Interventions sur "adultes handicapés"

Pour s'opposer à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, Mme la secrétaire d'État cite le cas de sa fille qui y perdrait sur le plan fiscal.

Jusqu'à quand abuserons-nous de la patience des hommes et des femmes en situation de handicap qui n'attendent de nous qu'une seule chose : la reconnaissance de leur droit à l'autonomie ? C'est bien la seule question qui nous est posée : redonner à l'allocation aux adultes handicapés son sens véritable, celui d'une allocation reconnaissant le droit à l'autonomie à un adulte majeur et maître de sa vie. Selon les mots de René Lenoir, alors secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé Simone Veil lorsqu'il a défendu, en 1974, la création de l'AAH par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, « la dignité de tout homme dépend de son degré d'autonomie, et l...

Ce texte étant porteur d'un immense espoir, nos débats de ce matin seront très suivis. Je souhaite que nous soyons à la hauteur de son enjeu en devenant les porte-voix d'une mesure de justice tant attendue : l'accès à l'autonomie des adultes handicapés. Nous avons le pouvoir d'améliorer dès demain la vie de milliers de nos concitoyens et concitoyennes. Le texte, tel qu'il a été adopté par le Sénat en première lecture, prévoit de ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, et ce sans qu'aucun allocataire ne soit perdant. Il s'agit d'un choix de société. C'est pour cette raison que le grou...

...ituation s'applique à une personne handicapée ? C'est dans la lignée de ce combat pour l'égalité que nous devons mettre fin à ce système de calcul qui minorise la personne handicapée. Le faire perdurer constituerait une double violence et une double injustice, contraires aux principes de la République. Comme l'a rappelé Stéphane Peu, en 1974, René Lenoir défendait la création de l'allocation aux adultes handicapés en disant que « la dignité de tout homme dépend de son degré d'autonomie et [que] l'autonomie suppose des ressources suffisantes ». Cette allocation a ainsi été pensée pour assurer l'autonomie des personnes handicapées. À sa création, elle ne reposait pas sur la solidarité familiale, mais bien sur la solidarité nationale. L'autonomie ne saurait dépendre des revenus d'un conjoint ou d'une conjoint...

Nous sommes réunis pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Jeanine Dubié, dont Stéphane Peu est désormais corapporteur. En première lecture, nous avions déjà longuement débattu de ce texte qui, dans sa version initiale, contient une mesure phare : la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Créée en 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap, l'AAH constitue un minimum social financé par l'État, soumis à un plafond et versé de manière différenciée en fonction des ressources. Elle fonctionne comme les autres minima sociaux, qui prennent toujours en compte les ressources du foyer. L'AAH a néanmoins la particularité d'être calculée unique...

Nous sommes amenés à examiner et à nous prononcer pour la deuxième fois sur un texte important : la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Le groupe Les Républicains avait soutenu ce texte en première lecture, étant donné que les articles relatifs à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allongement de l'âge limite pour demander la prestation de compensation du handicap avaient été adoptés conformément au texte initialement déposé. Les travaux du Sénat ont modifié le texte, mais surtout confirmé la disposition relative à la suppression de la prise en compte du revenu du conjoint dans le calcul de l'AAH. C'est un principe qu'il convient de conserver dans cette assemblée. ...

...blie pas que ceux-ci aspirent plus que jamais à la justice et à la solidarité. Ils étaient, gardons-le en tête, des milliers chaque samedi à nous le rappeler. Cette proposition de loi est assurément l'une des réponses à ces aspirations et aux difficultés des personnes en situation de handicap, grâce à la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Si l'instauration de l'AAH en 1975 était une avancée considérable, cette allocation est désormais insuffisante comme le montre le fait que le quart de ses bénéficiaires vivent sous le seuil de pauvreté et que le revenu moyen des personnes en situation de handicap est inférieur de 200 euros par mois à celui des personnes valides. Alors oui, le Gouvernement a revalorisé l'AAH en 2018 et 2019, mais...

.... Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens tout d'abord à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit dans leur niche parlementaire ce texte qui était présenté par notre collègue Yannick Favennec-Bécot en première lecture. De la proposition de loi initiale ne subsiste aujourd'hui qu'une seule mesure phare : celle qui prévoit la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. À l'heure actuelle, en effet, les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de l'AAH après un abattement de 20 % ; cela implique qu'un bénéficiaire qui s'installe en couple avec une personne dont les revenus nets dépassent les 1 020 euros par mois, soit un niveau inférieur au SMIC, perd son allocation à taux plein. Le niveau de l'AAH décroît ensuite progressivement en fonction des r...

...Jeanine Dubié et de beaucoup d'autres sur ce sujet important ainsi que leur travail approfondi qui nous a permis de débattre et de faire évoluer le texte. Par notre vote, nous avons la possibilité d'avancer de façon décisive sur le chemin de l'autonomie et de la dignité des personnes en situation de handicap. Comment ? En adoptant le principe de la déconjugalisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Au-delà de la question financière, le mode de calcul de cette allocation pose une question philosophique et politique, car elle renvoie directement à la place que nous accordons aux personnes en situation de handicap dans la société. Si nous ne comprenons pas cela, nous passons à côté de l'enjeu. C'est pour cette raison que nous ne pouvons accepter la proposition alternative du Gouvernement et ...

Comme cela a été rappelé, l'allocation aux adultes handicapés a été créée en 1975, il y a de longues années ; ce n'était pas sous un gouvernement de gauche. Cette aide financière ancienne a démontré son efficacité. Elle est évidemment nécessaire pour compenser l'incapacité à travailler. Parmi les nombreuses difficultés que rencontrent nos compatriotes handicapés, figurent la difficulté à choisir son avenir professionnel, à travailler, à créer un projet pro...

...ononcés par Marie-George Buffet qui a rappelé, entre autres, que, par sa vocation initiale, l'AAH vise l'émancipation – un mot trop absent de nos débats – de la personne humaine. L'émancipation, c'est l'autonomie, la capacité à disposer de sa vie, de son parcours, quelle que soit sa relation de couple. Stéphane Viry a remarqué à juste titre que puisque le handicap est individuel, l'allocation aux adultes handicapés doit aussi l'être et qu'avec cette mesure, nous luttons contre une discrimination majeure. Christine Pires Beaune l'a également dit à sa manière : puisque l'allocation aux adultes handicapés pallie un handicap durable, elle ne peut être assimilée à un minimum social. Agnès Firmin Le Bodo nous a mis en garde : maintenir les conditions actuelles de l'allocation, c'est enfermer dans la dépendance et...

...r ailleurs qu'opposer solidarité familiale et solidarité nationale n'a pas de sens, surtout quand, comme ici, l'argument est à géométrie variable. Quand les personnes handicapées vivent avec leurs parents, leur frère ou leur sœur, les revenus du foyer ne sont pas pris en compte ! C'est seulement le cas pour le conjoint ou la conjointe, après un mariage ou un PACS. Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés, c'est faire un pas vers l'autonomie, vers l'émancipation. À la suite de Sylvia Pinel, qui insistait sur la dimension philosophique de la question, j'en appelle à vous tous, députés de la majorité, car il ne s'agit pas ici d'un choix partisan soumis à une discipline de groupe, mais d'un choix de conscience face à un problème de société.

...us essayez de vous convaincre de l'impossible et de défendre l'indéfendable. Dans quelques minutes, nous procéderons à un vote important pour des milliers de citoyens en situation de handicap. Ayez conscience – je l'ai déjà dit en première lecture – que nous sommes particulièrement regardés aujourd'hui par des Français en situation de handicap qui attendent l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés depuis des années.

L'allocation aux adultes handicapés n'est pas une allocation comme les autres, elle a vocation à assurer l'indépendance et l'autonomie d'une personne en situation de handicap.

Soit être en couple, soit être autonome, voilà le terrible choix auquel sont confrontés nos adultes handicapés. Madame la secrétaire d'État, ne pensez-vous pas que la vie a suffisamment bousculé le corps de ces personnes pour qu'on ébranle plus longtemps leur cœur et leur couple ? Vous les connaissez, vous savez la succession de difficultés et d'humiliations à laquelle elles sont confrontées dans leur vie quotidienne. Rien n'est facile pour elles : le regard des autres, les relations sociales, les copains...

Tout cela est manifestement insupportable pour toutes les personnes en situation de handicap qui attendaient aujourd'hui une avancée, quelle qu'elle soit, et surtout de voir comment le Parlement allait traiter la question si importante de l'allocation aux adultes handicapés. Vous avez recours à l'article 44 : comme d'autres l'ont dit avant moi, c'est un manque de respect à l'égard du Parlement – vous êtes incorrigibles sur ce point, mais nous en avons l'habitude depuis quatre ans –, mais surtout pour la dignité des personnes en situation de handicap.

Par le présent texte, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose de mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés – AAH. Cette proposition de loi reprend une demande formulée depuis des années par les personnes en situation de handicap et par les associations qui défendent leurs droits. Elle constitue une réponse directe à la détresse exprimée par de nombreux bénéficiaires de l'AAH, qui nous interpellent à juste titre. Elle s'inscrit dans les objectifs de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits e...

...ès la grande loi de 2005, notre pays doit renouer avec une politique volontariste en matière de handicap. Une motion de rejet préalable a été déposée par la majorité. C'est un message extrêmement négatif adressé aux hommes et aux femmes, aux associations qui se mobilisent depuis des années pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Votre refus de débattre jusqu'au bout d'une question aussi sensible est injustifiable. C'est pourquoi je vous appelle, mes chers collègues, à voter contre la motion de rejet et à vous engager dans la discussion des articles. Laissez le débat se dérouler sur cette proposition de loi de justice et d'émancipation, résolument tournée vers l'avenir, qui permettra à des dizaines de milliers de nos co...

...la crise sociale, par l'affaiblissement du service public. Le taux de chômage, par exemple, est deux fois plus élevé parmi les personnes en situation de handicap que dans le reste de la population. Sur les 9 millions de personnes se trouvant sous le seuil de pauvreté, 1 million se trouvent également en situation de handicap. La solidarité nationale doit donc être au rendez-vous. L'allocation aux adultes handicapés, avec la prestation de compensation du handicap, est l'un des outils de cette solidarité. À la fin de l'année 2017, 1,13 million de personnes étaient bénéficiaires de cette allocation. Cette aide financière, qui permet d'assurer aux personnes un minimum de revenus, sous réserve qu'elles respectent des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources, est aujourd'hui insuffisante : ell...

..., à tel point que certaines personnes renoncent à se marier ou à vivre ensemble pour ne pas perdre le bénéfice de leur allocation. Nous connaissons les chiffres : l'AAH devient dégressive à partir d'un seuil de revenu de 1 126 euros par mois, et s'éteint au-delà d'un plafond de 2 200 euros. Le caractère injuste de ce mode de calcul ne cesse d'être dénoncé. L'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés mobilise les personnes concernées et les associations depuis de nombreuses années. C'est d'ailleurs pour cette raison que la proposition de loi soumise à notre examen, que j'ai cosignée, comme d'autres membres du groupe Libertés et territoires, fait l'objet d'un large consensus – son caractère transpartisan n'est pas à démontrer. Au-delà du symbole, il s'agit – c'est le second enjeu – de souteni...