Interventions sur "achat"

Je souris car, depuis de nombreuses années, notre groupe, notamment avec Charles de Courson et Philippe Vigier, est mobilisé sur ce sujet des centrales d'achat. Vous le savez, nous avons des propositions à faire au Gouvernement, dans l'intérêt non seulement du rééquilibrage des relations commerciales, mais aussi de l'amont, c'est-à-dire des producteurs et des industriels. Nos centrales d'achat sont dans une telle situation de dominance ! Comme je l'ai rapporté en commission, un industriel m'a raconté il y a peu la période des négociations commerciales ...

Il se trouve que j'étais présent à l'ouverture des États généraux de l'alimentation, à Bercy. À cette occasion, une personne travaillant pour un grand organisme, que je ne nommerai pas car je ne voudrais pas mettre sa carrière en danger, m'a conseillé de tweeter : « Il faut démanteler les cartels. Aujourd'hui, quatre centrales d'achat se partagent 80 % de l'agroalimentaire. » J'ai répondu que je ne savais pas tweeter, ce qui est vrai – je suis un assisté du tweet – , puis je suis sorti pour discuter avec cette personne, qui m'a expliqué son métier. Et voici l'échange que nous avons eu : « Voilà mon but, me dit-elle, aider les bons produits qui ne trouvent pas leur place sur les rayonnages des grandes surfaces, qui en sont ex...

...intermédiaires, j'ai acquis la certitude que le système des négociations commerciales annuelles est en partie responsable de la guerre des prix. Je n'oublie pas les phénomènes de concentration – j'ai écouté les différentes interventions sur le sujet : c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant non seulement à réaliser un état des lieux des ententes entre centrales d'achat, mais également à recommander la dissolution de certaines d'entre ces ententes. L'article 10 ter visait bien à remettre les différents acteurs autour de la table. En effet, jusqu'à présent, tous critiquaient le cadre actuel sans que personne envisage la possibilité d'en édifier un autre. D'ailleurs, les premières réactions, hostiles à la suppression du cadre actuel, ont émané de ceux-là même qui...

En cohérence avec notre amendement « anti-cartellisation », il est nécessaire de prévoir que les accords entre centrales d'achat soient soumis au contrôle des concentrations. Ainsi, l'Autorité de la concurrence pourra donner un avis en amont de la finalisation de l'accord. L'analyse de l'impact sur les fournisseurs doit être une priorité au même titre que celle de l'impact sur le consommateur. En ce moment, par exemple, Système U regroupe ses forces avec d'autres distributeurs. Il conviendrait que l'Autorité de la concurre...

Pendant quarante ans, le nombre de centrales d'achat a diminué pour laisser place à des groupements de centrales plus puissants. Aujourd'hui, elles ne sont plus que quatre. Pendant ce temps, notre agriculture est passée de la première à la cinquième place en Europe. J'attends vos arguments, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, afin de stopper cette fuite en avant du diktat de la grande distribution. Je suis persuadé qu'un prochain amendeme...

Quatre centrales d'achat détiennent aujourd'hui 90 % des parts de marché dans notre pays. Or, de façon assez incompréhensible pour le commun des mortels, ces rapprochements ont été permis par l'Autorité de la concurrence, car ils sont considérés comme des accords de coopération, comme elle l'a précisé dans son avis du 31 mars 2015. Afin d'éviter d'autres rapprochements de ce type, il est nécessaire de prévoir que ces acc...

Je suis d'accord avec vous pour aller plus loin dans le contrôle des concentrations, en particulier dans le secteur alimentaire. Mais nous pouvons voter tous les dispositifs du monde, ils ne seront que peu de chose face à la puissance de marché de ces centrales d'achat. Je vous proposerai un amendement à la loi Macron du 6 août 2015, qui a déjà apporté un premier renforcement du contrôle des concentrations via une obligation d'information préalable de l'Autorité de la concurrence, avant leur mise en oeuvre. Je propose de créer le même dispositif a posteriori. Je suis donc défavorable à tous ces amendements que je vous suggère de retirer au profit du mien.

Ayant dû m'absenter quelques instants, je ne suis pas sûr d'avoir tout entendu. S'agissant de la proposition du rapporteur, il faut bien voir que l'effet de concentration joue, mais aussi celui double, triple, voire quadruple des centrales d'achat. Vous savez comment elles sont organisées. Certaines entreprises de distribution demandent un accord avec les centrales d'achat au niveau européen, puis au niveau national, puis parfois régional, avant d'arriver au magasin, ce qui, dans certains cas, est totalement injustifié. Certaines centrales n'ont une implantation hors de nos frontières que par intérêt. Nous devons regarder ce système de plu...

... concentrations. Examinons d'abord cette question, pour éviter d'être noyés sous les promesses d'amendements du rapporteur : ce que vous allez nous proposer permettra-t-il de remplacer ces simples accords de coopération par un contrôle de concentration ? Ne tournons pas autour du pot et soyons extrêmement clairs, au risque de ne pas avancer et de continuer à subir cette domination des centrales d'achat qui se regroupent. Il ne se passe quasiment pas une année sans que cette concentration ne s'accentue, avec toutes les conséquences que cela implique. Plus il y aura concentration, plus il sera difficile de négocier. Nous pouvons disserter sur la nouvelle construction des prix, sur les interprofessions et les organisations de producteurs, mais tant que les mastodontes resteront postés en face, le ...

L'intérêt de ces amendements est de permettre un contrôle ex ante et de vérifier qu'il n'y a pas d'abus de position dominante des centrales d'achat avant la signature de l'accord. Votre amendement, monsieur le rapporteur, permettra éventuellement d'effectuer un contrôle ex post. Or pourquoi perdre du temps et ne pas s'assurer tout de suite que l'abus de position dominante de ces centrales n'affaiblit pas la répartition de la valeur entre les producteurs, les industriels et les distributeurs ?

Mon prochain amendement vise à améliorer le dispositif d'information préalable de l'Autorité de la concurrence, avant la signature des accords par les centrales d'achat. En revanche, il est impossible de définir des seuils a priori. Un amendement de M. de Courson nous avait conduits à avoir cette discussion en commission des affaires économiques : inscrire des seuils a priori est contraire au droit européen. Vous ne pouvez décider a priori qu'une centrale d'achat n'a pas le droit de dépasser 25 % de parts de marché. Cela ne passera pas au regard du droit europé...

Je voudrais revenir sur les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur pour que l'on comprenne bien les enjeux. Monsieur le ministre, j'ai bien noté votre réponse au président Riester : les contrôles ex ante sur les coopérations entre centrales d'achat sont exclus, car ils ne seraient pas conformes au droit européen. Cependant, votre raisonnement présente un point faible, comme vous en conviendrez certainement. En effet, vous avez affirmé que ce type d'accord constituait une mise en commun, une coopération bénéficiant à la fonction d'achat. Or, dans la distribution, cette fonction représente la moitié de l'activité : le coeur de métier d'un dis...

Nous écouterons avec intérêt les explications que nous fournira le rapporteur sur l'amendement qu'il va nous proposer. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que nos amendements s'attaquent à la concentration, qui est un trait caractéristique du secteur des centrales d'achat. En effet, quatre d'entre elles détiennent 90 % des parts de marché. Je crois même qu'une nouvelle concentration va aggraver les difficultés. Nous pensons, pour notre part, qu'il faut s'attaquer a priori à ce phénomène. Je ne suis pas sûr que, si nous avancions sur le contrôle des concentrations, nous nous heurterions au droit européen. Je ne vois d'ailleurs pas ce que vient faire le règlement « ...

...eurs en associations de producteurs. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, souvenons-nous de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 – que je n'ai d'ailleurs pas votée – , qui a entendu organiser la concurrence, sans produire de résultats fructueux. Rappelons-nous également la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui a permis, de manière inédite, d'ouvrir le débat aux centrales d'achat. Nous sommes en 2018 et nous franchissons une nouvelle étape : le Gouvernement et le rapporteur – ou le rapporteur et le Gouvernement, nous sommes en pleine co-construction – vont déposer un amendement pour essayer d'encadrer plus fermement les centrales d'achat. J'attends de voir cet amendement et de savoir s'il sera possible de le sous-amender pour l'ajuster au mieux, mais il s'agit d'une prem...

Il s'agit de faire réaliser par l'Autorité de la concurrence un bilan concurrentiel a posteriori. Monsieur Herth, ce bilan traiterait bien des pratiques sur les prix de vente et d'achat en France. Le bilan concurrentiel sera complet, quel que soit le pays d'implantation de la centrale d'achat. On ne parle pas de droit belge ou allemand, mais d'un bilan concurrentiel réalisé par l'autorité française sur l'effet du rapprochement des centrales d'achat sur le commerce dans cette filière. Outre les avancées du règlement « omnibus », le projet de directive sur les pratiques commercia...

... Parlement pour mener des négociations comme celle-là avec la Commission européenne. Aujourd'hui, vous n'avez pas la feuille de route de la Nation, rédigée par le Parlement, dans ces négociations. Je défends l'idée simple d'interdire à un groupe de représenter plus de 20 % du marché, car il s'agit alors d'un cartel. Cet amendement d'un député pas très intelligent est très simple : une centrale d'achat réalisant plus de 20 % du chiffre d'affaires ne peut plus s'étendre. C'est quelque chose de simple et d'efficace, comme le souhaite le peuple français.

...mos est d'autant plus intéressant qu'il pourrait être concrètement mis en oeuvre, puisqu'il place la barre à 20 %. Or, dans les opérations de rapprochement en cours, l'alliance entre Auchan et Casino représenterait 21,8 % du marché et celle entre Système U et Carrefour pèserait 34,2 %. L'adoption de l'amendement nous donnerait la possibilité d'agir en interdisant les regroupements de centrales d'achat de la grande distribution, qui auront lieu – aggravant encore la situation – si nous ne faisons pas évoluer la législation.

...onne. Peut-être avons-nous, à un moment donné, déserté les couloirs de Bruxelles – et peut-être le Brexit fournira-t-il aux juristes français, du moins je l'espère, l'occasion d'y revenir et d'y exercer leur influence afin de faire en sorte que le cadre européen évolue et que nous puissions un jour fixer a priori des seuils visant à constater la position dominante d'un regroupement de centrales d'achat dans certains secteurs de marché. Quoi qu'il en soit, j'ai bien reçu le message et, après avoir défendu mes amendements, je les retire dans la foulée.

Mme Bonnivard en est la première signataire et il est cosigné par M. Bony ainsi que par moi-même. Il porte sur un sujet dont nous débattons depuis plusieurs heures. La grande distribution demeure fortement concentrée dans notre pays. En effet, les quatre principales centrales d'achat concentrent plus de 90 % en valeur des ventes de produits alimentaires, en dépit des avis émis par l'Autorité de la concurrence. L'amendement vise à faire en sorte que celle-ci fixe un seuil maximal de part de marché applicable aux centrales d'achat, au niveau national et par catégories d'activité.

Je tâcherai de fournir des explications aussi complètes que possible. Le regroupement des centrales d'achat vise un objectif légitime, celui de conserver un positionnement avantageux et compétitif sur le marché aval, et peut avoir des effets bénéfiques pour le consommateur. Néanmoins, il peut aussi être porteur de risques concurrentiels qu'il peut être difficile d'apprécier lors de la conclusion des accords. Dans son avis du 31 mars 2015 sur le rapprochement des centrales d'achat et de référencement d...