Interventions sur "achat"

Mme Bonnivard en est la première signataire et il est cosigné par M. Bony ainsi que par moi-même. Il porte sur un sujet dont nous débattons depuis plusieurs heures. La grande distribution demeure fortement concentrée dans notre pays. En effet, les quatre principales centrales d'achat concentrent plus de 90 % en valeur des ventes de produits alimentaires, en dépit des avis émis par l'Autorité de la concurrence. L'amendement vise à faire en sorte que celle-ci fixe un seuil maximal de part de marché applicable aux centrales d'achat, au niveau national et par catégories d'activité.

Je tâcherai de fournir des explications aussi complètes que possible. Le regroupement des centrales d'achat vise un objectif légitime, celui de conserver un positionnement avantageux et compétitif sur le marché aval, et peut avoir des effets bénéfiques pour le consommateur. Néanmoins, il peut aussi être porteur de risques concurrentiels qu'il peut être difficile d'apprécier lors de la conclusion des accords. Dans son avis du 31 mars 2015 sur le rapprochement des centrales d'achat et de référencement d...

Votre amendement, monsieur le rapporteur, prévoit que l'Autorité de la concurrence réalise un bilan concurrentiel des opérations de coopération à l'achat dans le secteur de la grande distribution. Un tel bilan semble se rapprocher de celui réalisé dans le cadre des concentrations. La notion de bilan concurrentiel mérite d'être définie plus précisément et d'être rapprochée de la définition du bilan réalisé dans le cadre des concentrations. Rappelons que plusieurs de nos amendements avaient pour but de considérer les accords comme des opérations de...

Monsieur le ministre, nous avons bien entendu vos déclarations d'intention, et nous pouvons tous nous retrouver sur l'esprit du texte, c'est-à-dire l'idée de respecter l'acte de production. Mais, concrètement, ces dispositions sur la concentration des groupements d'achat ne changeront absolument rien ! Il y aura un contrôle a posteriori, mais il n'y a pas de contraintes : nous en resterons donc aux proclamations. Il existe des règles relatives aux ententes commerciales : si deux entreprises se mettent d'accord sur un prix, c'est bien évidemment condamnable. Mais sur les concentrations – tant celles qui se font sous nos yeux que celles qui se feront à l'avenir – ...

pour aider vraiment nos agriculteurs et pour mettre un terme à cette cartellisation mortifère des centrales d'achat ?

Christian Jacob a raison : ce texte ne va pas suffisamment loin ; il reste beaucoup de chemin à parcourir. Mais, malgré tout, c'est un petit début : depuis dix ans que je suis député, c'est la première fois qu'un Gouvernement ou un rapporteur aborde le problème des centrales d'achat, et que je ressens une volonté de commencer à faire quelque chose. Oh, certes, on ne peut pas dire que l'on s'attaque au problème ! Mais il est identifié. Les sous-amendements que le groupe UDI, sous la houlette de Charles de Courson, Antoine Herth, Franck Riester, Lise Magnier et moi-même, a déposés cherchent à rendre l'amendement du rapporteur plus directif et plus impératif et à en resserrer...

...tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». Nous travaillons dans le cadre législatif qui nous est imposé avec réalisme et pragmatisme. Je voudrais remercier le rapporteur de nous donner l'opportunité d'avancer pour faire en sorte que l'Autorité de la concurrence gagne en agilité. Nous avons constaté – Christian Jacob l'a relaté très justement – que les regroupements et les accords entre centrales d'achat sont mouvants et à géométrie variable. Nous avons été choqués, en premier lieu Charles de Courson, de constater la lenteur du travail de contrôle et éventuellement de sanction de l'administration. L'amendement vise donc à muscler les moyens de l'Autorité de la concurrence pour lui donner plus d'agilité – je m'en réjouis. S'agissant du cadre européen, je ne ferai pas l'injure à Christian Jacob, a...

Au risque d'être redondante, je considère que cet amendement ainsi que les sous-amendements représentent une avancée. Mais la véritable avancée interviendra avec l'adoption de la nouvelle directive sur les pratiques commerciales déloyales. On se demande souvent si le droit devance les faits ou si c'est l'inverse. En l'occurrence, le mouvement de concentration de centrales d'achat n'était pas prévu dans la directive précédente, qui date de 2005. Le texte est heureusement en train d'être révisé. Et nous avons vu l'engagement du ministre auprès du commissaire européen Phil Hogan pour que la directive aille très loin. L'amendement va dans le bon sens, en attendant la directive. Des communiqués de presse en attestent, notre gouvernement exhorte à ce qu'elle soit répressive et...

...ience des choses. Cet amendement n'est pas rien du tout. Il fait le maximum de ce que le droit nous permet. On peut toujours essayer de dépasser le droit, mais cela ne s'appelle plus une démocratie et ce ne sont pas des régimes que j'apprécie beaucoup. Dans le respect du cadre légal actuel, nous essayons – nous allons réussir – à avoir des bilans concurrentiels des accords entre les centrales d'achat qui pourront donner lieu, sur décision de l'Autorité de la concurrence, à la dissolution de ces accords ou à l'exemption de certains produits. Ce n'est pas rien ! Nous nous donnons les moyens de contrôler la manière dont les centrales européennes travaillent ainsi que leur effet sur les marchés. Ce n'est pas rien ! Je ne peux pas laisser dire cela. L'amendement ne va peut-être pas aussi loin que...

...is ? Rien n'est moins sûr, car cette reprise repose pour l'heure essentiellement sur l'investissement de l'État et des entreprises, et sa pérennité reste menacée par la faiblesse de la consommation des ménages, qui reste, comme l'an dernier, la grande absente de la croissance française. La faiblesse de la consommation – encore en recul en 2017 et en ce début d'année 2018 – résulte d'un pouvoir d'achat en berne : hausses d'impôts de la précédente majorité, hausse du prix du fuel, des timbres, des péages, des cigarettes, des mutuelles… Bref, hausse de tout en même temps. Certes, les cotisations sociales baissent, mais de façon progressive, contrairement à la CSG dont la hausse fut immédiate au 1er janvier 2018. Les interpellations régulières sur la politique gouvernementale en matière de pouvoi...

La TVA, cet impôt injuste que tout le monde paie, cet impôt que tous les Français paient chaque jour dans chacun de leurs achats, cet impôt qui est le même pour tous, quels que soient leurs revenus !

Emmanuel Macron et notre majorité avons souhaité privilégier la voie de la sagesse et du pragmatisme en défendant une hausse globale du pouvoir d'achat des travailleurs. Cette hausse du pouvoir d'achat, nous l'avons voulue rémunératrice du travail et surtout universelle, quel que soit le mode de transport emprunté pour aller travailler. Aujourd'hui, les Français attendent la prochaine étape de revalorisation de leur salaire. Celle-ci ne doit pas être circonscrite aux seules heures supplémentaires ou à des bons d'achat de carburant. Bien sûr, l'...

Les Nathalie, les Alain que j'évoquais au début de mon propos regarderont leur bulletin de paie et mesureront directement leurs gains de pouvoir d'achat !

...ui font plutôt sentir le soufre que l'essence. En effet, en France, on n'a toujours pas de pétrole, mais on a de la dette ! Alors, à l'approximation économique et sociale de ce texte, j'opposerai notre programme et nos réalisations : baisse de la dépense publique, baisse de la dette, baisse des prélèvements pendant le mandat, hausse du nombre d'emplois, hausse des salaires et hausse du pouvoir d'achat.

Mes chers collègues, aujourd'hui, nos réformes commencent à porter leurs fruits et la ritournelle des Républicains sur le pouvoir d'achat semble accuser un coup de pompe.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a à peine quatre mois, à l'occasion du débat budgétaire, je suis intervenu à plusieurs reprises pour m'opposer à la hausse programmée des taxes sur les carburants et mettre en garde ceux que cette perspective enthousiasmait contre ses effets sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, expliquant que l'objectif de convergence des fiscalités du gazole et de l'essence allait immanquablement, sous couvert de transition énergétique, grever le budget de ceux qui n'ont d'autre possibilité que d'utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements. J'entends encore les arguments de certains collègues de la majorité : ceux-ci n'hésitaient pas à affirmer que, gr...

...ent au travail. Cette hausse va se traduire par un prélèvement de 3,7 milliards pour la seule année 2018, et devrait atteindre, selon vos prévisions, telles qu'elles figuraient dans le projet de loi de finances, 14 milliards à l'horizon 2022. Ces 3,7 milliards seront acquittés dès cette année par les seuls automobilistes, ce qui ne contribuera pas, vous en conviendrez, à renforcer leur pouvoir d'achat, bien au contraire. Force est de constater que, comme nous pouvions le redouter, les prix à la pompe ont flambé, mettant à mal le pouvoir d'achat des automobilistes. Très concrètement, au 1er janvier de cette année, le prix du litre de gazole à la pompe a augmenté de 11 centimes, ce qui aura pour effet d'accroître de 250 à 300 euros la facture de carburant de nos concitoyens, plus encore si le pr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi sur le ticket-carburant du groupe Les Républicains, que nous examinons aujourd'hui, aborde des sujets qui nous tiennent particulièrement à coeur. D'une part, s'agissant du pouvoir d'achat des habitants de nos territoires, il nous appartient à nous tous, responsables politiques, de créer les conditions pour réduire les inégalités, qui se creusent toujours davantage, entre les plus riches et les plus pauvres. D'autre part, on aborde ici l'inégalité que subissent, en particulier, les habitants de territoires ruraux et de montagne, en ce qui concerne la mobilité et l'accès à l'emploi....

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, la mise en oeuvre de mesures à la marge – que nous savons tous parfaitement inefficaces – n'est qu'une solution de facilité. Les mesures en faveur de la hausse du pouvoir d'achat des Français et, en l'occurrence, des actifs, doivent être élaborées dans le cadre d'un plan global d'amélioration : c'est ce qui est entrepris depuis maintenant dix mois. Souvenons-nous, chers collègues, du chèque-transport mis en place par le gouvernement Villepin en 2006. Deux raisons principales ont été évoquées pour expliquer l'échec de ce dispositif : les employeurs le trouvaient trop comp...

...de transport individuel. Lors de l'examen du texte en commission, les commissaires aux affaires sociales de la majorité ont rejeté le texte pour plusieurs raisons techniques, mais aussi parce qu'il est à l'opposé du travail mené par le Gouvernement depuis plusieurs mois sur la question du coût des déplacements et sur celle du dialogue social. Nous avons un objectif partagé : libérer du pouvoir d'achat des Français, en s'attaquant à tous les sujets, et celui de l'essence en est un très important. Habitante d'un village situé dans un territoire dit hyper-rural, c'est une problématique que j'expérimente tous les jours, comme la plupart des personnes qui y vivent. Je parle donc en connaissance de cause et m'interroge sur un dispositif qui pousse à la combustion de pétrole, et donc à l'émission de ...