Interventions sur "achat"

À lire l'exposé des motifs du texte, le pouvoir d'achat des Français serait inchangé, voire en baisse depuis le début du quinquennat.

À ces augmentations, il convient d'ajouter les effets de la reprise de l'économie sur le pouvoir d'achat des Français ainsi que les baisses de cotisations pour tous les salariés et la suppression de la taxe d'habitation. La preuve est faite, me semble-t-il, que l'amélioration du pouvoir d'achat de nos compatriotes est une priorité de cette majorité !

En tout état de cause, la proposition de loi ne répond en rien à la question du pouvoir d'achat des ménages, encore moins à la problématique des mobilités de nos concitoyens en zone rurale. Sur le fond, l'absence d'évaluation financière empêche de connaître son impact sur les finances publiques, alors même que notre pays doit respecter ses engagements européens.

...er. J'y viens au nom de ceux qu'on n'entend jamais, qui ne s'expriment jamais : au nom des classes moyennes, des ouvriers, des employés, des travailleurs – tous ces Français à qui on demande toujours tout et qui ne réclament jamais rien. Je monte à cette tribune avec le visage, le regard et l'impatiente colère de millions de Français qui attendent des propositions concrètes en faveur du pouvoir d'achat et de l'égalité des territoires. Je pense en cet instant à cet apprenti de Romorantin qui doit refuser un apprentissage parce que la voiture coûte trop cher.

...s et surtout des entrepreneurs qui n'arrivent plus à embaucher car le coût du travail et les coûts de transport sont devenus considérables. Cette proposition de loi visant à la création du ticket-carburant s'inscrit dans un double contexte que chacun connaît. Tout d'abord, personne sur ces bancs ne peut décemment dire qu'il croise chaque jour des Français se réjouissant d'une hausse du pouvoir d'achat.

Tout démontre – depuis des mois, et particulièrement depuis le début de l'année – la baisse du pouvoir d'achat que subissent nos compatriotes. Elle est due à la hausse de la CSG, avec le célèbre exemple du couple de retraités dont chacun perçoit 1 000 euros, qui paiera 444 euros de CSG en plus en 2018.

Mais le contexte ne se réduit pas à la question du pouvoir d'achat, qui concerne tous les Français. La réalité tragique, c'est que nos compatriotes qui vivent dans la France des provinces, la France des territoires, subissent la double peine. Je pense aux habitants des zones rurales qui font face à la fermeture des classes dans les écoles – plus de mille classes fermées !

Je pense à nos agriculteurs qui voient d'innombrables communes supprimer des zones défavorisées simples. Je pense à tous ces Français qui se voient imposer la mesure démagogique de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure, alors que chacun sait que les collectivités n'ont plus les moyens d'entretenir le réseau routier secondaire. Tout ce contexte de baisse du pouvoir d'achat d'une part, d'inégalités entre les territoires d'autre part, c'est la réalité du quotidien, grave et solennelle, que vivent nos compatriotes.

...vous savez bien que les Français ne sont même pas 50 % à payer l'impôt sur le revenu ! D'autres me parlent d'une aide de l'URSSAF, plafonnée à 200 euros par an ; d'autres encore d'une vieille réforme, d'un ancien gouvernement, ayant institué une aide pouvant aller jusqu'à 100 euros par an. Notre proposition est radicalement différente : elle permettrait d'augmenter significativement le pouvoir d'achat, à hauteur de 200 euros nets par mois pour les travailleurs des provinces, des territoires. Notre proposition de loi est écologique. Bien sûr, elle bénéficiera aux Français qui utilisent leur voiture essence ou diesel : le pragmatisme l'impose. Mais nous avons élargi le dispositif aux voitures électriques, et nous avons accepté, à juste titre, un amendement du groupe La France insoumise qui prop...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, nous proposons d'augmenter le pouvoir d'achat des Français grâce à la création d'un ticket carburant : c'est une proposition de bon sens, simple et concrète, qui permettra de rétablir un peu d'équité entre les salariés, au bénéfice de ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour se rendre au travail. Le pouvoir d'achat, la qualité de vie, reviennent comme des leitmotive dans votre programme. Nous entendons dire, matin, midi et soir, ...

...une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». Ce titre permettrait de prendre en charge une partie des frais de carburant et des frais de recharge des véhicules électriques. Bien entendu, le nombre de tickets-carburant serait limité au nombre de jours effectivement travaillés. Mes chers collègues, ce serait un véritable gain de pouvoir d'achat, net de cotisations et d'impôt sur le revenu, pour les salariés, les apprentis ou les agents publics, comme vous avez pu le constater à la lecture des articles 1er et 4. La prise en charge de 55 % du coût des transports publics est certes obligatoire pour les entreprises, mais elle bénéficie avant tout aux habitants des zones urbanisées, des zones à la plus forte concentration démographique. La ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi qui vise à instaurer un ticket-carburant afin, selon ses auteurs, de « soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs du monde rural et de faciliter leur mobilité », ne pouvait que provenir du groupe Les Républicains. En effet, il considère qu'existe en France un problème de pouvoir d'achat ainsi qu'une volonté farouche de cette majorité de maltraiter nos concitoyens résidant dans les territoires ruraux. Monsieur le rapporteur, il suffit de lire les toutes premières lignes de l'exposé des motifs...

Mais je vais tout de même donner l'avis de mon groupe sur le fond de votre texte, et ce en quatre temps. Tout d'abord, et parce que c'est l'objet principal de votre texte mais aussi son intitulé, je vais répondre à l'argument selon lequel le pouvoir d'achat baisserait depuis l'arrivée de ce gouvernement aux responsabilités. Est-ce véritablement la réalité ?

Pendant ce temps, le pouvoir d'achat, lui, baisse !

Et encore, je n'évoque pas la reprise de l'économie qui aura des effets sur le pouvoir d'achat des Français, ni la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, ni le gain de 37 euros par mois pour un salarié qui gagne 2 500 euros – grâce à la suppression de certaines cotisations salariales – , soit près de 450 euros en année pleine. Preuve est faite que l'amélioration du pouvoir d'achat de nos compatriotes est une priorité de cette majorité. L'OFCE et l'INSEE prévoient d'aill...

le tout sans pour autant prôner la rigueur ni les coups de rabot. Vous mentez donc sur le pouvoir d'achat. Mais ce n'est pas tout. Vous mentez aussi au « monde rural », pour reprendre votre expression qui tend à faire croire que nous voudrions opposer nos concitoyens des villes à ceux des champs. Oui, vous mentez aux Français de la ruralité en proposant des dispositifs qui, une fois de plus, placeraient nos territoires ruraux sous assistance, sous perfusion, …

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains – dans le cadre d'une journée réservé à un ordre du jour arrêté par lui – qui vise à augmenter le pouvoir d'achat des Français grâce à la création d'un ticket-carburant. Cette mesure a vocation à s'appliquer aux salariés et agents publics vivant en dehors des agglomérations urbaines de plus de 100 000 habitants et qui doivent s'y rendre pour travailler. Elle a pour finalité, sur le modèle du ticket-restaurant, de leur proposer le remboursement des frais occasionnés par l'utilisation de leur voiture personne...

...ie de cette proposition de loi, nous sommes cependant plus réservés concernant le dispositif lui-même. Nous saluons le principe d'une expérimentation sur une période de deux ans – c'est l'objet de l'article 5 – suivie de la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement. Nous pourrions ainsi évaluer en toute connaissance de cause l'efficacité de cette mesure en matière de gain de pouvoir d'achat. Nous avons déjà eu l'occasion, lors de l'examen de propositions de loi dans le cadre de niches parlementaires, de regretter l'absence d'études d'impact. La solution que vous proposez répond en quelque sorte à cette critique et constitue à nos yeux une solution intéressante. Dans le cadre de la réforme prochaine de nos institutions, il serait d'ailleurs opportun de réfléchir à la présence systé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour but de redonner du pouvoir d'achat aux salariés des territoires ruraux et péri-urbains qui doivent, selon le rapporteur, « se rendre à leur travail en voiture et qui subissent une hausse sans précédent des prix du carburant, essence comme diesel, suite à la hausse de la fiscalité écologique votée par la nouvelle majorité ». Sur ce point-là, monsieur le rapporteur, nous vous rejoignons : une baisse importante du pouvoir d'achat a ...

... La mise en place de ce ticket-carburant serait facultative et résulterait soit d'un accord collectif entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, soit d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique. Ce mode de paiement permettrait aux salariés d'acquitter tout ou partie des frais engagés pour l'achat de carburant ou pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, l'instauration de ce ticket-carburant aurait, dans certains territoires et pendant deux ans, un caractère expérimental, afin de vérifier la validité et l'opportunité de cette proposition. Comme je l'ai indiqué en préambule, nous faisons le même constat que vous : tous le...