Interventions sur "achat"

Cet amendement, adopté par la commission, vise à rétablir le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant du renforcement du pouvoir d'achat des exploitants agricoles les plus modestes. Contre l'avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement – et sans doute aussi à l'opposé de son intention réelle – , le Sénat a en effet supprimé de l'article 7 un dispositif pourtant favorable aux exploitants. Depuis 2016, les exploitants agricoles bénéficient d'une réduction de sept points du taux de leur cotisation maladie, fixé par ...

Je rappelle que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, madame et monsieur les ministres, car elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Toutefois, comme nous l'avons souligné en première lecture, l'article 7, tel que le Gouvernement l'a rédigé, entraîne des conséquences fâcheuses, notamment pour les agriculteurs. En effet, suite à la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse de sept points des cotisations maladie : c'était une mesure nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre notre a...

Dans l'article 7, le Gouvernement augmente de 1,4 % le pouvoir d'achat des salariés du privé – le gain progressant avec le revenu jusqu'à 13 000 euros par mois – , mais il ne fait rien pour les agriculteurs. Quelle est donc cette logique ? C'est indéfendable ! Voilà pourquoi le groupe Les Constructifs soutiendra les amendements du MODEM, du groupe Les Républicains et de Philippe Vigier, amendements qui sont quasi-identiques.

...nn, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont des acteurs incontournables et que rien ne se fera sans eux. Pourtant, aujourd'hui, leur situation est toujours économiquement difficile : je ne reviendrai pas, à cet égard, sur tous les arguments développés par d'autres avant moi. Nous sommes plusieurs ici à prôner, dans l'attente des États généraux de l'alimentation, d'une hausse du pouvoir d'achat des agriculteurs et d'une meilleure répartition de la valeur, le maintien du dispositif actuel.

La rédaction du Sénat crée plusieurs difficultés. D'une part, le dispositif qu'elle introduit n'est pas pérenne, alors que c'est bien la volonté de la majorité et du Gouvernement que de parvenir à un tel dispositif. D'autre part, il a été procédé à l'évaluation de la réduction de pouvoir d'achat induite par la hausse de la CSG : c'est cette hausse qu'il s'agit de compenser de manière à épargner aux artistes auteurs toute baisse de pouvoir d'achat. L'idée est donc bien de corriger les effets négatifs des dispositions issues de l'amendement adopté par le Sénat. Notre but étant de parvenir à une solution pérenne pour les artistes auteurs, et le Gouvernement s'étant engagé en ce sens, je re...

...e mettre en place une véritable usine à gaz de compensation pour les actifs, qui semble en plus incomplète pour les fonctionnaires et les agriculteurs notamment. Dans le cadre de notre rôle de contrôle et d'évaluation parlementaires, nous devons nous assurer que la hausse de la CSG et sa compensation par la baisse des cotisations entraîneront bien la création d'emplois et une hausse du pouvoir d'achat des actifs et participeront à la redynamisation de l'économie française. Nous demandons en conséquence que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le sujet soit dans dix-huit mois, soit dans vingt-quatre mois.

Il s'agit d'évaluer les conséquences financières de la suppression ou de la réduction de cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Cette évaluation serait faite après la première année de mise en oeuvre de la réforme afin d'informer la représentation nationale du bien-fondé de celle-ci. S'agissant des salariés, la mesure n'a pas pour objectif premier la hausse du pouvoir d'achat, laquelle ne sera que conjoncturelle, mais « un ajustement à la baisse des salaires bruts et donc une baisse du coût du travail » selon les mots de l'étude d'impact. Le Gouvernement fait le pari cynique que les salaires n'augmenteront pas dans les années à venir. Alors que la CSG sera augmentée de 1,7 point dès le 1er janvier 2018, la baisse des cotisations salariales, qui devait à l'origine int...

Totem du programme d'Emmanuel Macron, la hausse de 1,7 % de la CSG est présentée comme le fameux levier, l'outil magique qui stimulerale pouvoir d'achat des salariés, des indépendants et des fonctionnaires. À la bonne heure ! Mais quid de ceux qui, jadis, étaient eux-mêmes salariés, indépendants et fonctionnaires ? Quid des retraités ? Je sais que le Gouvernement assume. C'est un choix politique, m'a-t-on déclaré en commission des affaires économiques. Plus que d'un choix politique, je crois qu'il s'agit d'un choix idéologique, qui consiste à so...

Ce budget est assurément celui des promesses tenues. La promesse faite par le Président de la République se transforme aujourd'hui en acte, avec cet article 7, qui vise à supprimer le paiement de la cotisation salariale d'assurance maladie et la dispense de paiement des contributions d'assurance chômage. C'est une mesure forte en faveur du pouvoir d'achat et le Gouvernement souhaite, par cet article, revaloriser le pouvoir d'achat des actifs. Cette mesure de solidarité se traduira par un gain de pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés du privé et pour 75 % des indépendants. Ce sont ainsi 20 millions d'actifs qui, dès 2018, verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce à cette bascule des cotisations sur la contribution sociale généralisée. Ce...

Les Adrien se suivent mais ne se ressemblent pas, sans grande surprise ! Non, nous ne trahissons rien, je vous rassure : notre budget pour 2018, celui que nous avons voté hier et celui que nous examinons aujourd'hui, est à la fois un budget de pouvoir d'achat et de transformation de notre pays, et l'article 7 en est le double symbole. C'est en effet un budget de pouvoir d'achat grâce à la suppression de la part salariale des cotisations sociales maladie et chômage. Concrètement, cela veut dire que, dès le 1er janvier 2018, plus de 20 millions de Français verront leur salaire net augmenter.

Concrètement, cela veut dire qu'un salarié payé au SMIC gagnera 263 euros de plus par an et qu'un salarié payé 2 000 euros connaîtra, lui, un gain annuel de 355 euros. Concrètement, cela veut dire que 75 % des travailleurs indépendants verront leur pouvoir d'achat augmenter, la situation des 25 % restants étant inchangée. Concrètement, cela veut dire aussi – pour mettre un terme à la désinformation ambiante – que les 40 % des retraités les plus modestes ne seront pas affectés par la hausse de la CSG ; que les 40 % dont les pensions sont comprises entre 1 400 et 2 500 euros gagneront en pouvoir d'achat par l'effet de la suppression de la taxe d'habitation,...

...uables pour financer les droits de certains contribuables en particulier. Ainsi un retraité va voir sa CSG augmenter pour financer des allocations chômage auxquelles, par définition, il n'aura plus jamais droit. Avec cette mesure, on demande notamment à des retraités modestes – nous en connaissons tous et nous savons combien leurs fins de mois sont difficiles – de financer la hausse du pouvoir d'achat des actifs, y compris les plus aisés. C'est donc une source d'injustice, contraire à la cohésion sociale.

Redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est une intention louable, mais comment ne pas penser qu'à travers cet article la fin justifie les moyens ? En effet, jamais un gouvernement n'avait osé baisser le pouvoir d'achat des uns pour améliorer celui des autres. Vous convoquez souvent dans vos argumentaires la cohésion sociale, l'intérêt général, et voilà que vous prenez beaucoup dans la poche des retraités modestes pour...

...mes collègues, sur la situation de ceux, nombreux, qui seront les victimes de votre démarche : tous ceux, que vous ignorez ou méprisez, pour qui la hausse de la CSG ne pourra être compensée par aucune baisse de cotisations salariales puisqu'ils ne sont pas salariés. Il y a les retraités bien sûr, qui font l'objet d'une discrimination inacceptable et injustifiable, et qui vont perdre du pouvoir d'achat. Devant la presse, M. le Premier ministre a bien tenté de nous rassurer en évoquant une hausse de la CSG « pour les retraités les plus aisés ». Nos concitoyens ont été très heureux d'apprendre que, pour vous, un retraité est aisé lorsqu'il perçoit 1 198 euros par mois. Je voudrais aussi citer les travailleurs non salariés, les pensionnés d'invalidité, les agriculteurs et les fonctionnaires, pour...

L'article 7 est un pilier du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et plus généralement de l'action du Gouvernement et de la majorité. Cette réforme sans précédent vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français en allégeant le poids de la protection sociale sur le travail et, surtout, en libérant celui-ci. Grâce à cette réforme, ce sont 21 millions de Français qui verront leur revenu net augmenter. La baisse de cotisations sociales qui sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2018 pour les salariés, mais également pour les indépendants et les fonctionnaires, donnera de l'oxygène à nos concit...

...eau budgétaire pour mieux noyer vos multiples hausses d'impôts et égarer les Français dans l'ensemble de vos documents budgétaires. Vous l'expliquez par la nécessité de financer les baisses de charges salariales, afin que le coût de la réforme soit neutre, mais nous savons tous qu'il y aura trois perdants : les indépendants – un moindre mal – , les retraités, dont 8 millions perdront du pouvoir d'achat alors même qu'ils ont déjà beaucoup donné à la France, que leurs pensions ont été gelées depuis trois ans et qu'elles le seront cette année encore – si, en plus, ils roulent au diesel et fument, je ne vous en parle pas ! – et, enfin, les fonctionnaires – pour rattraper votre bévue, vous remettez en cause la solidarité du secteur public avec le secteur privé, le premier devant aider le second, pui...

...ris, mes collègues Les Républicains et moi-même y sommes opposés, dès lors notamment que les retraités – dont les plus modestes – qui subiront cette hausse de 22 % n'auront aucune compensation. La suppression de la taxe d'habitation ne leur profitera pas dès lors que nombre d'entre eux en sont déjà exonérés. Cela dit, puisque nous évoquons à travers cet article les mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs, je me permets d'appeler votre attention sur l'absence de compensation pour les salariés des chambres d'agriculture. En effet, ces 8 000 collaborateurs environ, dont un peu plus de 6 000 ingénieurs, relèvent soit du droit privé, soit du droit public, en fonction de leur emploi, sans avoir le statut de fonctionnaire et ne cotisent donc pas à Pôle Emploi, puisque les chambres d'agricultu...

...r d'autres et à la sous-compenser pour d'autres encore. Globalement, la baisse des taux de cotisation représente 17,7 milliards d'euros. Cela veut donc dire que l'écart entre les deux, qu'on nous avait annoncé à 3,5 milliards, puis à 3,8 milliards, est en réalité bien supérieur : le différentiel est de 4,8 milliards, et non pas de 3,8 milliards. Pourquoi augmentez-vous de 1,4 point le pouvoir d'achat des salariés du privé et baissez-vous le pouvoir d'achat des exploitants agricoles et de 60 % des retraités ? Quel en est le fondement ? Vous êtes-vous intéressés à la question fondamentale de la constitutionnalité de votre article 7 ? Nous en discuterons devant le Conseil constitutionnel. Comment compenserez-vous la hausse de 1,7 point de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux et hospitali...

...rnal Challenges : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance, un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer et le Gouvernement s'y emploie. » Dix ans plus tard, votre gouvernement semble vouloir parachever ce projet. Au-delà de la supercherie consistant à faire passer une baisse de cotisations pour une hausse de pouvoir d'achat, la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale préfigure le détricotage de notre système solidaire collectif et paritaire de protection sociale. C'est la remise en cause du principe fondateur issu du Conseil national de la Résistance, selon lequel chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. À l'inverse, vous préférez faire primer la logique comptable sur les besoins socia...

...vre dans l'article 7 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est la seconde pierre de l'action déterminée que le Gouvernement et la majorité se sont engagés à mener en faveur de la compétitivité de nos entreprises et de la protection des salariés. La baisse des charges sociales que nous allons adopter permettra de mieux rémunérer le travail et de redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français, contrairement à ce que certains ont dit. Cette réforme sans précédent sera complétée dans les mois qui viennent par d'autres réformes d'envergure, ces grands chantiers annoncés par le Président de la République : l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants ; la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; la réform...