Interventions sur "achat"

Afin de valoriser le travail et d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, nous avons mis en place plusieurs mesures, qui ont été citées tout à l'heure mais dont je rappellerai tout de même quelques-unes. La suppression de cotisations salariales de 3,15 points est effective depuis le 1er janvier et la deuxième vague de diminution, prévue en octobre prochain, les supprimera totalement.

Avec les dispositifs que nous avons votés, il n'y a plus de charges pour un salarié au SMIC. Plus de charges ! Je vous rappelle également que vous n'avez pas accompagné la majorité lorsqu'elle a voulu augmenter le pouvoir d'achat de plus de 20 millions de Français. Cette augmentation est effective depuis le 1er janvier 2018.

Vous voyez ? Lorsque vous faites une proposition plutôt pas mal, même si nous ne sommes pas d'accord avec le calendrier et certaines modalités de mise en oeuvre, nous vous le disons. Mais lorsque nous avons voté des textes importants pour le pouvoir d'achat des Français, vous vous y êtes opposés !

Le but était au moins triple. D'abord, permettre aux Français qui le souhaitaient et qui en avaient besoin d'augmenter significativement leur pouvoir d'achat en consentant un effort au travail. De ce point de vue, les effets ont été aussi spectaculaires qu'appréciés : entre 2007 et 2012, plus de 9 millions de salariés ont profité de ce dispositif, soit près de 40 % des effectifs du secteur privé et 20 % des fonctionnaires d'État, ainsi que 10 % de ceux des collectivités territoriales. Ce sont d'ailleurs les salariés les moins aisés qui en ont essentie...

Voilà bientôt un an, le candidat Macron, dans la rubrique « pouvoir d'achat » de son programme, prenait l'engagement de rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. C'était il y a un an, mais depuis, les Français n'ont rien vu venir, alors même que les indicateurs macro-économiques sont plutôt favorables, que les effets de la crise semblent s'atténuer, que la hausse d'activité est sensible dans certains secteurs et que les difficultés...

La défiance concerne notamment la suppression de la taxe d'habitation, la hausse de la CSG et la baisse des cotisations sociales : 48 % des Français pensent que ces mesures vont réduire leur pouvoir d'achat. La liste des décisions inquiétantes est loin de s'arrêter là, avec la hausse de la fiscalité sur les carburants, la perspective d'une nouvelle taxe pour remplacer la taxe d'habitation ou l'augmentation des primes d'assurance du fait du recul de la solidarité nationale en termes de prise en charge du vieillissement et de la maladie… Quant à l'engagement du candidat Macron sur les heures supplém...

Le pouvoir d'achat figure en tête des préoccupations des Français. C'est légitime, surtout dans le contexte actuel de reprise de la croissance, et c'est l'engagement de la majorité et du Gouvernement. Vous présentez ce texte comme une mesure de défense du pouvoir d'achat, comme si nous n'avions rien fait en ce sens. Or, de nombreuses mesures phares ont été prises pour améliorer le pouvoir d'achat des Français : ex...

Accordons aux chefs d'entreprise plus de fluidité pour embaucher avec la loi travail. Des petites et moyennes entreprises pourront augmenter le temps de travail de leurs employés en fonction de leur activité. Oui, le moment venu, nous accompagnerons la reprise économique par la désocialisation des heures supplémentaires et participerons encore à l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages. Le moment venu.

...e tour de l'élection présidentielle, vous auriez dû soutenir notre candidate, qui défendait cette proposition que vous nous demandez aujourd'hui d'adopter. Parce que nous sommes, nous, cohérents et non sectaires dans notre approche, contrairement à certains d'entre vous, nous soutiendrons la philosophie de cette proposition de loi. Oui, il est impératif que nos compatriotes voient leur pouvoir d'achat enfin augmenter ! Le matraquage fiscal dont ils sont victimes pèse de plus en plus lourdement sur leur quotidien. Le Gouvernement nous en a encore donné récemment de tristes illustrations : augmentation de la CSG, augmentation du forfait hospitalier, hausse du gaz et de la fiscalité sur les carburants, et la liste n'est malheureusement pas exhaustive… Contribuer à la solidarité nationale par le ...

Mais le poète Jean de La Fontaine n'avait-il pas prévenu, dans sa fable Les animaux malades de la peste ? Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ! Oui, il faut remettre au coeur de nos politiques la valeur travail. L'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires constitue l'un des outils pour redonner du pouvoir d'achat à nos compatriotes. Élu d'une circonscription située au coeur du bassin minier du Pas-de-Calais, je connais le quotidien difficile de nombreux Français, délaissés depuis bien trop longtemps par les pouvoirs publics et les gouvernements successifs. Pour eux, l'augmentation du pouvoir d'achat constitue un enjeu bien souvent vital. Alors oui, nous soutiendrons cette initiative qui vise à redonner d...

Ensuite, le rapport indique clairement que le « gagner plus » a été concret pour 9 millions de salariés, soit un actif sur trois. En clair, l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a constitué un gain de pouvoir d'achat – 500 euros en moyenne par an – pour une partie minoritaire des travailleurs, …

Je comprends bien l'objectif du rapporteur de redonner, par cette mesure, du pouvoir d'achat aux Français. Mais alors que nos collègues Républicains veulent faire travailler plus pour gagner plus, nous préférons quant à nous faire gagner davantage ceux qui travaillent, tout simplement. C'est le sens de la prime d'activité – ancien RSA activité – créée par la majorité précédente, qui a été augmentée et dont un récent rapport de la direction générale de la cohésion sociale confirme le succ...

Le Gouvernement annonce la désocialisation des heures supplémentaires à l'horizon 2020. Cela permettra d'augmenter le salaire net, donc le pouvoir d'achat, d'une partie des actifs. Sur ce sujet, j'invite les législateurs en charge de la rédaction de ce futur texte à relire le rapport Gorges-Mallot. En attendant, vous l'aurez compris, mes chers collègues, au regard des arguments que j'ai développés, je m'opposerai à cette proposition de loi.

...t aujourd'hui ? Les ordonnances réformant le code du travail ont permis des avancées importantes dans la souplesse de fonctionnement des entreprises. La loi de finances pour 2018 a permis, par des dispositifs visant à améliorer le financement des entreprises et à alléger leur fiscalité directe, de leur redonner de la visibilité et du souffle. Nous avons également commencé à redonner du pouvoir d'achat aux Français pour que le travail paye plus, …

 « Allez-vous abandonner cette mesure destinée à donner du pouvoir d'achat à ceux qui se lèvent tôt ? » Ce à quoi je répondrai : non, non et non !

Je souhaite remercier l'ensemble des intervenants, sur l'ensemble de ces bancs, qui ont pu exprimer leur position. Tout cela a le mérite d'être clair. Certains défendent le pouvoir d'achat des classes moyennes. D'autres proposent une vision différente, plus idéologique – mais ils ont le mérite de participer au débat. D'autres enfin disent que la mesure est plutôt bonne, mais en même temps qu'ils ne la voteront pas : après tout, on n'est pas pressé, ce sera pour 2020 ! Or je vous informe, chers collègues députés, que le fait d'être assis sur ces bancs vous donne un droit : cela s'a...

Le volume d'heures éligibles à ces dispositifs serait contingenté par des dispositions conventionnelles ou, à défaut, réglementaires. En clair cette proposition de loi vise à rétablir la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA adoptée sous Nicolas Sarkozy et abrogée sous François Hollande.

Nous sommes d'autant plus à l'aise face à cette interrogation que nous disposons aujourd'hui d'outils d'évaluation précis sur cette réforme mise en place pendant le quinquennat du Président Sarkozy. Indéniablement, cette mesure a accru le pouvoir d'achat d'une frange de la population : 9 millions de foyers ont bénéficié de ce dispositif et, pour certains, le gain était significatif : 500 euros par an en moyenne pour quatre heures supplémentaires par semaine.

...ues années et cela le serait aujourd'hui. Mes chers collègues, comme vous le savez, en économie tout est question de timing – surtout avec des mesures à l'effet cyclique. C'est en exonérant, le moment venu, les heures supplémentaires des cotisations sociales et des charges patronales que la richesse produite en France augmentera et que nous agirons à la fois en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat. C'est ce que nous ferons avec la loi de désocialisation des heures supplémentaires.

Mais je vous rassure, chers collègues Les Républicains, nous n'avons pas attendu cette proposition de loi pour faire en sorte que le travail paie ou pour nous attaquer à la question du pouvoir d'achat ! C'est pourquoi votre proposition de défiscalisation des heures supplémentaires ne va pas dans le sens de la politique que nous menons en faveur du travail qui est de le valoriser et d'en accroître la rémunération. Le Gouvernement a fait des choix et les assume.