptées dans les textes budgétaires – et que vous n'avez pas forcément votées. Nous souhaitons aller plus loin, et nous le ferons. C'est notamment le sens de l'engagement du Président de la République à rétablir les exonérations sociales sur les heures supplémentaires. L'objectif est le même que celui de la bascule d...

Hélas, nous ne serons pas d'accord sur le fond, même si vous me permettrez, au nom des différents groupes d'opposition, de ne pas accepter que vous usiez du terme « populiste » pour qualifier une mesure incroyablement populaire. Nous sommes des dizaines de millions à attendre des mesures concrètes en faveur du pouvoir d'achat et de l'égalité des territoires. Vous avez, et c'est votre droit, décidé d'engager une politique de baisse du pouvoir d'achat, de division des Français, et d'opposition entre les territoires ruraux et les agglomérations. Assumez ce choix, mais ne caricaturez pas !

...rquoi nous soutenons la mise en place de la désocialisation des heures supplémentaires en 2020, lorsque cette mesure sera soutenable pour nos finances publiques. Son coût sera de 3,5 milliards d'euros, soit 1 milliard de moins que la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains. Elle permettra toutefois à près de 10 millions de Français de bénéficier d'un gain significatif de pouvoir d'achat. Pour l'heure, cette proposition de loi relève davantage de la communication et de l'effet de manche.