Interventions sur "adjoint"

Notre groupe soutient les amendements d'Élodie Jacquier-Laforge, mais nous avons également déposé l'amendement de repli CL674, identique à celui du rapporteur. Nous souhaitons que le projet municipal soit un projet commun, un projet d'équipe. Beaucoup de maires me l'ont dit lorsque je les ai rencontrés : lorsqu'un adjoint décède ou démissionne, celui qui a le plus de voix veut devenir adjoint or ce n'est pas forcément une bonne chose. La baisse du seuil à 500 habitants permettra de réaliser ce travail d'équipe sur la base d'un projet commun et de résoudre certains problèmes très concrets qui se posent aux toutes petites communes.

... animer son village, il passe des heures dans son bureau à comprendre comment les normes nationales s'appliqueront à sa commune… Quand vous êtes élu, vous ne connaissez pas toujours le métier. À cet égard, la formation, prévue par le projet de loi, est indispensable. Personnellement, je suis donc favorable au seuil de 500 habitants, ainsi qu'à l'amendement de Mme Gayte qui prévoit que le premier adjoint ou le vice-président doit être du sexe opposé. Ce serait une belle avancée.

...ordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité. Cet amendement était ainsi rédigé : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. » Il y a eu ensuite un cheminement législatif, mandat après mandat, et des avancées. Je voudrais maintenant vous faire part de mon vécu. J'ai le privilège d'être élu municipal depuis 1977. J'ai été conseiller municipal, maire-adjoint, et maire pendant vingt-sept ans de mon village qui a tantôt compté moins de 500 habitants, tantôt davantage, parfois même juste 500 habitants. Au départ, le conseil municipal était constitué uniquement d'hommes. Aujourd'hui, grâce à une volonté politique, au sens noble du terme, la parité est respectée. Elle a permis un enrichissement extraordinaire du fait d'un regard différent sur les choses d...

...istes dans des communes. À cet égard, je voudrais vous parler de Buzignargues, une petite commune de ma circonscription que j'affectionne tout particulièrement. Je tiens à saluer sa maire, Agnès Rouvière-Esposito, qui n'a pas un conseil municipal paritaire puisqu'il est composé de moins de femmes que d'hommes mais dont les postes à responsabilité sont occupés par des femmes. En effet, la première adjointe est une femme, le deuxième adjoint est un homme, et la troisième adjointe est une femme. Si on adopte cet amendement, cette liste ne sera plus possible. Ce serait une erreur. On rencontre déjà beaucoup de difficultés à trouver des femmes qui s'engagent en politique, notamment en tête de liste. Or elles ne pourront pas aller jusqu'au bout car elles risquent de ne pas trouver suffisamment d'autres...

L'article 11 bis A impose la parité dans la liste des adjoints dans les communes de plus de 1 000 habitants. C'est une rigidité, qui plus est superflue, qu'il convient de supprimer. Mes collègues et moi avons beaucoup de mal à supporter le procès qui est fait en permanence au groupe Les Républicains. Nous ne sommes pas du tout opposés à la parité, nous avons défendu calmement, avec des arguments étayés, une vision de l'exercice de la démocratie locale par ...

Je veux témoigner qu'en amont de l'examen de ce texte, nous avons échangé avec beaucoup de sérénité et dans un esprit constructif avec les députés Les Républicains. Je tiens à les en remercier. Sur l'amendement, je rappelle que les listes pour l'élection des adjoints sont déjà paritaires. Je vous suggère donc de le retirer, monsieur Viala.

La répartition des postes au sein des exécutifs locaux reflète d'importantes inégalités. La part des femmes dans les conseils municipaux est de 40 %, mais plus on s'éloigne de la fonction de maire, plus les fonctions sont occupées par des femmes : elles sont 17 % parmi les maires, 29 % parmi les premiers adjoints, 38 % parmi les deuxièmes adjoints, 43 % parmi les autres adjoints et conseillers. L'amendement CL557, qui vise aussi les intercommunalités, propose que la liste des candidats aux fonctions d'adjoint soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, le premier adjoint étant d'un sexe différent de celui du maire.

...uver des conseillers ! Autrefois, les gens venaient spontanément se présenter et s'inscrire sur la liste ouverte que nous tenions. De nos jours, si vous n'allez pas les chercher, vous n'avez même pas le nombre de candidats requis, comme le montrent les chiffres des dernières élections municipales. Il faut ouvrir les yeux ! Beaucoup de maires disent qu'ils préfèrent être entourés de deux ou trois adjoints très investis que d'un conseil municipal au complet, mais dont les membres ne viennent plus assister aux réunions. Même dans certaines communes de 3 000 habitants, on commence à avoir des problèmes de présence – et je ne parle pas des syndicats intercommunaux –, qui impliquent d'appeler systématiquement les gens pour atteindre le quorum. Ce texte ne va pas jusqu'au bout. Vous vous contentez de ...

L'amendement CL1176 clarifie la rédaction de l'article 11 septies adopté au Sénat. Je rappelle que cet article a pour objet de réduire, en cas de besoin, le nombre de sièges à pourvoir dans les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants pour qu'ils soient réputés complets et qu'ils puissent procéder à l'élection du maire et des adjoints si besoin est. Mon amendement précise toutefois que cette souplesse n'est possible qu'au terme du second tour de scrutin plurinominal. Portant sur les communes de moins de 100 habitants, il sera complété par un second amendement portant sur les communes de moins de 500 habitants : le CL1177. Par ailleurs, il satisfait l'amendement CL108 de Mme Chavrier – mais je n'aurai pas à lui demander de l...

Je vous propose de supprimer l'article 11 octies dont les dispositions me semble superflues. En effet, le texte comprend déjà deux assouplissements substantiels pour l'élection des maires et de leurs adjoints, prévus par l'article 11 septies pour le début de mandature que nous venons d'examiner, et par l'article 11 nonies pour la fin de mandature. L'article 11 octies va plus loin : l'élection du maire et des adjoints pourrait avoir lieu valablement à tout moment du mandat à condition que le conseil ait perdu moins d'un dixième de ses membres, arrondi à l'entier supérieur. Je considère pour ma part q...

... de destitution du maire, prise en conseil des ministres, et qui n'intervient qu'après constitution d'un dossier devant prouver l'incapacité du maire ou des agissements manifestement contraires à l'intérêt de la commune. Ce dispositif est lourd et rarement mis en oeuvre. Il est donc proposé d'intégrer au code électoral une disposition prévoyant qu'il est procédé à la réélection du maire et de ses adjoints après chaque élection complémentaire.

Le projet de loi va dans le bon sens, en permettant le recours à des médecins en qualité de remplaçants ou d'adjoints dans les zones sous-dotées. Cependant, le groupe Libertés et territoires propose d'aller plus loin en créant un statut de « médecin volant »

... ponctuellement en appui à d'autres médecins, en particulier à ceux qui sont installés en zone sous-dense, en qualité de travailleurs non salariés. Ces médecins complémentaires et volants bénéficieraient d'un statut propre qui ne se confondrait ni avec celui des médecins remplaçants, puisque les médecins qu'ils viendraient épauler n'auraient pas à cesser leur activité, ni avec celui des médecins adjoints, puisque les médecins venant en renfort exerceraient pour leur propre compte, sans utiliser les feuilles de soins du médecin installé et sans rétrocession d'honoraires, en qualité de travailleurs non salariés. Pour les médecins volants, ce statut aurait l'avantage de limiter le poids des charges sociales, de les soumettre à un régime d'assurance-maladie aligné sur celui des salariés et de leur ...

Avis défavorable. Nous aurons l'occasion, à l'article suivant, de parler de l'extension du statut de médecin adjoint, qui me paraît plus efficace.

Le présent amendement a pour objet de permettre au médecin adjoint d'être également propharmacien lorsque le médecin dont il dépend l'est également. Cela ne concerne actuellement qu'une centaine de personnes sur le territoire national mais cela peut présenter un véritable intérêt dans les zones de désertification médicale.

Cet article traite d'un sujet fondamental : le recours au statut des médecins adjoints, notamment dans les zones connaissant d'importants flux saisonniers de population. Ce problème d'accès aux soins lors des flux saisonniers est d'autant plus important dans les zones rurales et de montagne, où les déserts médicaux se multiplient et les carences en offre de soins deviennent insoutenables. Certaines communes voient le nombre de leurs habitants décupler lors de la saison touristique...

Le présent amendement vise à substituer un régime déclaratif au régime d'autorisation pour l'exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant en vigueur aujourd'hui. En effet, nous saluons la possibilité de recourir à des médecins exerçant en qualité d'adjoint ou de remplaçant dans les zones sous-dotées et non plus seulement en cas d'afflux exceptionnel de population. C'est un progrès, certes, mais nous souhaitons aller plus loin en facilitant l'exercice du médecin adjoint. Nous constatons aujourd'hui un recul de l'exerc...

Avis défavorable car l'article 5 a pour objet les médecins adjoints. La médecine scolaire est un vrai sujet, j'en suis d'accord – je dois moi-même rendre un rapport avant vendredi sur le parcours santé, accueil et éducation des enfants de 0 à 6 ans. Cela n'a toutefois pas de rapport avec l'article 5 de ce texte. Avis défavorable.

Cet amendement vise à associer les professionnels de santé, notamment au travers des unions régionales de professionnels de santé – URPS – , à la constatation des conditions justifiant le recrutement d'adjoints de médecins, exercice actuellement soumis à l'autorisation du conseil départemental de l'ordre et des ARS si votre projet de loi est adopté. Je pense qu'il faut laisser les professionnels de santé au coeur du dispositif de décision.

Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » à l'alinéa 9 de cet article de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de l'ordre. Aujourd'hui, nombre de zones rencontrent des difficultés dans l'accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiées comme telles au sens de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Il est ainsi demandé de permettre aux conseils départementaux de l'ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d'ac...