Interventions sur "acte"

L'article 51 prévoit la suppression de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dite ANESM, et la reprise de ses compétences par la Haute Autorité de santé. Cette décision, prise sans concertation préalable avec les acteurs, n'est pas sans inquiéter les représentants du secteur social et médico-social, que nous avons rencontrés. Quel manque de considération pour les personnels de cette structure et pour les valeurs du monde social et médico-social ! En effet, l'ANESM a su prendre en compte, depuis fort longtemps déjà, les spécificités du secteur social et médico-social. La crainte est donc grande que la Haute Au...

...la Haute Autorité de santé est, elle, davantage orientée vers le sanitaire. Cet amendement vise à garantir la bonne intégration de la dimension sociale et médico-sociale au sein de la Haute Autorité de santé, à travers trois propositions. D'abord, une précision apportée sur la composition de la commission spécialisée de la Haute Autorité, afin que cette commission comprenne des représentants des acteurs du secteur social et médico-social. Ensuite, la modification de la composition de la Haute Autorité, afin de garantir une représentation minimale du secteur social et médico-social. Enfin, le changement de dénomination de la Haute Autorité de santé en Haute Autorité des solidarités et de santé, pour mieux refléter la nouvelle mission et le nouveau champ d'action qui lui sont confiés.

Avec les articles 7 et 8, l'article 54 est le plus important de ce PLFSS. Après vous avoir fait voyager à Martigues tout à l'heure, je vous emmène maintenant, malgré l'heure tardive, dans le Jura où j'ai récemment séjourné. J'y ai rencontré beaucoup d'acteurs de la santé, qui m'ont demandé de relayer leur appel, qu'ils nomment « L'appel du Jura ». À partir de la situation de leur territoire, ils souhaitent qu'une nouvelle loi sur la santé et la dépendance soit rédigée, qui redonnerait toute sa place à l'humain. Ils notent le contraste entre les progrès scientifiques extraordinaires et l'épuisement des personnels, les déserts médicaux et la régress...

...uelques années, et je crois que l'on peut faire de ce rétablissement des comptes une cause commune dès lors que les efforts sont justement répartis. D'expérience, on sait que l'on peut améliorer les comptes sociaux sans déremboursements, sans augmentation du forfait hospitalier, en baissant le reste à charge et même en créant des droits nouveaux. Si vous avez raison d'interroger la pertinence des actes, de poursuivre le virage ambulatoire, d'engager des expérimentations, de réfléchir à la diversification des modes de financement des établissements – notamment en réduisant la place de la tarification à l'activité, la T2A – , tout cela réclame du temps et nous nous interrogeons sur le fait de savoir si cela suffira. Aujourd'hui, les poches de performance à l'hôpital sont largement vides et les ...

...ns les chaumières, mais pour rappeler ce que nos concitoyens, patients comme soignants, nous racontent tous les jours. Ce que l'on nous raconte et ce que l'on vous décrit, ce sont certainement des personnels à bout de souffle, des patients logés dans des couloirs, des services d'urgences débordés… Tous ces dysfonctionnements méritent d'être corrigés très rapidement et avec détermination. Prenant acte de l'engorgement du secteur hospitalier, vous misez tout sur le virage ambulatoire, sorte de solution miracle qui consiste trop souvent à renvoyer les gens plus vite chez eux après une intervention, mettant parfois en péril leur sécurité. Vous demandez aux familles de prendre soin de leurs proches en assurant les soins de surveillance postopératoire. Ces soins font l'objet de modules dans les for...

...re de la prévention sa priorité absolue. J'ai moi-même évoqué ce sujet au cours de nos débats – en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission « Santé », j'en ai fait un thème de mon rapport cette année. J'ai constaté une fragmentation des financements, des opérateurs et des donneurs d'ordres, ainsi qu'un manque de coordination entre ces acteurs qui me paraît préjudiciable à la mise en oeuvre d'une politique de prévention ambitieuse. Je propose donc de créer un sous-objectif de l'ONDAM consacré à la prévention, de façon à orienter plus facilement les dépenses vers ce domaine.